conception, réalisation et installation de bâtiments modulaires à usage de locaux administratifs, de sanitaires, de locaux de stockage, pour le Panthéon (75)
phase candidatures - conception, réalisation et installation de bâtiments modulaires à usage de locaux administratifs, de sanitaires, de locaux de stockage, pour le Panthéon (75)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception, réalisation et installation de bâtiments modulaires à usage de locaux administratifs, de sanitaires, de locaux de stockage, pour le Panthéon...”
Titre
conception, réalisation et installation de bâtiments modulaires à usage de locaux administratifs, de sanitaires, de locaux de stockage, pour le Panthéon (75)
21.200.244
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Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“phase candidatures - conception, réalisation et installation de bâtiments modulaires à usage de locaux administratifs, de sanitaires, de locaux de stockage,...”
Brève description
phase candidatures - conception, réalisation et installation de bâtiments modulaires à usage de locaux administratifs, de sanitaires, de locaux de stockage, pour le Panthéon (75)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“conception, réalisation et installation de bâtiments modulaires à usage de locaux administratifs, de sanitaires, de locaux de stockage, pour le Panthéon (75)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“marché passé selon la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3.1 et R.2124-3.3 du Code de la commande publique.cf. Article...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
marché passé selon la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3.1 et R.2124-3.3 du Code de la commande publique.cf. Article 7 du Règlement de la Consultation
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche optionnelle : cf. Phase offres Marché de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“en phase offre, une indemnité de 2000 euro(s) HT sera prévue pour les candidats qui auront remis une offre. Les conditions du versement de cette indemnité...”
Informations complémentaires
en phase offre, une indemnité de 2000 euro(s) HT sera prévue pour les candidats qui auront remis une offre. Les conditions du versement de cette indemnité seront précisées dans le règlement de la consultation phase offre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“le CMN souhaite améliorer les conditions de travail des agents d'accueil et de surveillance du monument, augmenter la capacité de sanitaires pour le public...”
le CMN souhaite améliorer les conditions de travail des agents d'accueil et de surveillance du monument, augmenter la capacité de sanitaires pour le public et disposer d'espaces complémentaires de stockage, tout en renouvelant l'aspect architectural global de l'arrière du Panthéon. Le projet, qui comprend la conception, la réalisation, l'installation de bâtiments modulaires devra se distinguer de l'architecture du monument tout en préservant son intégrité patrimoniale
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques -...”
Nom
secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique
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Adresse postale: 6, rue Louise Weiss - bâtiment Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : -Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : -Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; -Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 173-544621 (2023-09-05)
Informations complémentaires (2023-10-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 173-544621
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-10-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 193-600158 (2023-10-03)