CONCEPTION, RÉALISATION, INSTALLATION, DÉMONTAGE ET STOCKAGE DU STAND DE L’INSTITUT AGRO POUR LE SALON INTERNATIONAL DE L’AGRICULTURE

INESAAE

La présente consultation a pour objet la passation d’un accord cadre multi-attributaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents relatif à la conception, la réalisation, l’installation, le démontage et le stockage du stand de l’Institut Agro pour le Salon International de l’Agriculture

Date limite

Deadline 2026-09-09

Qui ?

• INESAAE

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements d'exposition › Stands d'exposition

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, réalisation, installation, démontage et stockage du stand de l’institut agro pour le salon international de l’agriculture
Numéro de référence: 26A0019
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Stands d'exposition 📦
Description
Identifiant interne: 26A0019
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Informations complémentaires:

La consultation est réalisée sous la forme d’un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents. À l’issue de la consultation, l’accord-cadre sera attribué aux trois candidats classées aux trois premiers rangs selon les critères de jugement des offres définis au règlement de la consultation. Aucun autre opérateur économique ne pourra intégrer l’accord-cadre pendant toute sa durée d’exécution. Le premier marché subséquent sera attribué au candidat classé premier à l’issue de la présente consultation. Pour l’attribution des marchés subséquents suivants, les trois titulaires de l’accord-cadre seront remis en concurrence annuellement pour chaque Salon International de l'Agriculture.

Site principal ou lieu d'exécution:

L'accord-cadre est conclu avec un montant estimatif annuel de 80 000 € HT. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 350 000 € HT.

Adresse postale: Parc des Expositions de la Porte de Versailles, 1 Place de la Porte de Versailles
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Conformément aux dispositions de l’article B5 de l’acte d’engagement, l'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible dans la limite de 3 (trois) reconductions. Il sera renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 48 (quarante-huit) mois (période ferme comprise). En cas de non reconduction, les titulaires de l'accord cadre seront informés au plus tard deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre est reconductible dans la limite de 3 (trois) reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

L’accord-cadre est conclu avec montant estimatif annuel de 80 000 € HT. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 € HT sur 4 ans. À l’issue de la consultation, les candidats soumissionnant recevront chacun une prime de 650€ HT (soit 780€ TTC), sous réserve de la recevabilité de leur offre et de l’obtention d’une note supérieure à 25 points au titre des 2 critères : Méthodologie de mise en œuvre et compréhension du projet (30%) Caractère innovant et originalité du projet apprécié au regard de la note technique et de la présentation visuelle du stand (20%)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-09 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-01 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inesaae
Numéro d'enregistrement national: 13002622200013
Adresse postale: 42 rue Scheffer
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats et des marchés publics
Courrier électronique: marches-publics@institut-agro.fr 📧
Téléphone: +33 80 77 25 25 📞
URL: https://www.institut-agro.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché n’est pas alloti en application des articles L2113-10 et L2113-11 du Code de la Commande Publique car la division des prestations en lots rendrait plus complexe techniquement et économiquement le marché.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du Marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du Marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne, ou en l’absence de la publication d’avis jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du Marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 151-548851 (2026-08-06)

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