Dans le cadre du programme de démantèlement de la centrale Phénix, le traitement des différents lots de sodium (primaire et secondaire) doit être effectué. Pour cela, plusieurs installations ou procédés sont prévues
d’être mises en place dont le procédé INES (Installation de NEutralisation de la Soude). INES permettra de neutraliser la soude issue de NOAH (bâtiment et procédé de destruction du sodium par hydrolyse) puis de la
rejeter au Rhône. Le marché global de performance portera sur la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance du procédé INES (Installation de NEutralisation de la Soude).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Conception, réalisation, exploitation et maintenance d’INES
B21-03389-AJ
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Dans le cadre du programme de démantèlement de la centrale Phénix, le traitement des différents lots de sodium (primaire et secondaire) doit être effectué....”
Brève description
Dans le cadre du programme de démantèlement de la centrale Phénix, le traitement des différents lots de sodium (primaire et secondaire) doit être effectué. Pour cela, plusieurs installations ou procédés sont prévues
d’être mises en place dont le procédé INES (Installation de NEutralisation de la Soude). INES permettra de neutraliser la soude issue de NOAH (bâtiment et procédé de destruction du sodium par hydrolyse) puis de la
rejeter au Rhône. Le marché global de performance portera sur la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance du procédé INES (Installation de NEutralisation de la Soude).
1️⃣
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Le marché est un marché global de performance. Il concerne la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance du procédé INES (Installation de...”
Description du marché
Le marché est un marché global de performance. Il concerne la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance du procédé INES (Installation de NEutralisation de la Soude). Il inclut donc les études, les approvisionnements, l'ensemble de la fourniture des matériels et des équipements, les travaux nécessaires à la prestation, ainsi que l'exploitation et la maintenance du procédé.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option 1: réversibilité
Option 2: Prolongation de la réversibilité passive
Option 3: Prolongation de la phase Exploitation pendant trois ans...”
Description des options
Option 1: réversibilité
Option 2: Prolongation de la réversibilité passive
Option 3: Prolongation de la phase Exploitation pendant trois ans supplémentaires
Option 4: Prolongation de la phase Exploitation pendant deux ans supplémentaires
Option 5: Prolongation de la phase Exploitation pendant un an supplémentaire
Option 6: Prolongation de la phase Exploitation pendant un an supplémentaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalents;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une
procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché
européen(DUME),en lieu et place
des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique, téléchargeable à
l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils
ont déjà transmis à l’unité
achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en
suivant les étapes
suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique
répondant aux spécifications indiquées
dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.frhttps://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-07-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 34
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Source: OJS 2023/S 121-382585 (2023-06-22)
Informations complémentaires (2023-09-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 121-382585
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-29 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 171-538360 (2023-09-01)
Informations complémentaires (2023-09-22)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 186-582398 (2023-09-22)