conception réalisation d'un programme de construction du groupe scolaire Georges Méliès

Ville de Montreuil

appel à candidature dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres restreint en vue d'un marché de conception réalisation. Cet appel à candidatures a pour objet de dresser la liste des candidats qui seront admis à présenter une offre. La présente consultation a pour objet la conception et la réalisation du programme de construction du groupe scolaire Georges Méliès à Montreuil. Une école maternelle composée de 9 classes est déjà implantée sur ce quartier de Montreuil en pleine mutation, dynamisé par l'arrivée du tramway. La capacité de cette école ne suffit plus à accueillir tous les enfants du quartier. Dans ce contexte, la Ville de Montreuil a décidé la construction d'un nouveau groupe scolaire de 24 classes composé de 9 classes de maternelle et 15 classes d'élémentaire dont 4 classes évolutives pour une surface de plancher d'environ 4 200 mètres carrés et 3600 mètres carrés d'espaces extérieurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.

Qui ?

• Ville de Montreuil

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche › Travaux de construction de bâtiments scolaires

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-03	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Numéro de référence: 2023CR-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de montreuil
Adresse postale: hotel de ville - 1 Place Jean Jaurès
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.montreuil.fr 🌏
Courrier électronique: sacop@montreuil.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=840571&orgAcronyme=d6a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date limite de soumission: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-210766
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

le marché court à compter de sa notification et se terminera à l'issue des opérations de validation par le maître d'ouvrage du bilan final relatif au suivi de la continuité des performances environnementales, qui doit être remis par le titulaire dans les deux ans suivants la réception des travaux

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 17 000 000 EUR 💰
Brève description:

conception réalisation d'un programme de construction d'un groupe scolaire Georges Méliès, de 24 classes composé de 9 classes de maternelle et 15 classes d'élémentaire dont 4 classes évolutives pour une surface de plancher d'environ 4 200 mètres carrés et 3600 mètres carrés d'espaces extérieurs.Deux missions principales distinctes coexistent dans ce marché de conception-réalisation :1. Mission de conception :Elle sera assurée par une équipe de maîtrise d'oeuvre identifiée, au sens de l'article L2171-7 du Code de la commande publique.2 - mission de réalisation :Elle sera assurée par un entrepreneur de travaux publics en entreprise générale ou des entrepreneurs groupés en capacité de réaliser des travaux tout corps d'état

Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: square Alice - 93100 Montreuil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou DUME ou équivalent), mentionnant la composition du groupement et désignant le mandataire et comportant la déclaration sur l'honneur attestant que chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 2141-5 du Code de la Commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

la phase candidature a pour objectif de sélectionner un nombre maximum de 4 candidats admis à présenter une offre. .Si le nombre de candidatures recevables est supérieur à 4, les candidats invités à présenter une offre serontsélectionnés, après classement par notation, à partir des critères suivants :1 / Capacité économique et financière du candidat : 30 points2 / Capacité technique du candidat : 30 points, dont : - 10 points pour la solidité des effectifs moyens ; - 10 points pour la qualité des titres d'études et professionnels des opérateurs économiques ; - 05 points pour l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du marché ; - 05 points pour la pertinence des certificats de qualifications professionnelles établis par un organisme indépendant du candidat.3/ Pertinence des références, appréciée conformément au document complété Word "gs-melies-fiche-references " et au diaporama de 6 référencesla Qualité architecturale des références et l'expérience professionnelle des candidats en matière de réalisation d'équipements scolaires publics d'échelle et de complexité comparables y seront appréciées : 40 pointss'agissant d'une procédure restreinte, il n'est pas attendu au stade de la candidature de pièces relevant de l'offre. Aucun acte d'engagement, mémoire technique ou prix n'est attendu

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 150 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930048000015
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la maîtrise d'ouvrage souhaite inscrire le groupe scolaire dans une démarche environnementale forte et pragmatique, déployée sur plusieurs axes, aussi bien en conception qu'en exploitation.les choix architecturaux et techniques devront incarner les principes de frugalité et sobriété carbone. Ainsi, la matière devra toujours être employée au plus juste, sans excès, et sera dans sa grande majorité biosourcée, géosourcée et issue du réemploi. La performance intrinsèque du bâti est recherchée, sans surenchère technique, dans une optique de maîtrise des consommations énergétiques, simplicité d'usage et d'exploitation. Le pragmatisme devra en tout point guider la démarche des concepteurs.le groupe scolaire devra être résilient aux effets du changement climatique (canicule, intempéries...). Une grande importance sera ainsi accordée à la cour, souhaitée végétalisée dans l'esprit des cours Oasis. Elle participera à la création d'un îlot de fraîcheur et pourrarendre possible un enseignement à l'extérieur. La démarche poursuivie ne sera pas adossée à un processus de certification environnementale. Les niveaux de performance énergétique et carbone décrits à la suite dépassent le label Re2020 Effinergie, sans pour autant rechercher la labellisation.le projet s'inscrira dans une démarche BDF suivant le référentiel en vigueur. Le niveau minimum à atteindre est Bronze.Conformément aux dispositions des articles R2171-19 et R2171-20 du Code de la commande publique. Chaque équipe ayant remis une offre conforme au règlement de consultation percevra une prime de 67 000 euro(s) hors taxes.La prime pourra être réduite en cas d'études insuffisantes au regard des exigences des documents de la consultation. En cas du constat de l'irrégularité de l'offre d'un candidat, le montant de la prime sera diminué proportionnellement à l'importance de l'irrégularité et aux études produites durant la phase projet.L'indemnité ne sera pas versée dans le cas où la qualité de l'offre serait notoirement insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation.la rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours, qui constituera la part de rémunération invariable de l'élément de mission APS

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris/7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du marché conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension ; - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Source: OJS 2023/S 070-210766 (2023-04-03)

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