conception, fabrication, déploiement et entretien d'ombrières dans l'espace public parisien

Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement d'entreprises SERI (mandataire) / AREP / Service Urbain

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Conception de modèles › Services de conception de mobilier
• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-05	Avis de marché
2025-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 2301408
Brève description:

conception, fabrication, déploiement et entretien d'ombrières dans l'espace public parisien

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: dfa-Sda-Service achats 3 espace public - domaine entretien espace public, 7 avenue de la porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=853915&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date limite de soumission: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-539604
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

le marché pourra comporter une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

afin de s'adapter aux vagues de chaleur qui représentent la principale source de vulnérabilité sanitaire et sociale à Paris en matière de changement climatique, la Ville met en place une stratégie de rafraîchissement, le " Paris s'adapte ". Il comprend le déploiement d'un " Plan Ombre ". Il s'agit de permettre de pallier les carences en ombre sur le territoire parisien via des solutions alternatives à la plantation d'arbres. Ces solutions alternatives sont ici appelées " ombrières ".Pour l'été 2025, la pose de 40 à 50 ombrières est attendue. La Ville identifiera les emplacements où seront déployées les ombrières. Pour les années suivantes, entre 10 et 15 nouvelles ombrières supplémentaires pourront être déployées chaque année jusqu'au terme de la durée du marché

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation, conformément aux textes en vigueur

Informations complémentaires:

le marché pourra comporter une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent présenter leur candidature : -Soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'économie et des Finances ; -Soit à partir du Document Unique de Marché Européen (" dume ") accessible sur le portail du Ministère de l'économie et des Finances

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (imprimé Dc2 Ou partie iv b 1a) et 3) du Dume).- le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (imprimé Dc2 Ou partie iv b 2a) et 3) du Dume)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

au titre des niveaux minimaux de capacité exigés, il est demandé que le candidat (à titre individuel ou au sein de son groupement) justifie, sous peine d'élimination, disposer des capacités financières suivantes : -Chiffre d'affaires annuel global d'au moins 1 500 000 euro(s) HT réalisé sur chacun des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années disponibles , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (imprimé Dc2 Ou partie iv c 1b) du Dume)-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années disponibles (imprimé Dc2 Ou partie iv c 8) du Dume)-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public (imprimé Dc2 Ou partie iv c 9) du DUME

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

au titre des niveaux minimaux de capacité exigés, il est demandé que le candidat (à titre individuel ou au sein de son groupement) justifie, sous peine d'élimination, disposer des capacités professionnelles et techniques suivantes :- d'une compétence en conception/design de mobiliers urbains.cette compétence peut notamment être prouvée par la détention d'un diplôme obtenu dans une école d'architecture ou d'art, ou par une attestation de formation suivie dans une école de design ainsi que par la présentation d'une ou plusieurs référence(s) pertinente(s).-d'un bureau d'étude adapté aux calculs de structures extérieures-d'une usine permettant la fabrication de mobiliers urbains-d'une référence portant sur le déploiement de 50 mobiliers urbains (y compris panneaux de signalisation routière, aire de jeux, etc.) sur une année au cours des 3 dernières années, dont une expérience au moins dans un espace public viaire. Le déploiement des 50 mobiliers peut avoir été réalisé pour le compte de plusieurs donneurs d'ordre.-d'une référence portant sur l'entretien de mobiliers urbains

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché pourra prévoir des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère social et environnemental . Par ailleurs, le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les critères de sélection sont décrits à l'article 4.3 du Règlement de consultation (phase candidature)

Justification de l’accord-cadre:

la durée du marché se justifie notamment au-regard de l'objet particulier du marché (conception d'une gamme spécifique et exclusive d'un nouveau type de mobilier urbain dont l'installation et l'usage dans l'espace public doivent par ailleurs être éprouvés sur une durée relativement longue) et de la nécessité d'investissements qui ne peuvent être amortis que sur une durée supérieure à 4 ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation de la phase candidature (comportant notamment le règlement de la consultation, ses annexes et le pré-programme fonctionnel) est téléchargeable à l'adresse https://marches.maximilien.fr. Le pouvoir adjudicateur continuera la procédure avec tous les candidats ayant correctement justifié de l'ensemble des capacités requises. Les soumissionnaires qui présenteront une offre finale régulière seront indemnisés d'une prime de 30 000,00 euro(s) HT à l'exception du soumissionnaire retenu. Ce montant constitue un minimum, susceptible d'être réévalué en cours de dialogue . Le marché sera conclu pour une durée ferme de 6 ans (72 mois) à compter de sa notification au titulaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 173-539604 (2023-09-05)

Avis d'attribution de marché (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, fabrication, déploiement et entretien d'ombrières dans l'espace public parisien
Numéro de référence: 2301408
Brève description:

Conception, fabrication, déploiement et entretien d'ombrières dans l'espace public parisien

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2301408
Produits/services supplémentaires:

Installation de mobilier urbain 📦

Services de conception de mobilier 📦

Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-03 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des mobiliers proposés
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour le déploiement, l'entretien, la dépose et le stockage des mobiliers,
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20242024F13042
Date de conclusion du contrat: 2025-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Groupement d'entreprises SERI (mandataire) / AREP / Service Urbain
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement d'entreprises SERI (mandataire) / AREP / Service Urbain
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement d'entreprises SERI (mandataire) / AREP / Service Urbain
Numéro d'enregistrement national: 825 720 493 00014
Adresse postale: 21 rue du Sanital
Code postal: 86100
Commune postale: Châtellerault
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0549219747 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris - DFA- SDA
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 1 700 000,00 euros HT et un montant maximum de 12 000 000,00 euros HT sur une durée de 72 mois ferme à compter du 03/01/2025. Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats - Service des marchés - Équipe BM3-Espace public - 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé)

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).

Source: OJS 2025/S 009-022730 (2025-01-10)

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