Conception et développement d'un générateur d'injection de courant | Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - direction des applications militaires - centre de Gramat

Date	Document
2023-06-01	Avis de marché
2023-06-21	Informations complémentaires

Liste et brève description des conditions

1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
2. Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3. La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente.
4. Les attestations de régularité fiscales et sociales
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME),
en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures :
-en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en
mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier
de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis
et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Liste et brève description des critères de sélection

1. les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, effectif total, dimensions, activités,
organigramme ;
2. un extrait-K-bis ou équivalent
3. une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;
4. le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles ;
5. les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement
des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de
concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour
l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite

Liste et brève description des critères de sélection

La sélection des candidats se fera notamment sur les compétences dans le domaine de la conception et la réalisation de générateur d'injection de courants.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le
mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation
au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ;
- les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté,
habilitations et diplômes, CV non nominatifs) ;
- les moyens matériels ;
- l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
- un dossier détaillé des références au cours des 3 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement
susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes
de technicité et d’enjeu.

Conditions d'exécution du contrat

Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Compte tenu du caractère sensible de ce marché, il fera l'objet d'un plan contractuel de sécurité.
En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d’offres ne doivent avoir aucun lien
juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article
L. 2141-10 du code de la commande publique, avec les entreprises titulaires des marchés sur lesquels porte la
prestation

A ce stade de la procédure, il n'y a pas de cahier des charges. En effet celui-ci sera transmis aux candidats
retenus en phase offre.
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention
particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces
documents (en phase offre) sous format électronique via la plateforme PLACE ou via support amovible
(CléUSB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du
Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles
de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas
faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant
les dispositions de l’IGI 1300 du 09 aout 2021.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.