conception, pose, entretien et maintenance des mouillages écologiques, de balises et de sentiers sous-marins sur le périmètre du Parc Naturel Marin de Mayotte

Office français de la biodiversité

les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses annexes. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ainsi que R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4, R. 2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est mono-attributaire. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, selon les stipulations des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il concernera les prestations énumérées dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U). Les montants minimum et maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 4 ans fermes) sont les suivants : Sans minimum 600000 euro(s) (H.T.) pour le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.

Qui ?

• Office français de la biodiversité

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement pour port › Installations d'amarrage

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations d'amarrage
Numéro de référence: 2023-22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations d'amarrage 📦
Code CPV supplémentaire: Installations d'amarrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: office francais de la biodiversite
Adresse postale: 12 Cours Louis Lumière
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: https://ofb.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ofb.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145143670 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2342089&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-418355
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

les candidats doivent retirer le DCE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome2°) Modification de détail au dossier de consultationle pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si le délai de 7 jours, laissé aux candidats pour prendre connaissance d'éventuels éléments complémentaires d'étude, ne pouvait être respecté en raison de la date limite fixée pour la remise des offres, cette dernière serait reportée de façon à rétablir ledit délai. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les modifications au dossier de la consultation sont publiées sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr . Il est également précisé, que les candidats ne peuvent pas modifier les pièces contenues dans le dossier de consultation des entreprises.3°) En cas de constatation d'une erreur matérielledans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'opérateur économique concerné sera invité à confirmer l'offre ainsi rectifiée. 4°) En cas de procédure infructueuse_ Si aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, ou _ Si seules des candidatures irrecevables au sens de l'article R.2144-7 du Code de la commande publique ou des offres inappropriées au sens de l'article L.2152-4 du Code de la commande publique ont été présentées, La procédure sera déclarée infructueuse et elle pourra être suivie d'une procédure négociée sans publicité ni mise enconcurrence préalables conformément à l'article R. 2122-2 du Code de la commande publique.5°) Méthode de notation des offres : se reporter à l'article 5.2.3 du règlement de consultation.6°) Traitement des données à caractère personnel : se reporter à l'article 2.8 du Règlement de Consultation (R.C) et à l'article 7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

conception, pose, entretien et maintenance des mouillages écologiques, de balises et de sentiers sous-marins sur le périmètre du Parc Naturel Marin de Mayotte.Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses annexes

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc naturel marin de Mayotte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

selon les dispositions de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission Européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leur capacités.Dans ce cas, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen (Dume) qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Les candidats renseignent les informations pour les conditions de participation suivantes :_ La partie II: informations concernant l'opérateur économique ;_ Le cas échéant, si et seulement si le candidat est concerné, la partie III: motifs d'exclusion ;_ La partie IV - b 1a) : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;_ La partie IV - c 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ;_ La partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années._ La partie IV - c9) : l'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution de la prestation.Si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.Le Document Unique de Marché Européen n'a pas à être signé.Seul le DUME au format .xml a valeur probante.Toutefois, après avoir créé votre DUME, nous vous recommandons d'en faire une copie en format Pdf

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir le détail des sous-critères et des sous-sous critères dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations Ce critère sera analysé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E)
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002591900015
Contact
Point de contact: Direction Générale de l'OFB Service de la Commande Publique (S.C.P) Site de Vincennes, 25 bis, avenue du Petit Parc 5/7 square Félix Nadar " Le Nadar " Hall C 94300 VINCENNES
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: se reporter à l'article 2.6 du règlement de consultation (R.C)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 131-418355 (2023-07-06)

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