conception, scénographie, réalisation, montage, démontage, équipement numérique et digital, stockage et transport de stands personnalisés, modulables et réutilisables pour l'epf Ile-De-France
Établissement public foncier IDF
la présente consultation a pour objet la conception, la scénographie, la réalisation, le montage, le démontage, l'équipement numérique et digital, le stockage ainsi que le transport de stands personnalisés, modulables et réutilisables pour le compte de l'epf Ile-De-France
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de manutention et d'entreposage de cargaisons › Services de stockage et d'entreposage
- • Travaux de construction d'ouvrages › Assemblage et montage de structures préfabriquées
- • Équipements d'exposition › Stands d'exposition
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-05 | Avis de marché |
| 2024-03-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stands d'exposition
Numéro de référence: COM202303
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Stands d'exposition 📦
Code CPV supplémentaire: Stands d'exposition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Foncier IDF
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722641&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2373749&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-11-08 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-611192
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Méthodologie et présentation de l'équipe dédiée à travers le book projets-stands
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Le dossier stratégique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Adaptabilité du stand sur la base des plans de surface
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Identification du stand
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Circulation proposée par le stand
Sous-critère 4 : Qualité, esthétisme et praticité du stand et du mobilier
Critère de qualité (pondération): 19
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5 : Stratégie d'achat ou de location liée au mobilier
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722641&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 195-611192 (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stands d'exposition
Numéro de référence: COM202303
Brève description:
la présente consultation a pour objet la conception, la scénographie, la réalisation, le montage, le démontage, l'équipement numérique et digital, le stockage ainsi que le transport de stands personnalisés, modulables et réutilisables pour le compte de l'epf Ile-De-France
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Stands d'exposition 📦
Code CPV supplémentaire: Stands d'exposition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Foncier IDF
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722641&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2373749&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-11-08 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-611192
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché composite, constitué :-D'Une partie à prix forfaitaire pour la conception, la réalisation et signalétique du stand EPFIF modulaire " initial " d'une superficie maximum de 54 m2 ;-D'Une partie à prix unitaire sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes :- seuil minimum : Sans minimum- seuil maximum : 200 000 euro(s) (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la conception, la scénographie, la réalisation, le montage, le démontage, l'équipement numérique et digital, le stockage ainsi que le transport de stands personnalisés, modulables et réutilisables pour le compte de l'epf Ile-De-France.Les prestations objet du présent marché seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au C.C.T.P.Par application des dispositions des articles L 2132-1 et R 2132-5 du CCP, les candidats pourront obtenir le CCTP et ses annexes après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe au présent règlement de consultation. Le formulaire de demande (annexe 1 du présent règlement de la consultation) doit être adressé auprès de la Direction des Achats via la plateforme PLACE
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Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification, soit trois (3) reconductions possibles
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il s'agit d'un marché composite, constitué :-D'Une partie à prix forfaitaire pour la conception, la réalisation et signalétique du stand EPFIF modulaire " initial " d'une superficie maximum de 54 m2 ;-D'Une partie à prix unitaire sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes :- seuil minimum : Sans minimum- seuil maximum : 200 000 euro(s) (H.T.).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
en cas de groupement d'opérateurs économiques, pour la candidature, le soumissionnaire devra produire les documents exigés à l'article 9.1 du Règlement de la Consultation, pour lui-même, ainsi que pour les membres du groupement.les candidats pourront y procéder au format de leur choix, ou alors :- utiliser la déclaration de candidature (Deca) comprenant les informations/documents précités ;ou- compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) conformément à l'article R2143-4 du Code de la commande publique. Pour présenter leur candidature, les entreprises doivent présenter : - une déclaration sur l'honneur afin d'attester que le candidat ne rentre pas dans une des situations les excluant de la procédure de passation du marché public en application des articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique
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- Déclaration sur le chiffre d'affaires des trois dernières années ou des trois derniers exercices disponibles, le cas échéant des éventuels cotraitants/ sous-traitants ;- assurance responsabilité civile et risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
- La liste des moyens humains dédiés à l'exécution du marché avec indication, pour chaque membre de l'équipe dédiée, avec indication des informations suivantes :. Le nom. Les qualifications (avec CV produits en annexes). Le profil (ex : chefs de projets, graphistes, designers 3d, monteurs, régisseurs, etc...). Le nombre d'années d'expérience- la liste des moyens techniques et matériels disponibles et en pleine propriété permettant d'attester des capacités du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché (le soumissionnaire peut faire appel à des matériels loués mais doit démontrer qu'il possède du matériel en propre, compte tenu des problèmes de disponibilité pouvant affecter la réalisation d'une demande urgente).- les candidatures doivent présenter au minimum 5 références dans le domaine du marché sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires qui devront être :-Des collectivités-des entreprises publiques ou privées dans le secteur d'activité de l'établissement (foncier, aménagement, logement)si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité à exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...)
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Conditions d'exécution du contrat:
mode de règlement : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Méthodologie et présentation de l'équipe dédiée à travers le book projets-stands
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Le dossier stratégique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Adaptabilité du stand sur la base des plans de surface
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Identification du stand
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Circulation proposée par le stand
Sous-critère 4 : Qualité, esthétisme et praticité du stand et du mobilier
Critère de qualité (pondération): 19
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5 : Stratégie d'achat ou de location liée au mobilier
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722641&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le renouvellement sera fonction du calendrier prévisionnel de reconduction du pouvoir adjudicateur
modalites de retrait du dossier de consultation des entreprises :Conformément aux dispositions des articles R2132-1 et suivants du CCP, le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr. Nous vous invitons notamment à vérifier que l'adresse email renseignée sur votre profil sur la plateforme est correcte et que vous recevez correctement les messages émis par la plateforme.par application des dispositions des articles L 2132-1 et R 2132-5 du CCP, les candidats pourront obtenir le CCTP et ses annexes après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe au présent règlement de consultation. Le formulaire de demande (annexe 1 du présent règlement de la consultation) doit être adressé auprès de la Direction des Achats via la plateforme place.soumissionnaires appartenant a un meme groupe : Cf. Article 7.3 du Règlement de Consultation (Rc)Les soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre les éléments suivants : - une déclaration indiquant leurs liens - un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du secteur d'activité considéré (niveau de participation financière, structure décisionnelle etc.).clause sociale incitative : Cf. Article 7.4 du RcL'Epfif prenant des engagements ambitieux en matière d'environnement et d'inclusion afin de favoriser l'accès à la commande publique et donc, l'économie Sociale et Solidaire, les soumissionnaires sont incités à se rapprocher des siae, sess Tpe/Pme/Structures dans le cadre de leur réponse à la présente consultation ; les intervenants de ce secteur oeuvrant dans les différentes activités du stand (graphisme, activité de montage, démontage, gestion des déchets, menuiserie). documents a produire pour la candidature :Cf. Article 9.1du rcdocuments a produire pour L'Offre :Cf. Article 9.2 du rcmodification de detail au dossier de consultation :Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.rappel : Il est vivement conseillé de s'identifier à l'adresse www.marches-publics.gouv.frCette identification est nécessaire pour permettre au Pouvoir Adjudicateur de connaitre les coordonnées des entreprises susceptibles de présenter leur candidature. En effet, en cas de modification du dossier en cours de consultation, ou pour communiquer de manière certaine une information à toutes les entreprises ayant retirées un dossier, oupour transmettre les réponses aux questions posées par un opérateur, il est nécessaire que les candidats s'identifient au préalable de l'accès au dossier.Il est ainsi précisé qu'une offre ne correspondant pas aux documents de la consultation suite à une modification apportée par le Pouvoir Adjudicateur pourra être déclarée irrégulière. traitement des offres anormalement basses :Cf. Article 13 du rcrenseignements complementaires : Cf. Article 17 du RcPour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr).La demande devra parvenir au plus tard au plus tard le 27/10/2023 à 12h00 pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
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Avis d'attribution de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, scénographie, réalisation, montage, démontage, équipement numérique et digital, stockage et transport de stands personnalisés, modulables et réutilisables pour l'EPF IF.
Brève description:
Produits/services: Stands d'exposition 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 838147.70 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Conception, scénographie, réalisation, montage, démontage, équipement numérique et digital, stockage et transport de stands personnalisés, modulables et réutilisables pour l'EPF Ile-de-France.
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Le dossier stratégique, noté sur 50 points et répartie comme suit : - Sous-critère 1 : Adaptabilité du stand sur la base des plans de surface : Pondération : 12 points - Sous-critère 2 : Identification du stand - Pondération : 7 points - Sous-critère 3 : Circulation proposée par le stand - Pondération : 10 points - Sous-critère 4 : Qualité, esthétisme et praticité du stand et du mobilier - Pondération : 19 points - Sous-critère 5 : Stratégie d'achat ou de location liée au mobilier - Pondération : 2 points
Critère 1 - Méthodologie et présentation de l'équipe dédiée à travers le book projets-stands, notées sur 10 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Titre: Conception, scénographie, réalisation, montage, démontage, équipement numérique et digital, stockage ainsi que transport de stands personnalisés, modulables et réutilisables pour le compte de l'EPF Ile-de-France. MONTANTS DU TITULAIRE : Pour la partie forfaitaire : 38 147,70 euros HT ; Pour la partie unitaire, montant du DQE : 285 818,40 euros HT.
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Le chapeau
Nom et adresse du contractant
Nom: Le chapeau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 rue du Maréchal Foch
Code postal: 78350
Commune postale: Jouy-en-josas
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lechapeau@lechapeau.fr 📧
Téléphone: 0687578818 📞
Taille de l’opérateur économique: Petite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL: https://www.epfif.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Paris cedex 04
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 055-159690 (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, scénographie, réalisation, montage, démontage, équipement numérique et digital, stockage et transport de stands personnalisés, modulables et réutilisables pour l'EPF IF.
Brève description:
Les prestations objet du présent marché seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au C.C.T.P.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Stands d'exposition 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 838147.70 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
COM202303
Titre: Conception, scénographie, réalisation, montage, démontage, équipement numérique et digital, stockage et transport de stands personnalisés, modulables et réutilisables pour l'EPF Ile-de-France.
Description du marché:
Les prestations objet du présent marché seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au C.C.T.P.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification, soit trois (3) reconductions possibles.
Il s'agit d'un marché composite, constitué :
- D'une partie à prix forfaitaire pour la conception, la réalisation et signalétique du stand EPFIF modulaire « initial » d'une superficie maximum de 54 m2 ;
- D'une partie à prix unitaire sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes :
- Seuil minimum : Sans minimum
- Seuil maximum : 200 000 euro(s) HT.
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Critère de qualité (nom): Critère 2 - Le dossier stratégique, noté sur 50 points et répartie comme suit : - Sous-critère 1 : Adaptabilité du stand sur la base des plans de surface : Pondération : 12 points - Sous-critère 2 : Identification du stand - Pondération : 7 points - Sous-critère 3 : Circulation proposée par le stand - Pondération : 10 points - Sous-critère 4 : Qualité, esthétisme et praticité du stand et du mobilier - Pondération : 19 points - Sous-critère 5 : Stratégie d'achat ou de location liée au mobilier - Pondération : 2 points
Critère 1 - Méthodologie et présentation de l'équipe dédiée à travers le book projets-stands, notées sur 10 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
202300089
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Titre: Conception, scénographie, réalisation, montage, démontage, équipement numérique et digital, stockage ainsi que transport de stands personnalisés, modulables et réutilisables pour le compte de l'EPF Ile-de-France. MONTANTS DU TITULAIRE : Pour la partie forfaitaire : 38 147,70 euros HT ; Pour la partie unitaire, montant du DQE : 285 818,40 euros HT.
Identifiant de l’offre:
OFFRE LE CHAPEAU
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Le chapeau
Nom et adresse du contractant
Nom: Le chapeau
Numéro d'enregistrement national:
52774668900035
Adresse postale: 10 rue du Maréchal Foch
Code postal: 78350
Commune postale: Jouy-en-josas
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lechapeau@lechapeau.fr 📧
Téléphone: 0687578818 📞
Taille de l’opérateur économique: Petite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national:
495 120 008 00026
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL: https://www.epfif.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177 500 055 00013
Commune postale: Paris cedex 04
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
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