concession d'aménagement relative à la mise en oeuvre d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) de Renouvellement Urbain (Ru)
Morlaix Communauté
concession d'aménagement relative à la mise en oeuvre d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) de Renouvellement Urbain (Ru)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-05 | Avis de marché |
| 2023-04-28 | Informations complémentaires |
| 2023-10-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de développement urbain
Numéro de référence: mxc-2023-010
Brève description:
“concession d'aménagement relative à la mise en oeuvre d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) de Renouvellement Urbain (Ru)”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de développement urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de développement urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: morlaix Communauté
Commune postale: Morlaix
Contact
Adresse Internet: http://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo.morlaix.fr 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date limite de soumission: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-214483
Numéro JO-S: 70
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 000 000 EUR 💰
Brève description:
“concession d'aménagement relative à la mise en oeuvre d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) de Renouvellement Urbain (Ru) en coeur...”
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.”
“Présentation des principales opérations d'aménagement réalisées ou en cours de réalisation au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de...”
Afficher plus
“Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables d'opération.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 070-214483 (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de développement urbain
Numéro de référence: mxc-2023-010
Brève description:
“concession d'aménagement relative à la mise en oeuvre d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) de Renouvellement Urbain (Ru)”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de développement urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de développement urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: morlaix Communauté
Commune postale: Morlaix
Contact
Adresse Internet: http://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo.morlaix.fr 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date limite de soumission: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-214483
Numéro JO-S: 70
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 000 000 EUR 💰
Brève description:
“concession d'aménagement relative à la mise en oeuvre d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) de Renouvellement Urbain (Ru) en coeur...”
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.”
“Présentation des principales opérations d'aménagement réalisées ou en cours de réalisation au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de...”
Afficher plus (1)
“Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables d'opération.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 070-214483 (2023-04-05)
Informations complémentaires (2023-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-263134
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-214483
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
“la date limite de remise des offres est repoussée au 31 mai 2023 à 17h30”
Source: OJS 2023/S 086-263134 (2023-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-263134
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-214483
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
“la date limite de remise des offres est repoussée au 31 mai 2023 à 17h30”
Source: OJS 2023/S 086-263134 (2023-04-28)
Avis d'attribution de marché (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-658346
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
“les critères d'attribution indiqués dans l'avis, sont un extrait de ceux indiqués dans le RC, se référer au document pour pouvoir les consulter en totalité.”
Objet
Champ d'application du marché
“les critères d'attribution indiqués dans l'avis, sont un extrait de ceux indiqués dans le RC, se référer au document pour pouvoir les consulter en totalité.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de la méthodologie et des démarches proposées
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Aptitude du candidat à conduire l'opération projetée
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Pertinence du planning prévisionnel opérationnel
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Pertinence et cohérence du bilan financier prévisionnel
Critère de coût (nom): Niveau de rémunération du concessionnaire
Critère de coût (pondération): 15%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Nom: sempi du ponant
Numéro d'enregistrement national: 78014463000081
Adresse postale: 40 esplanade de la fraternite
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 298465903 📞
Courrier électronique: accueil@sempi.fr 📧
Pays: Bretagne 🏙️
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte cedex cs 44416
Code postal: 35044
Téléphone: +33 299635684 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte cedex cs 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299635684 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 209-658346 (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-658346
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
“les critères d'attribution indiqués dans l'avis, sont un extrait de ceux indiqués dans le RC, se référer au document pour pouvoir les consulter en totalité.”
Objet
Champ d'application du marché
“les critères d'attribution indiqués dans l'avis, sont un extrait de ceux indiqués dans le RC, se référer au document pour pouvoir les consulter en totalité.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de la méthodologie et des démarches proposées
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Aptitude du candidat à conduire l'opération projetée
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Pertinence du planning prévisionnel opérationnel
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Pertinence et cohérence du bilan financier prévisionnel
Critère de coût (nom): Niveau de rémunération du concessionnaire
Critère de coût (pondération): 15%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Nom: sempi du ponant
Numéro d'enregistrement national: 78014463000081
Adresse postale: 40 esplanade de la fraternite
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 298465903 📞
Courrier électronique: accueil@sempi.fr 📧
Pays: Bretagne 🏙️
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte cedex cs 44416
Code postal: 35044
Téléphone: +33 299635684 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte cedex cs 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299635684 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 209-658346 (2023-10-25)
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