Conception, réalisation, acheminement et installation d'une oeuvre, au titre du 1% artistique, dans le cadre de la construction des écoles des épinettes et de la création d'un equipement socio-culturel.

Mairie d'Issy les Moulineaux

La présente consultation concerne la conception, la réalisation, l'acheminement et l'installation d'une oeuvre, au titre du 1% artistique, dans le cadre de la construction des écoles des épinettes et de la création d'un equipement socio-culturel.

Date limite

Deadline 2026-10-05

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, réalisation, acheminement et installation d'une oeuvre, au titre du 1% artistique, dans le cadre de la construction des écoles des épinettes et de la création d'un equipement socio-culturel.
Numéro de référence: 2600030
Brève description:
La présente consultation concerne la conception, la réalisation, l'acheminement et l'installation d'une oeuvre, au titre du 1% artistique, dans le cadre de la construction des écoles des épinettes et de la création d'un equipement socio-culturel.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services artistiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: lot unique
Titre: Conception, réalisation, acheminement et installation d’une oeuvre, au titre du 1% artistique, dans le cadre de la construction des écoles des épinettes et de la création d’un équipement socio-culturel.
Description du marché:
La présente consultation concerne la conception, la réalisation, l’acheminement et l’installation d’une oeuvre, au titre du 1% artistique, dans le cadre de la construction des écoles des épinettes et de la création d’un équipement socio-culturel. Lieu d'installation de l'oeuvre: 7 rue Honoré Fragonard/ 38 bis rue d'Erevan, 92130 Issy-les-Moulineaux. La part de l'enveloppe financière réservée par le pouvoir adjudicateur à la conception, la réalisation, l'acheminement et l'installation de l'oeuvre est de 169 847.40EurosHT. Le détail est dans l'article 1 du règlement de la consultation (RC). Pour le(s) artiste(s) attributaires, l'enveloppe est donc de 148 766Euros HT maximum. La procédure est une procédure adaptée restreinte en deux phases (détail dans l'article 2.1 du RC): - Candidature: dépôt d'un dossier, analyse des candidatures par un comité artistique, puis sélection de 5 candidats maximum. - Offre: seuls les candidats retenus remettent une offre. Une visite obligatoire du site est prévue. A titre indicatif: lancement en novembre 2026, remise des offres en février 2027. Le comité artistique est composé des membres suivants : - le maître d'ouvrage ou son représentant ; - le maître d'oeuvre ; - le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ; - 1 représentant des utilisateurs du bâtiment ; - 3 personnalités qualifiées dans le domaine des arts plastiques : 1 désignée par le maître d'ouvrage et 2 désignées par le directeur régional des affaires culturelles. Nombre de candidats admis à présenter une offre: 5. Les candidats admis à participer à la phase 2 - Offre seront contactés par la Ville et devront confirmer leur participation à la seconde phase. Les candidats admis à participer à la Phase 2 – Offre seront contactés par la Ville et devront confirmer leur participation à la seconde phase. Les critères de sélection des candidatures seront les suivants sans ordre de priorité : - Qualité et l’exigence du dossier artistique transmis. - Références et expériences du candidat dans le domaine artistique retenu ou tout autre moyen permettant d’accréditer la capacité du candidat à soutenir une démarche professionnelle pour le projet envisagé. - Adéquation de la démarche artistique avec les objectifs de la commande. le démarrage des prestations est prévu en avril 2027 (date prévisionnelle et non contractuelle)
Afficher plus
Informations complémentaires:
La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R2132-7 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Ainsi, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques concernés ne seront pas informés des éventuelles modifications et précisions apportés au DCE. Il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Œuvres d'art 📦
Code postal: 92130
Ville: Issy-les-Moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Qualité artistique du projet en adéquation avec le programme et réflexion sur son intégration dans le bâtiment. - Adéquation du projet avec le montant financier annoncé de la prestation. - Capacité à réaliser le projet artistique en tenant compte notamment des contraintes de réalisation, de fonctionnement, de conservation préventive du projet et du calendrier. - Engagement pris par le candidat sur des objectifs de respect environnemental (tri des déchets, utilisation de produits en circuit court/matériaux sains pour la santé…).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-21 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs figurent dans le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Issy les Moulineaux
Numéro d'enregistrement national: 21920040900015
Adresse postale: 62, Rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GUENCHI Lamia - DCPAJ
Courrier électronique: lamia.guenchi@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33146292463 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 24, boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 137-500905 (2026-07-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Val-d’Oise
Produits/services:
Services récréatifs, culturels et sportifs Services de divertissement Services de création et... Œuvres d'art Services artistiques