conception-Réalisation pour la construction d'une résidence sociale clôturée de 150 logements autonomes, locaux d'exploitation, annexes, édicules et aménagements extérieurs à Aulnay-Sous-Bois (93)
adoma souhaite confier un marché de conception-réalisation à un groupement composé d'une équipe de maîtrise d'oeuvre et d'une entreprise générale ou d'un groupement pour la construction d'une résidence sociale clôturée de 150 logements autonomes. La répartition typologique de ces 150 logements respectera strictement : 106 T1 d'environ 18 mètres carrés, de 8 T1' d'environ 24 mètres carrés et de 36 T1bis d'environ 33 mètres carrés. Ces logements seront accompagnés des locaux nécessaires à l'exploitation de la résidence, de ses annexes et des édicules extérieurs nécessaires à sa conformité et à son fonctionnement ainsi que des aménagements et espaces paysagers extérieurs également nécessaires à la qualité paysagère du site
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception-Réalisation pour la construction d'une résidence sociale clôturée de 150 logements autonomes, locaux d'exploitation, annexes, édicules et...”
Titre
conception-Réalisation pour la construction d'une résidence sociale clôturée de 150 logements autonomes, locaux d'exploitation, annexes, édicules et aménagements extérieurs à Aulnay-Sous-Bois (93)
NAT2023_20
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“adoma souhaite confier un marché de conception-réalisation à un groupement composé d'une équipe de maîtrise d'oeuvre et d'une entreprise générale ou d'un...”
Brève description
adoma souhaite confier un marché de conception-réalisation à un groupement composé d'une équipe de maîtrise d'oeuvre et d'une entreprise générale ou d'un groupement pour la construction d'une résidence sociale clôturée de 150 logements autonomes. La répartition typologique de ces 150 logements respectera strictement : 106 T1 d'environ 18 mètres carrés, de 8 T1' d'environ 24 mètres carrés et de 36 T1bis d'environ 33 mètres carrés. Ces logements seront accompagnés des locaux nécessaires à l'exploitation de la résidence, de ses annexes et des édicules extérieurs nécessaires à sa conformité et à son fonctionnement ainsi que des aménagements et espaces paysagers extérieurs également nécessaires à la qualité paysagère du site
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 158 route de Mitry 93600 SAINT-DENIS
Description du marché:
“adoma est propriétaire, gestionnaire et maître d'ouvrage de ce site.le projet comporte une seule phase :Phase 1 : Marché de conception-réalisation pour la...”
Description du marché
adoma est propriétaire, gestionnaire et maître d'ouvrage de ce site.le projet comporte une seule phase :Phase 1 : Marché de conception-réalisation pour la construction d'une résidence sociale clôturée de 150 logements autonomes et de ses locaux d'exploitation, annexes, édicules et aménagement extérieurs à Aulnay-Sous-Bois (93) La construction devra être en tout point conforme à la réglementation thermique en vigueur.l'opération sera certifiée :- nF Habitat HQE, selon le référentiel applicatif cerqual " residences services " le plus récent.le recours aux solutions de préfabrication sera fortement recherché par les candidats, en vue de proposer une optimisation de délai pour la phase exécution. Cette optimisation sera valorisée dans le cadre de l'analyse en phase offre.le programme sera composé de :- 3.288 mètres carrés environ de surface habitable pour les 150 logements respectant la typologie imposée ; - 524 mètres carrés environ de surface utile pour les autres locaux, hors dégagements ;- entre 4.200 et 4.600 mètres carrés de SDP selon la configuration du projet ;- il ne sera pas prévu de réalisation de volumes en infrastructure de type sous-sol ;- il sera privilégié l'utilisation des surfaces étanchées existantes à proximité du Domaine public (ancien parking) ;- stationnements extérieurs : les matériaux proposés limiteront l'étanchéité des sols ;- aménagements extérieurs : à proximité du Domaine Public seront positionnés les locaux tels que le local déchets avec trappes extérieures, la sous-station, le garage à vélos, le local encombrants, le local espaces verts, l'espace boîte aux lettres et la porte arrière au local lingerie ; ceux-ci pourront être réalisés en annexes à la construction principale ;- sécurité exploitation : à l'exception du bureau du Responsable de Résidence, les locaux d'exploitation Adoma seront distincts des zones d'accès courants des résidents comme les halls, les circulations, la laverie, la lingerie. L'Orientation bioclimatique des constructions et de leurs ouvertures sera proposée en tenant compte des facteurs d'apport naturels selon les solstices pour limiter l'emploi de matériaux, d'équipements et d'énergies de compensation et également pour favoriser le confort d'usage des résidents et des exploitants.mission de conception réalisation organisée en une phase étude et une phase exécution : Phase études- aPS - dossier permis de construire valant démolition et autres autorisations administratives- etudes APD - etudes pro- act consistant au suivi technico-financier des Fiches Modificatives Projet unitairement et en synthèse préalablement à la délivrance d'un ordre de service travaux. Phase réalisation des Etudes d'exécution (Exe) et études de synthèse y compris gestion de la cellule de synthèse (Syn)- travaux de réalisation de l'ouvrage - direction de l'exécution des travaux et visa (Det-Visa)- opc/Organisation du chantier- assistance à la réception des travaux (Aor)- gpaMissions complémentaires :- certification environnementale- mobilier Adoma- pilotage des raccordements concessionnaires- signalétique Adoma- carnet d'identité Adoma- reportage photographiquedurée en mois : 8 mois pour la conception et 15 mois pour la réalisation.le mandataire du groupement sera l'entreprise générale
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 363 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 23
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“seront éliminés : - les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des documents dûment remplis et signés exigés au présent avis, le cas échéant après qu'adoma...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
seront éliminés : - les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des documents dûment remplis et signés exigés au présent avis, le cas échéant après qu'adoma ait demandé à tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.- Les candidats dont les capacités financières, techniques et professionnelles sont jugées insuffisantes.critères objectifs de limitation du nombre de candidats :-Capacités économiques et financières : 40%-chiffre d'affaires de l'entreprise (20 points)-chiffre d'affaires tous BET confondus (10 points)-chiffre d'affaires du/des architectes (10 points)-qualité et pertinence des références présentées : 50%, notamment :-3 Références en construction neuve de résidence gérée, dont au moins une en préfabrication (20 points)-3 Chantiers réalisés (livrés) d'opération de taille similaire, dont au moins une en préfabrication (15 points)-qualité architecturale contemporaine, sobre et contextualisé (10 points)-projets certifiés (NF Habitat hqe " résidences services " ou équivalent) (5 points)etant précisé que le critère des références devra être respecté par l'architecte et l'entreprise générale.-capacités techniques et professionnelles : 10%-compétences professionnelles (titres d'études et Cv) (5 points)-moyens humains et matériels (5 points)
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Architecte : inscription à l'ordre des architectes Bureaux d'études - capacités requises : thermique, calcul...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Architecte : inscription à l'ordre des architectes Bureaux d'études - capacités requises : thermique, calcul carbone, acoustique, économiste, fluides, structure, VRD gestion des eaux pluviales, AMO certification (environnement), paysagerentreprise générale en charge des travaux de construction : certificats de qualification professionnel : références de travaux attestant de la compétence du candidat - certificats QualibatAutres conditions à fournir :o " Une déclaration sur l'honneur, afin de justifier qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique; o Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant qu'il est à jour de ses obligations en matière fiscale et sociale (attestation fiscale et Urssaf) ; o Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254.2 à D. 8254-5 du code du travail ; ou une déclaration sur l'honneur attestant de l'absence de salarié étranger employé soumis à l'autorisation mentionnée à l'article L5221-2 du code du travail;o Un justificatif d'immatriculation daté de moins de trois mois (Kbis) o Les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité de chaque membre;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour chaque cotraitant de l'équipe de conception-réalisation, liste et description succincte des critères de sélection (dont Dc2):-Déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour chaque cotraitant de l'équipe de conception-réalisation, liste et description succincte des critères de sélection (dont Dc2):-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du cotraitant et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.-si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“le chiffre d'affaire annuel de l'entreprise ou du groupement sera a minima de deux fois le coût travaux” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1)pour chaque cotraitant de l'équipe de conception-réalisation, liste et description succincte des critères de sélection (dont Dc2):-Dc2 -Une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1)pour chaque cotraitant de l'équipe de conception-réalisation, liste et description succincte des critères de sélection (dont Dc2):-Dc2 -Une liste des travaux exécutés en construction neuve au cours des cinq dernières années pour chacun, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du cotraitant et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-L'Indication des titres d'études et professionnels du cotraitant ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;-L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au cotraitant, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auxquels le cotraitant pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le cotraitant disposera pour la réalisation du marché public et pour la période de Garantie de Parfait Achèvement-La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le cotraitant pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;-L'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le cotraitant pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;-L'Indication des mesures de gestion environnementale que le cotraitant pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres est accepté ;2)pour l'architecte et l'entreprise générale, il est demandé en sus :-Un dossier de références significatives et en relation avec l'objet du marché (résidence gérée, résidence sociale, autre projet de résidence service, autre projet d'hébergement temporaire) réalisées dans les 5 dernières années (livrées de préférence) ou en cours (en indiquant leur état d'avancement). L'Architecte doit présenter 3 références pertinentes au regard de la présente consultation. L'Entreprise doit présenter 2 références pertinentes au regard de la présente consultation, dont une au moins une en solution de préfabrication. Il est demandé de respecter la trame power-point transmise pour la présentation de ces références. 3)une lettre de candidature type Dc1, de 3 pages maximum, décrira notamment la complémentarité des compétences du groupement, l'adéquation des compétences au projet envisagé, la capacité technique et professionnelle à concevoir et exécuter un projet conforme au PLU en vigueur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats doivent remplir le fichier Excel joint au présent avis et respecter le modèle de Powerpoint pour la présentation des références de...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats doivent remplir le fichier Excel joint au présent avis et respecter le modèle de Powerpoint pour la présentation des références de l'architecte et de l'entreprise. Forme juridique que devra revêtir le groupement : groupement conjoint avec mandataire (entreprise générale) solidaire. Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Capacités requises des bureaux d'études (conditions obligatoires) : thermique, calcul carbone, acoustique, économiste, fluides, structure, VRD gestion des eaux pluviales, AMO certification (environnementale), paysager Capacités requises des bureaux d'études (absence de justification non éliminatoire) : Clause de l'exclusivité : Exclusivité pour tous les membres de l'équipe sauf pour l'amo environnement, BET acoustique, BET désamiantage -déconstruction, le paysagiste
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“forme juridique que devra revêtir le groupement : groupement conjoint avec mandataire (entreprise générale) solidaire. Pour le sous-groupement de...”
forme juridique que devra revêtir le groupement : groupement conjoint avec mandataire (entreprise générale) solidaire. Pour le sous-groupement de concepteurs, l'architecte est le mandataire solidaire dans les obligations contractuelles du sous-groupement conjoint de l'équipe de conception. Pour le sous-groupement d'entreprises, l'entreprise générale est le mandataire solidaire dans les obligations contractuelles du sous-groupement des entrepreneurs groupés conjoints chargés de l'exécution des travaux et le mandataire solidaire financièrement de l'ensemble du groupement de conception-réalisation.il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate sur un même marché ni en qualité d'entreprise individuelle, ni en qualité de membre d'un groupement ou plusieurs groupements, sous peine d'élimination de la candidature concernée ; exclusivité pour tous les membres de l'équipe sauf pour l'amo environnement, le BET acoustique et le paysagiste.le mandataire du groupement sera l'entreprise générale.il est attendu un rendu niveau APS pour les candidats qui seront invités à remettre une offre. Chaque candidat agréé qui remettra une offre dont le contenu sera conforme aux prescriptions du dossier de consultation et un avant-projet sommaire ne présentant pas de manquement manifeste au programme fonctionnel percevra une indemnité de 30 000 euros HT (forfaitaire et non révisable).La rémunération du titulaire tiendra compte de la prime reçue qui sera incluse dans le montant du marché de conception réalisation. Cette indemnité pourra éventuellement être réduite sur proposition du jury si les prestations sont incomplètes ou ne sont pas conformes.il est à noter que la démolition de l'actuel foyer de travailleurs migrants n'est pas intégrée dans le marché ni en prestation intellectuelle ni en travaux. Ce foyer restera en activité tout au long des travaux dont l'activité restera étanche à celui-ci : Les accès seront indépendants et les branchements provisoires de chantier et branchements définitifs de la résidence neuve resteront indépendants de celui-ci, tant en temporaire qu'en définitif, y compris dans l'implantation des réseaux en infrastructure.toutefois, le projet devra faire l'objet d'un permis de construire valant démolition, même si le groupement n'aura à sa charge ni les prestations intellectuelles ni les travaux de démolition.le projet est prévu sur un terrain appartenant à Adoma adressé 158 route de Mitry, 93600 aulnay sous bois, constitué d'une propriété Adoma représentant 13.283 mètres carrés au sol, sur la parcelle cadastrée DM 34.le terrain d'assise du projet sera constitué par un prélèvement sur les emprises non bâties d'adoma situées au sud-est du foyer. Il sera constitué d'une parcelle située entre : en limite sud-est, le Domaine public " Boulevard Kennedy Rd.970 " ; en limite sud-ouest la limiteséparative latérale avec la parcelle DM 58 ; En limite nord-ouest l'alignement avec la façade du foyer ; en limite nord-est l'alignement avec la façade du foyer avec au-delà un tracé perpendiculaire avec le Domaine Public vers le rond-point. La surface à prélever sera comprise entre 3.400 et 4.300 mètres carrés.adresse où les éventuelles copies de sauvegarde doivent être remises :Adoma, A l'attention de la Commission d'appel d'offres, 33 avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris.Horaires d'ouverture des locaux pour ce qui concerne le dépôt éventuel des copies de sauvegarde : Du lundi au vendredi de : 8h00 à 18h00, Sauf les jours fériés ou de fermeture exceptionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne(joue)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: adoma, Direction Juridique
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 115-360091 (2023-06-12)
Informations complémentaires (2023-06-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 115-360091
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.3)
Ancienne valeur
Texte: lieu principal d'exécution : 158 route de Mitry 93600 SAINT-DENIS
Nouvelle valeur
Texte: lieu principal d'exécution : 158 route de Mitry 93600 aulnay sous bois
Source: OJS 2023/S 119-372173 (2023-06-19)
Informations complémentaires (2023-07-07)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“clause de l'exclusivité : Exclusivité pour tous les membres de l'équipe sauf pour l'amoenvironnement, BET acoustique, BET désamiantage -déconstruction, le paysagiste”
Texte
clause de l'exclusivité : Exclusivité pour tous les membres de l'équipe sauf pour l'amoenvironnement, BET acoustique, BET désamiantage -déconstruction, le paysagiste
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“clause de l'exclusivité : Exclusivité pour tous les membres de l'équipe sauf pour l'amoenvironnement, BET acoustique, le paysagiste”
Source: OJS 2023/S 132-419455 (2023-07-07)