conception, l'organisation et l'animation de parcours de reclassement professionnel à destination des agents du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris
le présent accord-cadre a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de parcours de reclassement professionnel à destination des agents du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris dans le cadre d'un dispositif de formation en parcours. Le CASVP souhaite procéder à la remise à niveau de certains agents afin de leur permettre de bénéficier d'un reclassement dans la filière administrative. Le public concerné sont notamment les agents provenant des filières techniques ou soignantes voire sociales déclarés inaptes pour raisons de santé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“conception, l'organisation et l'animation de parcours de reclassement professionnel à destination des agents du Centre d'action Sociale de la Ville de...”
Titre
conception, l'organisation et l'animation de parcours de reclassement professionnel à destination des agents du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris
Parcours_Reclassement
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de parcours de reclassement professionnel à destination des agents du...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de parcours de reclassement professionnel à destination des agents du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris dans le cadre d'un dispositif de formation en parcours. Le CASVP souhaite procéder à la remise à niveau de certains agents afin de leur permettre de bénéficier d'un reclassement dans la filière administrative. Le public concerné sont notamment les agents provenant des filières techniques ou soignantes voire sociales déclarés inaptes pour raisons de santé
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“le CASVP souhaite procéder à la remise à niveau de certains agents afin de leur permettre de bénéficier d'un reclassement dans la filière administrative. Le...”
Description du marché
le CASVP souhaite procéder à la remise à niveau de certains agents afin de leur permettre de bénéficier d'un reclassement dans la filière administrative. Le public concerné sont notamment les agents provenant des filières techniques ou soignantes voire sociales déclarés inaptes pour raisons de santé
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le titulaire de l'accord-cadre doit concevoir, organiser et analyser des tests de positionnement. Il doit également construire un programme de formations,...”
Informations complémentaires
le titulaire de l'accord-cadre doit concevoir, organiser et analyser des tests de positionnement. Il doit également construire un programme de formations, constituant un parcours de progression pour les agents du CASVP en reclassement professionnel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: les conditions particulières d'exécution sont énoncées à l'article 6 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le personnel proposé par le titulaire doit disposer de certains niveaux prérequis selon les matières abordées” Organe de révision
Nom: tribual administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens dela décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de L'Exécution du contrat
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Source: OJS 2023/S 147-470123 (2023-07-28)