Concession d'aménagement pour l'aménagement de la zone d’activité économique Parc'Innov

SYNDICAT MIXTE PARC'INNOV

Aménagement de la zone d'activité économique Parc'Innov pour une durée de 15 ans à compter de la date indiquée dans le courrier de notification adressé au concessionnaire et comportant les caractéristiques suivantes en ce qui concerne les prestation attendues: - procéder aux opérations préalables à la libération des emprises; - procéder à toutes les études opérationnelles nécessaires à la réalisation du projet; - procéder aux fouilles archéologiques sur les parcelles situées à Bure et, dans le cas où le concédant ne les réaliserait pas, sur les parcelles situées à Saudron également (option que le concédant décidera de retenir, au plus tard, lors de l'attribution du contrat); - mettre à jour, aménager les sols et réaliser les équipements d'infrastructures propres à l'opération destinées à être remis au syndicat, ou aux autres collectivités publiques ainsi qu'aux concessionnaires de service public; - réaliser tous les travaux et équipements, sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire, concourant à l'opération; - céder les biens immobiliers bâtis et non bâtis, les concéder ou les louer à leurs divers utilisateurs agréés par le syndicat et mettre en place des moyens efficaces pour assurer la commercialisation dans les meilleures conditions possibles; - assurer l'ensemble des tâches de conduite et de gestion de l'opération. Toutes les missions confiées au concessionnaire sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-10 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession d'aménagement pour l'aménagement de la zone d’activité économique Parc'Innov
Numéro de référence: Parc'Innov Concession
Brève description:
Aménagement de la zone d'activité économique Parc'Innov pour une durée de 15 ans à compter de la date indiquée dans le courrier de notification adressé au concessionnaire et comportant les caractéristiques suivantes en ce qui concerne les prestation attendues: - procéder aux opérations préalables à la libération des emprises; - procéder à toutes les études opérationnelles nécessaires à la réalisation du projet; - procéder aux fouilles archéologiques sur les parcelles situées à Bure et, dans le cas où le concédant ne les réaliserait pas, sur les parcelles situées à Saudron également (option que le concédant décidera de retenir, au plus tard, lors de l'attribution du contrat); - mettre à jour, aménager les sols et réaliser les équipements d'infrastructures propres à l'opération destinées à être remis au syndicat, ou aux autres collectivités publiques ainsi qu'aux concessionnaires de service public; - réaliser tous les travaux et équipements, sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire, concourant à l'opération; - céder les biens immobiliers bâtis et non bâtis, les concéder ou les louer à leurs divers utilisateurs agréés par le syndicat et mettre en place des moyens efficaces pour assurer la commercialisation dans les meilleures conditions possibles; - assurer l'ensemble des tâches de conduite et de gestion de l'opération. Toutes les missions confiées au concessionnaire sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Description
Identifiant interne: 7120009c-cdbd-485b-bb65-ef2b45d91d9a
Titre: Concession d'aménagement pour l'aménagement de la zone d'activité économique Parc'Innov
Description du marché:
Aménagement de la zone d'activité économique Parc'Innov comportant les caractéristiques décrites au DCE
Adresse postale: 1 rue de l'Abbaye - Ecurey
Code postal: 55290
Ville: Montiers-sur-saulx
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Durée de l'accord: 15 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour conduire et réaliser les missions dans les délais définis par l'autorité concédante. Les sous-critères sont mentionnés à l'article 20 du RC
Critère de qualité (pondération): 60.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Autre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 200 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte parc'innov
Numéro d'enregistrement national: 20009702000016
Département: Département de la Meuse
Adresse postale: 1 rue de l'Abbaye - Ecurey
Code postal: 55290
Commune postale: Montiers-sur-saulx
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Luc ADT Directeur de projet Parc'Innov
Courrier électronique: direction@parcinnov.fr 📧
Téléphone: 0681212758 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.klekoon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: https://klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 050 00019
Département: Département de la Meurthe et Moselle
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffier
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 029-099943 (2026-02-10)