La présente consultation a pour objet la conception-réalisation d'une Plateforme Offshore Multi-Usages [POMU] flottante pour le site d'essais en mer SEM-REV, pour le compte de la Fondation OPEN-C. Le marché est découpé comme suit : Une Tranche Ferme [TF], portant sur la conception de la POMU ; Une Tranche Optionnelle [TO] unique, portant sur la réalisation de la POMU, incluant notamment : Les études d'exécution ; L'approvisionnement des matériaux et équipements ; La construction d'une unité neuve ou la conversion d'une unité existante ; L'armement de la plateforme ; Le stockage temporaire bord à quai de la plateforme ; Le transport de la plateforme vers le site d'essais SEM-REV ; L'installation de la plateforme, incluant son ancrage et son raccordement au réseau électro-optique SEM-REV ; La mise en service de la plateforme. Une Partie à Bons de Commande portant sur l'extension du stockage temporaire bord à quai, limitée à des prestations ponctuelles complémentaires ; Une Prestation Supplémentaire Eventuelle [PSE] facultative, portant sur la fourniture et la mise en oeuvre d'un observatoire de fond de mer raccordé.
Avis de marché (2026-08-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conception-réalisation d'une plateforme offshore multi-usages flottante pour le site d'essais SEM-REV
Numéro de référence: PA-25008
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conception-réalisation d'une Plateforme Offshore Multi-Usages [POMU] flottante pour le site d'essais en mer SEM-REV, pour le compte de la Fondation OPEN-C.
Le marché est découpé comme suit :
Une Tranche Ferme [TF], portant sur la conception de la POMU ;
Une Tranche Optionnelle [TO] unique, portant sur la réalisation de la POMU, incluant notamment :
Les études d'exécution ;
L'approvisionnement des matériaux et équipements ;
La construction d'une unité neuve ou la conversion d'une unité existante ;
L'armement de la plateforme ;
Le stockage temporaire bord à quai de la plateforme ;
Le transport de la plateforme vers le site d'essais SEM-REV ;
L'installation de la plateforme, incluant son ancrage et son raccordement au réseau électro-optique SEM-REV ;
La mise en service de la plateforme.
Une Partie à Bons de Commande portant sur l'extension du stockage temporaire bord à quai, limitée à des prestations ponctuelles complémentaires ;
Une Prestation Supplémentaire Eventuelle [PSE] facultative, portant sur la fourniture et la mise en oeuvre d'un observatoire de fond de mer raccordé.
La présente consultation a pour objet la conception-réalisation d'une Plateforme Offshore Multi-Usages [POMU] flottante pour le site d'essais en mer SEM-REV, pour le compte de la Fondation OPEN-C.
Le marché est découpé comme suit :
Une Tranche Ferme [TF], portant sur la conception de la POMU ;
Une Tranche Optionnelle [TO] unique, portant sur la réalisation de la POMU, incluant notamment :
Les études d'exécution ;
L'approvisionnement des matériaux et équipements ;
La construction d'une unité neuve ou la conversion d'une unité existante ;
L'armement de la plateforme ;
Le stockage temporaire bord à quai de la plateforme ;
Le transport de la plateforme vers le site d'essais SEM-REV ;
L'installation de la plateforme, incluant son ancrage et son raccordement au réseau électro-optique SEM-REV ;
La mise en service de la plateforme.
Une Partie à Bons de Commande portant sur l'extension du stockage temporaire bord à quai, limitée à des prestations ponctuelles complémentaires ;
Une Prestation Supplémentaire Eventuelle [PSE] facultative, portant sur la fourniture et la mise en oeuvre d'un observatoire de fond de mer raccordé.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages maritimes📦 Description
Identifiant interne: PA-25008
Informations complémentaires:
Le présent marché est un accord-cadre composite mono-attributaire :
Pour partie forfaitaire (principalement) composée d'une Tranche Ferme [TF] et d'une Tranche Optionnelle [TO] ;
Pour partie à émissions de bons de commandes qui s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique ;
Conclu avec un maximum de 4.4 Meuros Hors Taxes [HT] sur la durée totale du marché.
Le pouvoir adjudicateur informera le titulaire du marché public de sa décision d'affermir ou non la ou les tranche(s) optionnelle(s) conformément aux modalités prévues dans le cahier des charges. Le non-affermissement d'une tranche optionnelle ne donnera pas lieu au versement d'une indemnité d'attente ou de dédit.
Le présent marché est un accord-cadre composite mono-attributaire :
Pour partie forfaitaire (principalement) composée d'une Tranche Ferme [TF] et d'une Tranche Optionnelle [TO] ;
Pour partie à émissions de bons de commandes qui s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique ;
Conclu avec un maximum de 4.4 Meuros Hors Taxes [HT] sur la durée totale du marché.
Le pouvoir adjudicateur informera le titulaire du marché public de sa décision d'affermir ou non la ou les tranche(s) optionnelle(s) conformément aux modalités prévues dans le cahier des charges. Le non-affermissement d'une tranche optionnelle ne donnera pas lieu au versement d'une indemnité d'attente ou de dédit.
Site principal ou lieu d'exécution: site d'essais en mer SEM-REV
Code postal: 44490
Ville: le croisic
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique
🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-15 📅
Date de fin: 2029-09-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
? Une Tranche Ferme (TF), portant sur la conception de la POMU ;
? Une Tranche Optionnelle (TO), portant sur la réalisation complète de la POMU, depuis la phase chantier jusqu'à l'installation et la mise en service sur le site d'essais SEM-REV ;
L'affermissement de la TO est subordonné à la décision favorable du conseil d'administration de la Fondation OPEN-C relative au financement de cette tranche. La TO pourra être affermie par tout moyen permettant d'attester la date de réception (adresse électronique ou profil acheteur) par la Fondation OPEN-C, 24 mois au plus tard après la finalisation de la TF.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la Fondation se réserve la possibilité de confier au Titulaire du présent marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles décrites au présent marché.
? Une Tranche Ferme (TF), portant sur la conception de la POMU ;
? Une Tranche Optionnelle (TO), portant sur la réalisation complète de la POMU, depuis la phase chantier jusqu'à l'installation et la mise en service sur le site d'essais SEM-REV ;
L'affermissement de la TO est subordonné à la décision favorable du conseil d'administration de la Fondation OPEN-C relative au financement de cette tranche. La TO pourra être affermie par tout moyen permettant d'attester la date de réception (adresse électronique ou profil acheteur) par la Fondation OPEN-C, 24 mois au plus tard après la finalisation de la TF.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la Fondation se réserve la possibilité de confier au Titulaire du présent marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles décrites au présent marché.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la solution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation du projet, moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance et caractéristiques environnementales du projet
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001 Description
Site principal ou lieu d'exécution: site d'essai en mer SEM-REV
Procédure Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La Fondation OPENC est un pouvoir adjudicateur au sens de l'article L.12111 2° a) du Code de la commande publique. Le marché issu de la présente procédure ne relève pas du champ d'application de la directive applicable 2014/24/UE en tant que son montant est inférieur au seuil de procédure formalisée. La présente procédure est une procédure adaptée passée en application des articles L.21231, R.21231 1° et R.21234 à R.21236 du Code de la Commande publique cf règlement de consultation.
En application de l'article 3.1 du Règlement de consultation et complément de l'article 5.1.11 du présent avis, un accord de confidentialité devra être signé par les candidats pour pouvoir accéder sur demande aux annexes du CCT considérées comme confidentielles.
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure
La Fondation OPENC est un pouvoir adjudicateur au sens de l'article L.12111 2° a) du Code de la commande publique. Le marché issu de la présente procédure ne relève pas du champ d'application de la directive applicable 2014/24/UE en tant que son montant est inférieur au seuil de procédure formalisée. La présente procédure est une procédure adaptée passée en application des articles L.21231, R.21231 1° et R.21234 à R.21236 du Code de la Commande publique cf règlement de consultation.
En application de l'article 3.1 du Règlement de consultation et complément de l'article 5.1.11 du présent avis, un accord de confidentialité devra être signé par les candidats pour pouvoir accéder sur demande aux annexes du CCT considérées comme confidentielles.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅ Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Fondation OPEN-C
Numéro d'enregistrement national: 923 395 909 00024
Adresse postale: rue de kervenel
parc de penn avel
Code postal: 44490
Commune postale: le croisic
Région: Loire-Atlantique
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@fondation-open-c.org📧
Téléphone: +33 658885963📞
Adresse du profil d'acheteur: https://fondation-open-c.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL de participation: https://fondation-open-c.e-marchespublics.com🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint Nazaire
Numéro d'enregistrement national: 17350111500187
Adresse postale: 77 rue albert de mun
Code postal: 30200
Commune postale: saint nazaire
Région: Loire-Atlantique
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjstnazaire@justice.fr📧
Téléphone: 0272273030📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel régi par les Art. 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 et les Art. 14411 et 14412 du code de procédure civile. Référé contractuel régi par les Art. 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 et l'Art. 14413 du code de procédure civile.
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel régi par les Art. 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 et les Art. 14411 et 14412 du code de procédure civile. Référé contractuel régi par les Art. 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 et l'Art. 14413 du code de procédure civile.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 169-603248 (2026-08-31)