Conception, réalisation et exploitation d'un centre aquatique
Commune de Chamrousse
Conception, réalisation, exploitation et gestion d'un centre aqualudique. La Mairie de Chamrousse souhaite déléguer la conception la réalisation et l'exploitation d'un centre aqualudique comportant notamment des activités ludiques, un espace forme etc. situé à Chamrousse. Le contrat de délégation de service public porte notamment sur les prestations suivantes: à la charge du délégataire: le délégataire assurera la conception, la réalisation, la gestion et l'exploitation du centre aqualudique, le délégataire assurera l'entretien, la maintenance et le renouvellement des biens, équipements et matériels pendant la durée du contrat, le délégataire devra assurer l'exploitation et la continuité des services pendant la durée du contrat, le délégataire devra assurer l'animation et la promotion du centre et coordonner ses actions avec celles de la Commune et les partenaires touristiques, le délégataire exercera son activité à ses risques et périls et sera rémunéré directement par les usagers du centre et des activités annexes; à la charge de la collectivité: mise à disposition d'un terrain, participation financière au titre de l'article L.2224-2 du CGCT. La nature juridique de la délégation de service public retenue est le bail emphytéotique administratif attaché à une convention d'exploitation, ensemble contractuel indissociable.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2004-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2004-03-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants › Construction d'équipements pour les loisirs
| Date | Document |
|---|---|
| 2004-03-08 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, réalisation et exploitation d'un centre aquatique
Texte intégral:
“Conception, réalisation, exploitation et gestion d'un centre aqualudique. La Mairie de Chamrousse souhaite déléguer la conception la réalisation et...”
Lieu d'exécution
fr714 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chamrousse
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de publication: 2004-03-13 📅
Date de réception: 2004-03-08 📅
Date d'envoi: 2004-03-08 📅
Date limite de soumission: 2004-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 44884-2004
Numéro JO-S: 52/2004
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Construction d'équipements pour les loisirs 📦
Source: OJS 2004/S 052-044884 (2004-03-08)
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)
- Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)
- Travaux de construction de bâtiments (>20)
- Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants (>20)
- Construction d'équipements pour les loisirs (2)
- Travaux de construction de centres de loisirs
- Travaux de construction de parcs à thèmes
- Travaux de construction de parcs d'attractions
- Installation récréative
- Travaux de construction de cinémas
- Travaux de construction de casinos
- Travaux de construction de bâtiments de loisirs (1)
- Travaux de construction de billetteries
- Ouvrages de protection contre le soleil