Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception, fabrication, déploiement et entretien d'ombrières dans l'espace public parisien
2301408”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“conception, fabrication, déploiement et entretien d'ombrières dans l'espace public parisien”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception de mobilier📦
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“afin de s'adapter aux vagues de chaleur qui représentent la principale source de vulnérabilité sanitaire et sociale à Paris en matière de changement...”
Description du marché
afin de s'adapter aux vagues de chaleur qui représentent la principale source de vulnérabilité sanitaire et sociale à Paris en matière de changement climatique, la Ville met en place une stratégie de rafraîchissement, le " Paris s'adapte ". Il comprend le déploiement d'un " Plan Ombre ". Il s'agit de permettre de pallier les carences en ombre sur le territoire parisien via des solutions alternatives à la plantation d'arbres. Ces solutions alternatives sont ici appelées " ombrières ".Pour l'été 2025, la pose de 40 à 50 ombrières est attendue. La Ville identifiera les emplacements où seront déployées les ombrières. Pour les années suivantes, entre 10 et 15 nouvelles ombrières supplémentaires pourront être déployées chaque année jusqu'au terme de la durée du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères de sélection sont décrits à l'article 4.3 du Règlement de consultation (phase candidature)” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation, conformément aux textes en vigueur
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché pourra comporter une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature : -Soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent présenter leur candidature : -Soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'économie et des Finances ; -Soit à partir du Document Unique de Marché Européen (" dume ") accessible sur le portail du Ministère de l'économie et des Finances
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (imprimé Dc2 Ou partie iv b 1a) et 3) du Dume).- le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (imprimé Dc2 Ou partie iv b 2a) et 3) du Dume)
“au titre des niveaux minimaux de capacité exigés, il est demandé que le candidat (à titre individuel ou au sein de son groupement) justifie, sous peine...”
au titre des niveaux minimaux de capacité exigés, il est demandé que le candidat (à titre individuel ou au sein de son groupement) justifie, sous peine d'élimination, disposer des capacités financières suivantes : -Chiffre d'affaires annuel global d'au moins 1 500 000 euro(s) HT réalisé sur chacun des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années disponibles , indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années disponibles , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (imprimé Dc2 Ou partie iv c 1b) du Dume)-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années disponibles (imprimé Dc2 Ou partie iv c 8) du Dume)-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public (imprimé Dc2 Ou partie iv c 9) du DUME
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“au titre des niveaux minimaux de capacité exigés, il est demandé que le candidat (à titre individuel ou au sein de son groupement) justifie, sous peine...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
au titre des niveaux minimaux de capacité exigés, il est demandé que le candidat (à titre individuel ou au sein de son groupement) justifie, sous peine d'élimination, disposer des capacités professionnelles et techniques suivantes :- d'une compétence en conception/design de mobiliers urbains.cette compétence peut notamment être prouvée par la détention d'un diplôme obtenu dans une école d'architecture ou d'art, ou par une attestation de formation suivie dans une école de design ainsi que par la présentation d'une ou plusieurs référence(s) pertinente(s).-d'un bureau d'étude adapté aux calculs de structures extérieures-d'une usine permettant la fabrication de mobiliers urbains-d'une référence portant sur le déploiement de 50 mobiliers urbains (y compris panneaux de signalisation routière, aire de jeux, etc.) sur une année au cours des 3 dernières années, dont une expérience au moins dans un espace public viaire. Le déploiement des 50 mobiliers peut avoir été réalisé pour le compte de plusieurs donneurs d'ordre.-d'une référence portant sur l'entretien de mobiliers urbains
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché pourra prévoir des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère social et environnemental . Par ailleurs, le...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché pourra prévoir des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère social et environnemental . Par ailleurs, le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée du marché se justifie notamment au-regard de l'objet particulier du marché (conception d'une gamme spécifique et exclusive d'un nouveau type de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée du marché se justifie notamment au-regard de l'objet particulier du marché (conception d'une gamme spécifique et exclusive d'un nouveau type de mobilier urbain dont l'installation et l'usage dans l'espace public doivent par ailleurs être éprouvés sur une durée relativement longue) et de la nécessité d'investissements qui ne peuvent être amortis que sur une durée supérieure à 4 ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le dossier de consultation de la phase candidature (comportant notamment le règlement de la consultation, ses annexes et le pré-programme fonctionnel) est...”
le dossier de consultation de la phase candidature (comportant notamment le règlement de la consultation, ses annexes et le pré-programme fonctionnel) est téléchargeable à l'adresse https://marches.maximilien.fr. Le pouvoir adjudicateur continuera la procédure avec tous les candidats ayant correctement justifié de l'ensemble des capacités requises. Les soumissionnaires qui présenteront une offre finale régulière seront indemnisés d'une prime de 30 000,00 euro(s) HT à l'exception du soumissionnaire retenu. Ce montant constitue un minimum, susceptible d'être réévalué en cours de dialogue . Le marché sera conclu pour une durée ferme de 6 ans (72 mois) à compter de sa notification au titulaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 173-539604 (2023-09-05)