Conception-Réalisation de 40 logements individuels groupés et logements intermédiaires dont 25 locatifs sociaux et 15 location-accession sur le site de l'ancien camping municipal de Vendres

Hérault Logement

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
remise D'Une Candidature Uniquement A Ce Stade.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-01 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 23dcr061
Brève description:
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. remise D'Une Candidature Uniquement A Ce Stade.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault logement
Adresse postale: 100 rue de l'oasis, CS 67249
Code postal: 34085
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://logement.herault.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467847500 📞
Fax: +33 467847549 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date limite de soumission: 2023-10-04 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-537522
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL : www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Forme recommandée : Groupement conjoint avec mandataire solidaire de concepteur-réalisateur comprenant : A) Une entreprise générale tous corps d'état ou groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire B) Un groupement conjoint de maîtrise d'oeuvre dont le mandataire sera un architecte et qui pourra être composé de bureaux d'études ou d'ingénieurs conseil. Le mandataire du groupement sera l'entreprise générale quelque soit la forme de groupement choisie. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements (mandataire et/ou cotraitant) sauf pour les bureaux d'études. Le tableau Excel « cadre analytique » devra obligatoirement être rempli pour présenter sa candidature. Il est à retirer sur la plateforme de dématérialisation URL : https://www.marches-publics.info/ Après sélection des candidats, un dossier de consultation complet sera adressé aux 3 candidats retenus pour l'établissement des offres et prestations. Les études à effectuer par les candidats retenus seront de type Esquisses et Avant-Projet Sommaire pour les aspects RT2020. Le montant de la prime pour chaque groupement ayant remis une offre est fixée à 30 000,00 EUR HT . Cependant, la prime pourra être réduite ou supprimée pour un candidat dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement de la consultation et/ou au programme. La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue. Le montant estimatif du marché de base est de 5 500 000,00 EUR HT . La candidature sera analysée au regard des renseignements fournis par les candidats, tel que décrit ci- dans "conditions de participation".
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
remise D'Une Candidature Uniquement A Ce Stade.
Durée de l'accord: 21 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de l'ancien camping municipal de Vendres 34350 - Vendres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (celle annexée au Dce est obligatoire)
Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaires global des 3 dernières années, notamment le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public. Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen (ex : attestation précisant l'étendue des fonds propres de la société, attestation de bonne tenue de compte...).
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le groupement devra justifier de la réalisation d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 11 000 000,00 EUR HT
Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) : Ces références peuvent également être en cours.
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liste d'une ou d'expériences Bim - Le mandataire du groupement, devra présenter obligatoirement une ou des expériences Bim sur du bâtiment d'habitation ou tertiaire. - Le Bim manager du groupement sera identifié et la ou les personne(s) qui assureront cette mission devront être nommément désignée(s). Une clause de non-concurrence sera demandée pour les Bim manager (un Bim manager ne peut apparaître dans 2 ou plusieurs groupements distincts). Le Bim manageur pourra être indifféremment interne au mandataire du groupement ou l'une des composantes de la maîtrise d'oeuvre ou encore un cotraitant du groupement.
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déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
chaque groupement devra comporter au moins un architecte ou une société d'architectes susceptible d'exercer en France en application de la loi sur l'architecture (n°77-2 du 03.01.1977)
compétences requises minimum pour le groupement :
les équipes de conception-réalisation seront constituées, a minima : d'un ou plusieurs cabinets d'architectes, d'un ou plusieurs Be présentant les compétences nécessaires dans les domaines fluides-thermique et structure, ainsi qu'un Bim manager.
le Be thermique aura la capacité de réaliser une simulation thermique dynamique du fonctionnement des bâtiments projetés en période estivale et de calculer les Indices Carbone : Construction et Energie du projet
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, pour la phase conception. La phase travaux débute dès réception de l'ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
plus-Plai et Psla

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Hiérarchisation selon les critères suivants :
capacités et références professionnelles
garanties et capacités techniques et financières
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27340001000024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Adresse postale: 100 rue de l'oasis
Courrier électronique: f.lavoye-sol@herault-logement.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2
(disponibles gratuitement sur le site URL : www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme
d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par
voie électronique est imposée pour cette consultation.
Forme recommandée : Groupement conjoint avec mandataire solidaire de
concepteur-réalisateur comprenant : A) Une entreprise générale tous corps d'état
ou groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire B) Un groupement
conjoint de maîtrise d'oeuvre dont le mandataire sera un architecte et qui pourra
être composé de bureaux d'études ou d'ingénieurs conseil. Le mandataire du
groupement sera l'entreprise générale quelque soit la forme de groupement
choisie. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements (mandataire et/ou cotraitant) sauf pour les bureaux d'études. Le tableau Excel « cadre analytique » devra obligatoirement être rempli pour présenter sa candidature. Il est à retirer sur la plateforme de dématérialisation URL : https://www.marches-publics.info/
Afficher plus
Après sélection des candidats, un dossier de consultation complet sera adressé aux 3 candidats retenus pour l'établissement des offres et prestations.
Les études à effectuer par les candidats retenus seront de type Esquisses et Avant-Projet Sommaire pour les aspects RT2020. Le montant de la prime pour chaque groupement ayant remis une offre est fixée à 30 000,00 EUR HT . Cependant, la prime pourra être réduite ou supprimée pour un candidat dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement de la consultation et/ou au programme. La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue. Le montant estimatif du marché de base est de 5 500 000,00 EUR HT .
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La candidature sera analysée au regard des renseignements fournis par les
candidats, tel que décrit ci- dans "conditions de participation".

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 171-537522 (2023-09-01)
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