conception, l'organisation et l'animation de parcours de reclassement professionnel à destination des agents du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris
le présent accord-cadre a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de parcours de reclassement professionnel à destination des agents du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris dans le cadre d'un dispositif de formation en parcours. Le CASVP souhaite procéder à la remise à niveau de certains agents afin de leur permettre de bénéficier d'un reclassement dans la filière administrative. Le public concerné sont notamment les agents provenant des filières techniques ou soignantes voire sociales déclarés inaptes pour raisons de santé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“conception, l'organisation et l'animation de parcours de reclassement professionnel à destination des agents du Centre d'action Sociale de la Ville de...”
Titre
conception, l'organisation et l'animation de parcours de reclassement professionnel à destination des agents du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris
Parcours_Reclassement
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de parcours de reclassement professionnel à destination des agents du...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de parcours de reclassement professionnel à destination des agents du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris dans le cadre d'un dispositif de formation en parcours. Le CASVP souhaite procéder à la remise à niveau de certains agents afin de leur permettre de bénéficier d'un reclassement dans la filière administrative. Le public concerné sont notamment les agents provenant des filières techniques ou soignantes voire sociales déclarés inaptes pour raisons de santé
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“le CASVP souhaite procéder à la remise à niveau de certains agents afin de leur permettre de bénéficier d'un reclassement dans la filière administrative. Le...”
Description du marché
le CASVP souhaite procéder à la remise à niveau de certains agents afin de leur permettre de bénéficier d'un reclassement dans la filière administrative. Le public concerné sont notamment les agents provenant des filières techniques ou soignantes voire sociales déclarés inaptes pour raisons de santé
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le titulaire de l'accord-cadre doit concevoir, organiser et analyser des tests de positionnement. Il doit également construire un programme de formations,...”
Informations complémentaires
le titulaire de l'accord-cadre doit concevoir, organiser et analyser des tests de positionnement. Il doit également construire un programme de formations, constituant un parcours de progression pour les agents du CASVP en reclassement professionnel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: les conditions particulières d'exécution sont énoncées à l'article 6 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le personnel proposé par le titulaire doit disposer de certains niveaux prérequis selon les matières abordées” Organe de révision
Nom: tribual administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens dela décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de L'Exécution du contrat
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Source: OJS 2023/S 147-470123 (2023-07-28)
Avis d'attribution de marché (2024-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conception, l'organisation et l'animation de parcours de reclassement professionnel à
destination des agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
Reference number: Parcous_Reclassement
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de parcours de reclassement professionnel à destination des agents du...”
Brève description
Le présent accord cadre a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de parcours de reclassement professionnel à destination des agents du CASVP dans le cadre d'un dispositif de formation en parcours. Le CASVP souhaite procéder à la remise à niveau de certains agents afin de leur permettre de bénéficier d'un reclassement dans la filière administrative.
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Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de parcours de reclassement professionnel à destination des agents du...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de parcours de reclassement professionnel à destination des agents du CASVP dans le cadre d'un dispositif de formation en parcours. Le CASVP souhaite procéder à la remise à niveau de certains agents afin de leur permettre de bénéficier d'un reclassement dans la filière administrative.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-07 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre de formation, appréciée sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse technique en lien avec la réalisations des formations , en tenant compte du contexte du contexte CASVP ,de la méthodologie proposée et outils mis en ?uvre , expériences et compétences des intervenants, l'organisation , et de la qualité et contenu des livrables.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024HA0014NS
Date de conclusion du contrat: 2024-03-06 📅
Titre: Conception, l'organisation et l'animation de parcours de reclassement professionnel à
destination des agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Semaphores sa
Numéro d'enregistrement national: 42876188600657
Adresse postale: 20/24 Rue Martin Bernard
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@semaphores.fr📧
Téléphone: 0140155600📞
Fax: 0147030946 📠
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 26750004902888
Région: Paris🏙️
Téléphone: 0144671550📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
“Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, l'accord cadre est conclu avec les montants minimum et maximum suivants :
Montant...”
Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, l'accord cadre est conclu avec les montants minimum et maximum suivants :
Montant minimum bisannuel 80 000 euro HT
Montant maximum bisannuel 400 000 euro HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181 Cedex
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181 Cedex
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 0144594400📞
Fax: +33 0144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
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Source: OJS 2024/S 052-153129 (2024-03-11)