la présente consultation a pour objectif de désigner le titulaire de la concession d'aménagement en charge de l'opération à vocation unique d'habitation d'environ 83 logements de type individuel et/ou intermédiaire. L'Opération d'aménagement ''Zac secteur du Clos du Cam'' s'étend sur une superficie d'environ 4.5 hectares. Les enjeux inhérents au projet sont les suivants : permettre l'accueil de nouveaux arrivants dans les espaces de qualité, repositionner ce secteur à enjeux en définissant les limites entre bourg et campagne, favoriser l'intégration du nouveau quartier dans l'environnement urbain en améliorant les liaisons avec le reste de la Commune. L'Intention générale pour la ''Zac secteur Clos du Cam'' vise à assurer la meilleure intégration du projet dans son environnement naturel et urbain. La procédure suivie est celle prévue par les articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme ainsi que les dispositions du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: concession d'aménagement ''Zac secteur du Clos du Cam''
Produits/services: Travaux de développement urbain📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objectif de désigner le titulaire de la concession d'aménagement en charge de l'opération à vocation unique d'habitation...”
Brève description
la présente consultation a pour objectif de désigner le titulaire de la concession d'aménagement en charge de l'opération à vocation unique d'habitation d'environ 83 logements de type individuel et/ou intermédiaire. L'Opération d'aménagement ''Zac secteur du Clos du Cam'' s'étend sur une superficie d'environ 4.5 hectares. Les enjeux inhérents au projet sont les suivants : permettre l'accueil de nouveaux arrivants dans les espaces de qualité, repositionner ce secteur à enjeux en définissant les limites entre bourg et campagne, favoriser l'intégration du nouveau quartier dans l'environnement urbain en améliorant les liaisons avec le reste de la Commune. L'Intention générale pour la ''Zac secteur Clos du Cam'' vise à assurer la meilleure intégration du projet dans son environnement naturel et urbain. La procédure suivie est celle prévue par les articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme ainsi que les dispositions du code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de développement urbain📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“les missions de l'aménageur concessionnaire couvriront l'ensemble des taches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement telles...”
Description du marché
les missions de l'aménageur concessionnaire couvriront l'ensemble des taches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement telles qu'elles sont exposées dans le document programme qui sera fourni à toute personne désireuse de se porter candidate et de formuler une proposition d'intervention. Elle portera toutes les démarches et études, administratives, commerciales, juridiques ainsi que la négociation et l'acquisition des emprises foncières nécessaires (le cas échéant par expropriation) à la réalisation des travaux des équipements publics et privés de l'opération
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains, partenaires et références
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises avec mandataire unique. Etant précisé que : un...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises avec mandataire unique. Etant précisé que : un prestataire ne pourra être mandataire que d'un seul groupement; le mandataire du groupement sera obligatoirement l'aménageur; le mandataire ne pourra être membre d'un autre groupement. En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par le pouvoir adjudicateur aux candidats; néanmoins, en cas d'attribution de la concession à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres pour la bonne exécution du contrat. Les candidats produiront un dossier composé d'un pli contenant les documents énumérés ci-après dûment complétés et datés et signés le cas échéant. En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement à l'exception de la lettre de candidature. A l'appui de sa candidature, le candidat fournira les documents suivants :
-une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement et, le cas échéant, le mandat donné par chaque membre au mandataire.
-un pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
- un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce (extrait kbis ) ou document équivalent.
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'a fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 ; L3123-12 ; L3123-13 et L3123-7 à L3123-11 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en l'application de l'article L3123-18 du Code de la commande publique, et dans les conditions fixées aux articles R3123-6 à R3123-8 et R3123-3 à R3123-5 du Code de la commande publique, sont exacts.
- pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L 3123-2 du Code de la commande publique, un certificat délivré par les administrations et organismes compétents ;
- pour les candidats placés en situation de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“contenu du dossier de consultation :
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
1/ le règlement de la consultation,
2/ le projet de...”
contenu du dossier de consultation :
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
1/ le règlement de la consultation,
2/ le projet de contrat de concession d'aménagement à compléter et ou à amender par le candidat
3/ le document-programme (et ses annexes) précisant et définissant le programme prévisionnel de constructions et d'aménagement, les objectifs de l'opération, les attendus de la Collectivité, le projet et les pièces constitutives de la proposition sur la base desquelles seront analysées les offres.
des modifications ou informations complémentaires pourront être apportées au dossier par la Ville de Ambon. Ces modifications seront adressées, via la plateforme de dématérialisation, à l'ensemble des candidats qui auront demandé un dossier de consultation, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures.
Les candidats devront alors répondre à la présente consultation sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. En cas de report de la date limite de remise des offres, le présent dispositif est applicable en fonction de la nouvelle date retenue.
Pour garantir l'efficacité de la transmission des éventuels compléments ou modifications, il est demandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation et de communiquer les coordonnées mail où devront leur parvenir les informations.
- Adresse, modalités et date limite de réception des candidatures et offres :
Les candidatures et les offres jointes devront parvenir au plus tard le 14 / 12 /2023 à 12:00 par les moyens suivants : Être transmises exclusivement par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.synapse-ouest.com
- dans le cas où un candidat présenterait des documents dans une langue autre que le français, il devra joindre une traduction en français de ses pièces. Les négociations se dérouleront en langue française.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes-
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: dgs@ambon.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, les candidats peuvent former un référé précontractuel avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, les candidats peuvent former un référé précontractuel avant la signature du contrat de concession conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou tiers à celui-ci est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état, dans sa décision no 358994 Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes-
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Source: OJS 2023/S 198-620138 (2023-10-09)