Objet Champ d'application du marché
Titre: conception, fourniture et pose de dispositifs de retenue
20230011
Produits/services: Pose de barrières routières📦
Brève description:
“conception, fourniture et pose de dispositifs de retenus conformes aux systèmes normatifs français et européens”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Glissières de sécurité📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché:
“conception, fourniture et pose de dispositifs de retenus conformes aux systèmes normatifs français et européens” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible 3 fois de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie),- extrait K, Extrait Kbis ou...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie),- extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. ,- lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales,- déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales,- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
- Attestation assurance
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,- qualifications professionnelles : - 3731 Fntp (Pose d'équipements de sécurité en béton extrudé ou équivalent), 3732 Fntp (Pose d'équipements de sécurité en autres matériaux (métalliques, en bois ou mixte) ou équivalent). En l'absence de qualifications, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des travaux similaires à ceux demandés pour obtenir les identifications professionnelles Fntp 3731 et Fntp 3732 assorties d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ,- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-11
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://tarn.marches-publics.info/ -Modalités de retrait des documents : https://tarn.marches-publics.info?Multi-attribution :Sous réserve de disposer d'un nombre d'offres suffisant, le contrat sera attribué à 3 opérateurs économiques maximum, dont les offres sont les plus économiquement avantageuses et donc les mieux classées à l'issu de l'analyse des offres.?modalités d'attribution des bons de commande :Les bons de commande sont attribués à tour de rôle. Le premier bon de commande relatif à un chantier est attribué au titulaire du marché classé en première position, le deuxième bon de commande est attribué au titulaire classé en deuxième position, et ainsi de suite. Si le titulaire ainsi sollicité n'est pas en mesure de répondre favorablement dans le délaiexigé ou répond qu'il n'est pas disponible, le bon de commande est attribué au titulaire suivant dans l'ordre de classement ou au classé premier si l'ordre de classement est épuisé.Par ailleurs, le titulaire en charge des études préalables et d'exécution d'un chantier sur routes départementales sera également chargé du BC émis pour l'exécution des prestations de fourniture et pose de ce même chantier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 171-536236 (2023-09-01)
Informations complémentaires (2023-09-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 171-536236
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“par ailleurs, le titulaire en charge des études préalables et d'exécution d'un chantier sur routes départementales sera également chargé du Bc émis pour...”
Texte
par ailleurs, le titulaire en charge des études préalables et d'exécution d'un chantier sur routes départementales sera également chargé du Bc émis pour l'exécution des prestations de fourniture et pose de ce même chantier
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“par ailleurs, le titulaire en charge des études préalables et d'exécution d'un chantier sur routes départementales sera également chargé du Bc émis pour...”
Texte
par ailleurs, le titulaire en charge des études préalables et d'exécution d'un chantier sur routes départementales sera également chargé du Bc émis pour l'exécution des prestations de fourniture et pose de ce même chantier. Montant estimatif annuel (hors chantiers type 1 et 2) : 84 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 175-550141 (2023-09-07)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 171-536236
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023001123114
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: 3s Equipements Routiers
Adresse postale: 11 Rue Paul Rocache
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sogecer equipement routier
Adresse postale: 53 Av De Palarin
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: aximum
Adresse postale: 104 Rte D Espagne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum multi-attributaires.Les bons de commande sont attribués à tour de rôle. Le premier bon de...”
accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum multi-attributaires.Les bons de commande sont attribués à tour de rôle. Le premier bon de commande relatif à un chantier est attribué au titulaire du marché classé en première position, le deuxième bon de commande est attribué au titulaire classé en deuxième position, et ainsi de suite. Si le titulaire ainsi sollicité n'est pas en mesure de répondre favorablement dans le délai exigé ou répond qu'il n'est pas disponible, le bon de commande est attribué au titulaire suivant dans l'ordre de classement ou au classé premier si l'ordre de classement est épuisé
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 002-003506 (2023-12-29)