conception, l'organisation et l'animation de parcours de reclassement professionnel à destination des agents du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris

CAS-VP

le présent accord-cadre a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de parcours de reclassement professionnel à destination des agents du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris dans le cadre d'un dispositif de formation en parcours. Le CASVP souhaite procéder à la remise à niveau de certains agents afin de leur permettre de bénéficier d'un reclassement dans la filière administrative. Le public concerné sont notamment les agents provenant des filières techniques ou soignantes voire sociales déclarés inaptes pour raisons de santé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• semaphores sa

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-28	Avis de marché
2024-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: Parcours_Reclassement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cas-vp
Adresse postale: 5 Boulevard Diderot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr/dossiers/centre-d-action-sociale-de-la-ville-de-paris-casvp-23 🌏
Courrier électronique: dsol-sa-achats@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=852514&orgAcronyme=d5b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-470123
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

le titulaire de l'accord-cadre doit concevoir, organiser et analyser des tests de positionnement. Il doit également construire un programme de formations, constituant un parcours de progression pour les agents du CASVP en reclassement professionnel

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le CASVP souhaite procéder à la remise à niveau de certains agents afin de leur permettre de bénéficier d'un reclassement dans la filière administrative. Le public concerné sont notamment les agents provenant des filières techniques ou soignantes voire sociales déclarés inaptes pour raisons de santé

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: les conditions particulières d'exécution sont énoncées à l'article 6 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le personnel proposé par le titulaire doit disposer de certains niveaux prérequis selon les matières abordées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribual administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens dela décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de L'Exécution du contrat

Source: OJS 2023/S 147-470123 (2023-07-28)

Avis d'attribution de marché (2024-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, l'organisation et l'animation de parcours de reclassement professionnel à destination des agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
Numéro de référence: Parcous_Reclassement
Brève description:

Le présent accord cadre a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de parcours de reclassement professionnel à destination des agents du CASVP dans le cadre d'un dispositif de formation en parcours. Le CASVP souhaite procéder à la remise à niveau de certains agents afin de leur permettre de bénéficier d'un reclassement dans la filière administrative.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Reclassement_Professionnel
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de parcours de reclassement professionnel à destination des agents du CASVP dans le cadre d'un dispositif de formation en parcours. Le CASVP souhaite procéder à la remise à niveau de certains agents afin de leur permettre de bénéficier d'un reclassement dans la filière administrative.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-07 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre de formation, appréciée sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse technique en lien avec la réalisations des formations , en tenant compte du contexte du contexte CASVP ,de la méthodologie proposée et outils mis en ?uvre , expériences et compétences des intervenants, l'organisation , et de la qualité et contenu des livrables.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent accord cadre est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée défini aux articles L.21231 et R.21231 du Code de la commande publique. Ce marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R.216213 et R.216214 du code de la commande publique.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024HA0014NS
Date de conclusion du contrat: 2024-03-06 📅
Titre: Conception, l'organisation et l'animation de parcours de reclassement professionnel à destination des agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SEMAPHORES
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sempahores sa
Nom et adresse du contractant
Nom: Semaphores sa
Numéro d'enregistrement national: 42876188600657
Adresse postale: 20/24 Rue Martin Bernard
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Titulaire du marché
Courrier électronique: contact@semaphores.fr 📧
Téléphone: 0140155600 📞
Fax: 0147030946 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.semaphores.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 26750004902888
Département: Sous-direction des ressources Service de l'approvisionnement Bureau des achats
Adresse postale: 5 Boulevard Diderot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation de passation de marché
Courrier électronique: dsol-sa-achats@paris.fr 📧
Téléphone: 0144671550 📞
URL: https://www.paris.fr/dossiers/centre-d-action-sociale-de-la-ville-de-paris-casvp-23 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
The procurement is terminated ✅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, l'accord cadre est conclu avec les montants minimum et maximum suivants : Montant minimum bisannuel 80 000 euro HT Montant maximum bisannuel 400 000 euro HT.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181 Cedex
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

Source: OJS 2024/S 052-153129 (2024-03-11)

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