appel à candidature dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres restreint en vue d'un marché de conception réalisation. Cet appel à candidatures a pour objet de dresser la liste des candidats qui seront admis à présenter une offre. La présente consultation a pour objet la conception et la réalisation du programme de construction du groupe scolaire Georges Méliès à Montreuil. Une école maternelle composée de 9 classes est déjà implantée sur ce quartier de Montreuil en pleine mutation, dynamisé par l'arrivée du tramway. La capacité de cette école ne suffit plus à accueillir tous les enfants du quartier. Dans ce contexte, la Ville de Montreuil a décidé la construction d'un nouveau groupe scolaire de 24 classes composé de 9 classes de maternelle et 15 classes d'élémentaire dont 4 classes évolutives pour une surface de plancher d'environ 4 200 mètres carrés et 3600 mètres carrés d'espaces extérieurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception réalisation d'un programme de construction du groupe scolaire Georges Méliès
2023CR-001”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Brève description:
“appel à candidature dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres restreint en vue d'un marché de conception réalisation. Cet appel à candidatures a pour...”
Brève description
appel à candidature dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres restreint en vue d'un marché de conception réalisation. Cet appel à candidatures a pour objet de dresser la liste des candidats qui seront admis à présenter une offre. La présente consultation a pour objet la conception et la réalisation du programme de construction du groupe scolaire Georges Méliès à Montreuil. Une école maternelle composée de 9 classes est déjà implantée sur ce quartier de Montreuil en pleine mutation, dynamisé par l'arrivée du tramway. La capacité de cette école ne suffit plus à accueillir tous les enfants du quartier. Dans ce contexte, la Ville de Montreuil a décidé la construction d'un nouveau groupe scolaire de 24 classes composé de 9 classes de maternelle et 15 classes d'élémentaire dont 4 classes évolutives pour une surface de plancher d'environ 4 200 mètres carrés et 3600 mètres carrés d'espaces extérieurs
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: square Alice - 93100 Montreuil
Description du marché:
“conception réalisation d'un programme de construction d'un groupe scolaire Georges Méliès, de 24 classes composé de 9 classes de maternelle et 15 classes...”
Description du marché
conception réalisation d'un programme de construction d'un groupe scolaire Georges Méliès, de 24 classes composé de 9 classes de maternelle et 15 classes d'élémentaire dont 4 classes évolutives pour une surface de plancher d'environ 4 200 mètres carrés et 3600 mètres carrés d'espaces extérieurs.Deux missions principales distinctes coexistent dans ce marché de conception-réalisation :1. Mission de conception :Elle sera assurée par une équipe de maîtrise d'oeuvre identifiée, au sens de l'article L2171-7 du Code de la commande publique.2 - mission de réalisation :Elle sera assurée par un entrepreneur de travaux publics en entreprise générale ou des entrepreneurs groupés en capacité de réaliser des travaux tout corps d'état
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“la phase candidature a pour objectif de sélectionner un nombre maximum de 4 candidats admis à présenter une offre. .Si le nombre de candidatures recevables...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
la phase candidature a pour objectif de sélectionner un nombre maximum de 4 candidats admis à présenter une offre. .Si le nombre de candidatures recevables est supérieur à 4, les candidats invités à présenter une offre serontsélectionnés, après classement par notation, à partir des critères suivants :1 / Capacité économique et financière du candidat : 30 points2 / Capacité technique du candidat : 30 points, dont : - 10 points pour la solidité des effectifs moyens ; - 10 points pour la qualité des titres d'études et professionnels des opérateurs économiques ; - 05 points pour l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du marché ; - 05 points pour la pertinence des certificats de qualifications professionnelles établis par un organisme indépendant du candidat.3/ Pertinence des références, appréciée conformément au document complété Word "gs-melies-fiche-references " et au diaporama de 6 référencesla Qualité architecturale des références et l'expérience professionnelle des candidats en matière de réalisation d'équipements scolaires publics d'échelle et de complexité comparables y seront appréciées : 40 pointss'agissant d'une procédure restreinte, il n'est pas attendu au stade de la candidature de pièces relevant de l'offre. Aucun acte d'engagement, mémoire technique ou prix n'est attendu
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché court à compter de sa notification et se terminera à l'issue des opérations de validation par le maître d'ouvrage du bilan final relatif au suivi...”
Informations complémentaires
le marché court à compter de sa notification et se terminera à l'issue des opérations de validation par le maître d'ouvrage du bilan final relatif au suivi de la continuité des performances environnementales, qui doit être remis par le titulaire dans les deux ans suivants la réception des travaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable à l'adresse Internet suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou DUME ou équivalent), mentionnant la composition du groupement et désignant le mandataire et comportant la déclaration sur l'honneur attestant que chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 2141-5 du Code de la Commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
“la maîtrise d'ouvrage souhaite inscrire le groupe scolaire dans une démarche environnementale forte et pragmatique, déployée sur plusieurs axes, aussi bien...”
la maîtrise d'ouvrage souhaite inscrire le groupe scolaire dans une démarche environnementale forte et pragmatique, déployée sur plusieurs axes, aussi bien en conception qu'en exploitation.les choix architecturaux et techniques devront incarner les principes de frugalité et sobriété carbone. Ainsi, la matière devra toujours être employée au plus juste, sans excès, et sera dans sa grande majorité biosourcée, géosourcée et issue du réemploi. La performance intrinsèque du bâti est recherchée, sans surenchère technique, dans une optique de maîtrise des consommations énergétiques, simplicité d'usage et d'exploitation. Le pragmatisme devra en tout point guider la démarche des concepteurs.le groupe scolaire devra être résilient aux effets du changement climatique (canicule, intempéries...). Une grande importance sera ainsi accordée à la cour, souhaitée végétalisée dans l'esprit des cours Oasis. Elle participera à la création d'un îlot de fraîcheur et pourrarendre possible un enseignement à l'extérieur. La démarche poursuivie ne sera pas adossée à un processus de certification environnementale. Les niveaux de performance énergétique et carbone décrits à la suite dépassent le label Re2020 Effinergie, sans pour autant rechercher la labellisation.le projet s'inscrira dans une démarche BDF suivant le référentiel en vigueur. Le niveau minimum à atteindre est Bronze.Conformément aux dispositions des articles R2171-19 et R2171-20 du Code de la commande publique. Chaque équipe ayant remis une offre conforme au règlement de consultation percevra une prime de 67 000 euro(s) hors taxes.La prime pourra être réduite en cas d'études insuffisantes au regard des exigences des documents de la consultation. En cas du constat de l'irrégularité de l'offre d'un candidat, le montant de la prime sera diminué proportionnellement à l'importance de l'irrégularité et aux études produites durant la phase projet.L'indemnité ne sera pas versée dans le cas où la qualité de l'offre serait notoirement insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation.la rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours, qui constituera la part de rémunération invariable de l'élément de mission APS
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris/7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du marché conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension ; - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 070-210766 (2023-04-03)