Conception, fabrication en usine et livraison de structures modulaires destinées à l'hébergement de personnels saisonniers et de salariés
REGIE DES ACTIVITES TOURISTIQUES ET COMERCIALES DE CARCANS
Le présent marché a pour objet la conception, la fabrication en usine et la livraison de structures modulaires destinées à l'hébergement de personnels saisonniers et de salariés de la RATCC. Les structures modulaires fournies au titre du présent marché doivent conserver, tout au long de leur durée d'utilisation et après leur installation complète, un caractère temporaire, réversible et facilement déplaçable. Les installations ne doivent en aucun cas créer un ancrage permanent au sol de nature à en rendre le déplacement complexe ou destructeur pour le support ou la structure. La préparation des terrains sur lesquels seront implantées les structures modulaires sera préalablement effectuée par le pouvoir adjudicateur. En revanche, le transport depuis l’usine de fabrication jusqu’au lieu d’implantation, les opérations de grutage/levage des structures modulaires depuis le camion de transport sur les terrains préparés par le pouvoir adjudicateur seront à la charge du Titulaire. Par ailleurs, les travaux de raccordement (VRD) des structures modulaires seront assurés par le pouvoir adjudicateur. Enfin, les structures modulaires devront être livrées au plus tard le 30 avril 2027.
Date limiteDeadline 2026-10-20
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Caravanes résidentielles
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-09 | Avis de marché |
| 2026-09-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, fabrication en usine et livraison de structures modulaires destinées à l'hébergement de personnels saisonniers et de salariés
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conception, fabrication et livraison de deux structures modulaires comprenant chacune 5 logements juxtaposés d’une surface minimum de 9 m² chacun sans sanitaires ni point d’eau ni kitchenette
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Adresse postale: 1, rue du Camping
Code postal: 33121
Ville: Carcans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-04 📅
Date de fin: 2027-04-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conception, fabrication et transport d’une structure modulaire comprenant 4 logements juxtaposés d’une surface minimum de 9 m² chacun sans sanitaires ni point d’eau ni kitchenette
Description du marché:
Adresse postale: 1, rue du camping
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conception, fabrication et transport d’une structure modulaire familiale comprenant une pièce commune, une cuisine, 3 chambres, des sanitaires et une salle d’eau d’une surface de plancher comprise entre 35 et 40 m²
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-20 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-10-20 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Regie des activites touristiques et comerciales de carcans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Mairie de carcans
2 A RTE DE HOURTIN
Code postal: 33121
Commune postale: Carcans
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur ROUAIS Jérôme
Courrier électronique: campingocean.carcans@orange.fr 📧
Téléphone: +33556039033 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4054100 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marchesonline.com/ 🌏
URL de participation: https://www.marchesonline.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9, rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 175-623895 (2026-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, fabrication en usine et livraison de structures modulaires destinées à l'hébergement de personnels saisonniers et de salariés
Numéro de référence:
01AOO2026
Brève description:
Le présent marché a pour objet la conception, la fabrication en usine et la livraison de structures modulaires destinées à l'hébergement de personnels saisonniers et de salariés de la RATCC.
Les structures modulaires fournies au titre du présent marché doivent conserver, tout au long de leur durée d'utilisation et après leur installation complète, un caractère temporaire, réversible et facilement déplaçable. Les installations ne doivent en aucun cas créer un ancrage permanent au sol de nature à en rendre le déplacement complexe ou destructeur pour le support ou la structure.
La préparation des terrains sur lesquels seront implantées les structures modulaires sera préalablement effectuée par le pouvoir adjudicateur. En revanche, le transport depuis l’usine de fabrication jusqu’au lieu d’implantation, les opérations de grutage/levage des structures modulaires depuis le camion de transport sur les terrains préparés par le pouvoir adjudicateur seront à la charge du Titulaire.
Par ailleurs, les travaux de raccordement (VRD) des structures modulaires seront assurés par le pouvoir adjudicateur.
Enfin, les structures modulaires devront être livrées au plus tard le 30 avril 2027.
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Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Conception, fabrication et livraison de deux structures modulaires comprenant chacune 5 logements juxtaposés d’une surface minimum de 9 m² chacun sans sanitaires ni point d’eau ni kitchenette
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Conception, fabrication et livraison de deux structures modulaires comprenant chacune 5 logements juxtaposés d’une surface minimum de 9 m² chacun sans sanitaires ni point d’eau ni kitchenette et de 60 m² maximum de surface de plancher par structure pour l’hébergement des personnels saisonniers
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Code postal: 33121
Ville: Carcans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-04 📅
Date de fin: 2027-04-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Conception, fabrication et transport d’une structure modulaire comprenant 4 logements juxtaposés d’une surface minimum de 9 m² chacun sans sanitaires ni point d’eau ni kitchenette
Description du marché:
Conception, fabrication et transport d’une structure modulaire comprenant 4 logements juxtaposés d’une surface minimum de 9 m² chacun sans sanitaires ni point d’eau ni kitchenette et de 55 m² maximum de surface de plancher pour l’unité pour l’hébergement des personnels saisonniers
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Conception, fabrication et transport d’une structure modulaire familiale comprenant une pièce commune, une cuisine, 3 chambres, des sanitaires et une salle d’eau d’une surface de plancher comprise entre 35 et 40 m²
Description du marché:
Conception, fabrication et transport d’une structure modulaire familiale comprenant une pièce commune, une cuisine, 3 chambres, des sanitaires et une salle d’eau d’une surface de plancher comprise entre 35 et 40 m² pour des salariés.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-20 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-10-20 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Regie des activites touristiques et comerciales de carcans
Numéro d'enregistrement national:
84773924000012
Adresse postale: Mairie de carcans
2 A RTE DE HOURTIN
Code postal: 33121
Commune postale: Carcans
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur ROUAIS Jérôme
Courrier électronique: campingocean.carcans@orange.fr 📧
Téléphone: +33556039033 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4054100 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marchesonline.com/ 🌏
URL de participation: https://www.marchesonline.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330005400025
Adresse postale: 9, rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 175-623895 (2026-09-09)
Avis de marché (2026-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, fabrication en usine et livraison de structures modulaires mobiles ou mobil-homes destinées à l'hébergement de personnels saisonniers et de salariés
Brève description:
Produits/services: Caravanes résidentielles
📦
Description
Titre: Conception, fabrication et livraison de deux structures modulaires mobiles ou mobil-homes comprenant chacune 5 logements juxtaposés d'une surface minimum de 7 m² et de 15 m3 chacun sans sanitaires ni point d’eau ni kitchenette
Description du marché:
Titre: Conception, fabrication et transport d'une structure modulaire mobile ou mobil-home comprenant 4 logements juxtaposés d'une surface minimum de 7 m² et de 15 m3 chacun sans sanitaires ni point d'eau ni kitchenette
Description du marché:
Titre: Conception, fabrication et transport d'une structure modulaire mobile ou mobil-home familial comprenant une pièce commune, une cuisine, 3 chambres, des sanitaires et une salle d'eau d'une surface de plancher comprise entre 35 et 40 m² maximum
Description du marché:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-27 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-10-27 15:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-09-22 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6ae10b2a-1ef1-4af4-9c36-fc9830e81070-01
Source: OJS 2026/S 184-656649 (2026-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, fabrication en usine et livraison de structures modulaires mobiles ou mobil-homes destinées à l'hébergement de personnels saisonniers et de salariés
Brève description:
Le présent marché a pour objet la conception, la fabrication en usine et la livraison de structures modulaires mobiles ou mobil-homes destinées à l'hébergement de personnels saisonniers et de salariés de la RATCC.
Les structures fournies au titre du présent marché doivent conserver, tout au long de leur durée d'utilisation et après leur installation complète, un caractère temporaire, réversible et facilement déplaçable. L’installation ne doit en aucun cas créer un ancrage permanent au sol de nature à en rendre le déplacement complexe ou destructeur pour le support ou la structure. Aussi, les structures mobiles conserveront en permanence leurs moyens de mobilité (roues et barre de traction notamment).
Par ailleurs, les travaux de raccordement (VRD) des structures modulaires seront assurés par le pouvoir adjudicateur.
Enfin, les structures modulaires devront être livrées au plus tard le 30 avril 2027.
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Description
Titre: Conception, fabrication et livraison de deux structures modulaires mobiles ou mobil-homes comprenant chacune 5 logements juxtaposés d'une surface minimum de 7 m² et de 15 m3 chacun sans sanitaires ni point d’eau ni kitchenette
Description du marché:
Conception, fabrication et livraison de deux structures modulaires comprenant chacune 5 logements juxtaposés d'une surface minimum de de 7 m² et de 15 m3 chacun sans sanitaires ni point d'eau ni kitchenette et de 40 m² maximum de surface de plancher par structure pour l'hébergement des personnels saisonniers
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Description du marché:
Conception, fabrication et transport d’une structure modulaire mobile ou mobil-home comprenant 4 logements juxtaposés d’une surface minimum de 7 m² et de 15 m3 chacun sans sanitaires ni point d’eau ni kitchenette et de 35 m² maximum de surface de plancher pour l’unité pour l’hébergement des personnels saisonniers.saisonniers
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Description du marché:
Conception, fabrication et transport d’une structure modulaire mobile ou mobil-home familial comprenant une pièce commune, une cuisine, 3 chambres, des sanitaires et une salle d’eau d’une surface de plancher comprise entre 35 et 40 m² maximum pour des salariés.
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Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-27 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-10-27 15:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Il est attendu pour les lots 1, 2 et 3 la conception, la fabrication en usine et la livraison de structures modulaires mobiles ou mobil-homes non soumises à la réglementation environnementale RE2020 ni à la garantie décennale des constructeurs. Le DCE a été modifié en ce sens. La date limite de réception des offres initialement fixée le 20 octobre 2026 à 12h00 a été reportée au 27 octobre 2026 à 12h00.
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Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-09-22 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6ae10b2a-1ef1-4af4-9c36-fc9830e81070-01
Source: OJS 2026/S 184-656649 (2026-09-22)
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