le présent marché concerne la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur alimenté par l'énergie biomasse sur la commune de Bitche. La chaufferie sera équipée d'une puissance bois de 4,5 MW (3mw+1,5 Mw) et d'une puissance gaz d'appoint de 10 MW (2 x 5mw). La longueur du réseau est d'environ 10 600 ml et livre 28 postes de livraison.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception, réalisation, exploitation et maintenance d'un réseau de chaleur alimenté par biomasse sur la commune de Bitche”
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Brève description:
“le présent marché concerne la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur alimenté par l'énergie biomasse sur la commune de Bitche....”
Brève description
le présent marché concerne la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur alimenté par l'énergie biomasse sur la commune de Bitche. La chaufferie sera équipée d'une puissance bois de 4,5 MW (3mw+1,5 Mw) et d'une puissance gaz d'appoint de 10 MW (2 x 5mw). La longueur du réseau est d'environ 10 600 ml et livre 28 postes de livraison.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bitche 57230
Description du marché:
“le présent marché comporte 3 phases :
- Phase 1 : Etudes de conception et de réalisation
- phase 2 : Construction et mise en service des...”
Description du marché
le présent marché comporte 3 phases :
- Phase 1 : Etudes de conception et de réalisation
- phase 2 : Construction et mise en service des installations
- phase 3 : Exploitation et maintenance du réseau de chaleur,
Le présent marché a pour objet en tranche ferme :
- La conception, la réalisation, la mise en service d'une chaufferie Bois d'environ 4,5 MW ainsi que d'un appoint/secours gaz d'environ 10 MW et périphériques (hydraulique, installations électriques, ...) ;
- La conception, la réalisation, la mise en service du réseau de chaleur ;
- La conception, la réalisation, la mise en service des raccordements des abonnés au réseau de chaleur;
la conception et la réalisation d'un bâtiment destiné à accueillir les bureaux et une zone de stockage pour la Régie, d'une surface d'environ 1000 mètres carrés (deux étages d'environ 500m2).
- l'exploitation et la maintenance de l'ensemble des équipements après leur mise en service
Les besoins de chaleur sont estimés à environ 20 000 Mwh/An.
La longueur du réseau est estimée environ à 10 600 ml
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- La réalisation des raccordements et postes de livraisons est optionnelle et sera déclenchée par ordre de service après l'engagement de raccordement au...”
Description des options
- La réalisation des raccordements et postes de livraisons est optionnelle et sera déclenchée par ordre de service après l'engagement de raccordement au réseau de chaleur des abonnés concernés.
- La 3e année d'exploitation est optionnelle.
conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la collectivité se réserve le droit de passer des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ou services.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“cet AAPC est transmis avec un RC Candidature, un CCTP projet ainsi que ces annexes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature ou formulaire Dc1,
- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2,
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature ou formulaire Dc1,
- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2,
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L.2141-4 du CCP, concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- pouvoirs de la personne habilité à représenter le mandataire du groupement candidat et pouvoir donnés par les membres du groupement au mandataire
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
En cas de groupement, chaque cotraitant remet l'ensemble de ces éléments, à l'exception du Dc1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du présent marché ou des prestations similaires, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du présent marché ou des prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels.
si le candidat ou un membre du groupement candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière, il peut la prouver par une attestation comptable ou par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
en cas de groupement, chaque cotraitant remet l'ensemble de ces éléments.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation de l'entreprise et, si le candidat se présente en groupement, présentation des membres du groupement et de son organisation,
- effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation de l'entreprise et, si le candidat se présente en groupement, présentation des membres du groupement et de son organisation,
- effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
- présentation de l'équipe dédiée au marché (avec CV et expériences ; organisation du groupement et répartition des missions, présentation des sous-traitants éventuels),
liste des travaux et services exécutés au cours des cinq dernières années, comprenant ses références acquises dans le domaine objet du marché (travaux et services) ou dans un domaine comparable, et d'une complexité comparable, appuyée pour les travaux les plus importants d'attestations de bonne exécution et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. L'Absence de références relatives à des prestations de même nature n'entraînera pas l'élimination des candidats, ces derniers pouvant démontrer par tout autre moyen leur capacité technique et professionnelle.
En cas de groupement, le candidat mentionnera les références communes au groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-20
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-09-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“ Modalités de remise des candidatures
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée .
 Renseignements...”
Modalités de remise des candidatures
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée .
Renseignements complémentaires
pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatives à la présente consultation, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, quinze (15) jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures, à j-wagner@reb-bitche.fr
une réponse sera adressée par mail à l'ensemble des candidats six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des candidatures.
prime
conformément aux articles R. 2171-19 à R.2171-22 du CCP, chaque candidat qui aura remis une offre finale admise à négociation conforme aux exigences du présent règlement de consultation se verra attribuer une prime égale à 10 000 euro ht, tva en sus au taux de la réglementation en vigueur.
Les modalités d'attribution de cette prime, et les conditions dans lesquelles elle peut être réduite ou supprimée, sont précisées dans le règlement de consultation.
La rémunération du titulaire du marché tient compte de la prime qu'il a reçue. Le montant de la prime sera considéré comme un acompte sur les études, et devra être déduit de la facturation de cette prestation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Le présent marché peut faire l'objet de :
- Un référé précontractuel, en application de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Le présent marché peut faire l'objet de :
- Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
- un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
- un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2023/S 147-468634 (2023-07-28)