conception et fabrication d'un navire pousseur

Institut Polaire Français

conception et fabrication d'un navire pousseur de 12 mètres maximum devant évoluer en Antarctique. ? études et conception du navire et d'une remorque / Ber - construction et armement du navire et d'une remorque / Ber - essais du navire, - formations, - remise de la documentation, - livraison du navire. Réalisation, pour le compte de l'institut, de toutes les démarches administratives nécessaires à l'obtention des permis, titres et certificats nécessaires pour exploiter le navire en Antarctique. Notamment, accompagnement dans les démarches à effectuer pour l'enregistrement de l'institut en qualité d'armateur public auprès des services de l'etat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• societe des etablissements merre

Qui ?

• Institut Polaire Français

Qu'est-ce que c'est ?

• Navires et bateaux › Navires

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-23	Avis de marché
2024-05-14	Avis de marché
2025-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Navires
Numéro de référence: IPEV_2023_006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Navires 📦
Code CPV supplémentaire: Navires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: institut polaire français
Adresse postale: technopole Brest-Iroise - cS 60075
Code postal: 29280
Commune postale: Plouzané
Contact
Adresse Internet: https://institut-polaire.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ipev.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2405189&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Date de début: 2024-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-653471
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

conception et fabrication d'un navire pousseur de 12 mètres maximum devant évoluer en Antarctique.Etudes, conception, construction et armement du navire et d'une remorque / Ber - essais du navire, - formations, livraison du navire. Réalisation de toutes les démarches administratives nécessaires à l'obtention des permis, titres et certificats nécessaires pour exploiter le navire en Antarctique. Notamment, accompagnement dans les démarches à effectuer pour l'enregistrement de l'institut en qualité d'armateur public auprès des services de l'etat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008936900029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Soutien aux expéditions scientifiques polaires
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299636584 📠
Source: OJS 2023/S 208-653471 (2023-10-23)

Avis de marché (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et fabrication d'un navire pousseur pour des missions sur le territoire de Terre Adélie en Antarctique
Numéro de référence: IPEV_2024_008
Brève description:

PHASE CANDIDATURE Le présent marché a pour objet la conception et la fabrication d'un navire pousseur capable de répondre aux besoins de l'Institut polaire français lors de ses misions sur le territoire de Terre Adélie en Antarctique. De plus, il est demandé au Titulaire du marché de réaliser pour le compte de l'Institut toutes les démarches administratives nécessaires à l'obtention des permis, titres et certificats nécessaires pour exploiter le navire en Antarctique. Notamment, il est demandé un accompagnement dans les démarches à effectuer pour l'enregistrement de l'Institut en qualité d'armateur public auprès des services de l'Etat. Le candidat doit pouvoir justifier, dans sa candidature, du traitement de tels dossiers auprès des organismes de suivi des navires français et notamment la Commission Centrale de Sécurité (CCS) ou d'une Commission Régionale de Sécurité (CRS). Le dossier de consultation sera transmis ultérieurement aux candidats admis à soumissionner.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Navires 📦
Description
Identifiant interne: IPEV_2024_008
Description du marché: Cf. rubrique 2.1 "Procédure - Description" ci-avant.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère:

Les critères de sélection des offres seront énoncés dans le règlement de consultation qui sera transmis aux candidats admis à soumissionner.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les documents prouvant l'absence d'interdiction de soumissionner conformes à l'arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique, ne sont pas exigés au stade des candidatures mais seront réclamés à l'attributaire pressenti. Si leur transmission est effectuée par voie électronique au moment de la phase candidature, le candidat a la possibilité de les mettre sur son compte entreprise PLACE (coffre-fort électronique). Dans ce cas, les documents ainsi déposés pourront être utilisés au stade de l'attribution ou au titre d'autres consultations, en fonction de leur date de validité. Pour information, le candidat pourra, de manière temporaire, accéder à la liste des documents de son entreprise et ainsi mettre à jour ces documents.

Informations administratives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-08-30 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 2024-06-25 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation propre - nationalité et aptitude professionnelle du candidat français: Le numéro unique d'identification (SIREN). Un extrait KBIS.

Situation juridique - DC1/DC2: Les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2, entièrement complétés dans leur dernière version et accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Informations diverses: Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitants ou sous-traitants ou sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant) pour justifier de ses capacités techniques et/ou financières, il doit préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière. De plus il doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. L'acheteur exige que les opérateurs économiques auxquels l'opérateur économique principal a recours soient solidairement responsables. Il est rappelé que la fourniture de tous éléments listés ci-avant est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique. Il est rappelé que l'ensemble des documents demandés doivent être fournis en français. Les documents remis dans une autre langue doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Sous-traitance: Le candidat indiquera la part du marché qu'il compte éventuellement sous-traiter. Un sous-traitant est l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit ''sous-traité'', au sens de l'article L2193-2 du code de la commande publique. Le(s) sous-traitant(s) doi(ven)t être soumis à l'acceptation de l'acheteur. À ce titre, chaque candidat doit fournir pour chaque sous-traitant, leur nom, la nature des prestations qui seront sous-traitées, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions définis aux articles L2341-1 à L2341-3 du code la commande publique signée d'une personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4), complété des éléments précités demandés. Le(s) document(s) fourni(s) doi(ven)t être signé(s) par le candidat et son(ses) sous-traitant(s). Seront rejetés par l'acheteur ceux qui entrent dans un des cas d'exclusions précités ou au motif qu'ils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats [notamment en termes de capacités techniques, financières définies ci-après, de sécurité de l'information et/ou de sécurité des approvisionnements définies dans le présent avis de marché.

Capacité technique et professionnelle: Le candidat fournira: __Une liste des prestations similaires à celles du réalisées au cours des trois (3) dernières années indiquant la nature du projet, le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Ces différents éléments doivent mettre en valeur les compétences propres mises en œuvre en relation avec l'objet du marché. Il sera demandé au titulaire du marché de réaliser pour le compte de l'Institut toutes les démarches administratives nécessaires à l'obtention des permis, titres et certificats nécessaires pour exploiter le navire en Antarctique. Notamment, il sera demandé un accompagnement dans les démarches à effectuer pour l'enregistrement de l'Institut en qualité d'armateur public auprès des services de l'Etat. Le candidat doit pouvoir justifier, dans sa candidature, du traitement de tels dossiers auprès des organismes de suivi des navires français et notamment la Commission Centrale de Sécurité (CCS). __Une note décrivant les équipements techniques et les mesures employées pour assurer la qualité. __Une note décrivant les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement. __Une note décrivant les mesures de gestion environnementale mise en œuvre lors de l'exécution du marché. __La liste des moyens humains et matériels justifiant la capacité à produire les fournitures objet du marché.

Situation économique et financière

Capacité économique et financière: Une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Dispositifs d'assurance de la qualité et normes de gestion environnementale: Le candidat fournira : __les certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance de la qualité. __les certificats établis par des organismes indépendants concernant les systèmes et normes de gestion environnementale

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément aux articles R. 2142-3 du Code de la commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut polaire français
Numéro d'enregistrement national: 18008936900029
Adresse postale: Institut polaire français Technopole Brest-Iroise CS 60075
Code postal: 29280
Commune postale: Plouzané
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ipev.fr 📧
Téléphone: 0298056510 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Protection des données à caractère personnel : Les données sont traitées pour les finalités suivantes : la gestion des procédures d'achat en passation et la gestion des procédures d'achat en exécution. Ces données sont accessibles aux personnes de l'Institut en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché pour le traitement ''gestion des procédures d'achat en passation'' et 5 ans à compter de la fin d'exécution du marché pour le traitement ''gestion des procédures d'achat en exécution''. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention d'information la communique aux personnes concernées. Conformément au Règlement Général sur la protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d'un droit d'accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer leurs droits en contactant le délégué à la protection des données de l'Institut à l'adresse suivante : dpo@ipev.fr - Le présent avis de marché ne concerne que la phase candidature. Le DCE sera accessible sur PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) pour les candidats qui seront admis à déposer une offre. Les plis ne doivent pas être déposés sur l'adresse fonctionnelle mise en rubrique 8.1. Ils doivent obligatoirement être transmis sur PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique 8.1. Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur. Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé après la date et l'heure limites mentionnées en rubrique 5.1.12 ne sera pris en considération. La transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique.

Informations complémentaires

Protection des données à caractère personnel : Les données sont traitées pour les finalités suivantes : la gestion des procédures d'achat en passation et la gestion des procédures d'achat en exécution. Ces données sont accessibles aux personnes de l'Institut en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché pour le traitement ''gestion des procédures d'achat en passation'' et 5 ans à compter de la fin d'exécution du marché pour le traitement ''gestion des procédures d'achat en exécution''. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention d'information la communique aux personnes concernées. Conformément au Règlement Général sur la protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d'un droit d'accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer leurs droits en contactant le délégué à la protection des données de l'Institut à l'adresse suivante : dpo@ipev.fr -
Le présent avis de marché ne concerne que la phase candidature. Le DCE sera accessible sur PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) pour les candidats qui seront admis à déposer une offre.
Les plis ne doivent pas être déposés sur l'adresse fonctionnelle mise en rubrique 8.1. Ils doivent obligatoirement être transmis sur PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique 8.1. Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur. Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé après la date et l'heure limites mentionnées en rubrique 5.1.12 ne sera pris en considération.
La transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique.

Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - CS44416
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299636584 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 095-291116 (2024-05-14)

Avis d'attribution de marché (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception et fabrication d'un navire pousseur pour des missions sur le territoire de Terre Adélie en Antarctique

Valeur totale du marché (hors TVA): 1 184 000 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024_IPEV_DDU_008
Date de conclusion du contrat: 2025-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 184 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Conception et fabrication d'un navire pousseur
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Société des établissements Merré
Numéro d'enregistrement national: 95001929900011
Adresse postale: Route de Nantes
Code postal: 44390
Commune postale: Nort sur erdre
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Finistère 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cette procédure fait suite à une procédure infructueuse : 653471-2023
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 166-567415 (2025-08-29)

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