Conception et animation de formations à l’immobilier et mise à disposition de modules d'autoformation en ligne au profit de l’Institut de la Gestion Publique et du Développement Économique, destinées à professionnaliser les agents de l’État et des organismes publics.

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique

L’accord-cadre a pour objet la conception et l’animation de formations à l’immobilier et la mise à disposition de modules d’autoformations en ligne au profit de l’IGPDE

Date limite

Deadline 2026-11-09

Qui ?

• Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-06	Avis de marché
2026-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et animation de formations à l’immobilier et mise à disposition de modules d'autoformation en ligne au profit de l’Institut de la Gestion Publique et du Développement Économique, destinées à professionnaliser les agents de l’État et des organismes publics.
Numéro de référence: BAMAC_2026-365_IMMO
Brève description:

L’accord-cadre a pour objet la conception et l’animation de formations à l’immobilier et la mise à disposition de modules d’autoformations en ligne au profit de l’IGPDE

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Valeur estimée hors TVA: 758 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Formation à l’Immobilier durable et résilient
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Ce lot concerne la réalisation de formations en matière d’immobilier durable à l’attention des agents de l’État. Plus spécifiquement à des agents de la DIE, du bureau SIEP ou tout agent concerné par les questions immobilières. Il répond aussi aux demandes de formations spécifiques émanant de différents services des ministères et établissements publics d’État. Le parcours qui sera confié au prestataire se décline en 15 formations, qui s’adressent aux agents des différents services des ministères économiques et financiers et d’autres ministères. Le détail des formations figure au CCTP.

Informations complémentaires:

Le lot 1 est conclut sans montant minimum avec un montant maximum de 329 333,33 € HT. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots de l’accord cadre. Toutefois, un soumissionnaire ne peut se voir attribuer au total plus de deux lots du présent accord cadre. Dans ce cadre, il doit indiquer à l’acheteur son ordre de préférence dans l’attribution des lots (annexe 1 au RC).

Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les formations peuvent se dérouler dans les locaux de l'IGPDE - 20, allée Georges Pompidou à Vincennes - ou dans les locaux des ministères économiques et financiers à Paris ou dans les locaux de l'administration en Île de France et ponctuellement dans les régions métropolitaines (hors Corse) et les territoires ultramarins. Les formations peuvent également se dérouler en distanciel

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder la durée totale de 48 mois

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Considérations environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Formation à la gestion opérationnelle et maîtrise d’ouvrage
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description du marché:

Le parcours en montage et pilotage des opérations immobilières se décline en 7 formations, qui s’adressent aux agents des différents services des ministères économiques et financiers ainsi que d’autres ministères et établissements publics d’État. Le détail des formations figure au CCTP.

Informations complémentaires:

Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots de l’accord cadre. Toutefois, un soumissionnaire ne peut se voir attribuer au total plus de deux lots du présent accord cadre. Dans ce cadre, il doit indiquer à l’acheteur son ordre de préférence dans l’attribution des lots (annexe 1 au RC).

Site principal ou lieu d'exécution:

Le lot 2 est conclut sans montant minimum et avec un montant maximum de 368 000 € HT. Les formations peuvent se dérouler dans les locaux de l'IGPDE - 20, allée Georges Pompidou à Vincennes - ou dans les locaux des ministères économiques et financiers à Paris ou dans les locaux de l'administration en Île de France et ponctuellement dans les régions métropolitaines (hors Corse) et les territoires ultramarins. Les formations peuvent également se dérouler en distanciel.

Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclut pour une durée de 24 mois ferme. Il est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Formations aux nouveaux espaces de travail
Valeur estimée hors TVA: 98 000 EUR 💰
Description du marché:

Ces formations s’adresse aux agents des différents services des ministères économiques et financiers ainsi que d’autres ministères et établissements publics d’État. Sont principalement concernés : les Chefs de projet immobilier, architecte, responsable de gestion de patrimoine immobilier, cadre technique ou administratif, chargé de la construction ou de la rénovation d'un bâtiment. Le détail des formations figure au CCTP.

Informations complémentaires:

Le lot 3 est conclut sans montant minimum et avec un montant maximum de 101 333,33 € HT. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots de l’accord cadre. Toutefois, un soumissionnaire ne peut se voir attribuer au total plus de deux lots du présent accord cadre. Dans ce cadre, il doit indiquer à l’acheteur son ordre de préférence dans l’attribution des lots (annexe 1 au RC).

Site principal ou lieu d'exécution:

Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclut pour une durée ferme de 24 mois. Il est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder la durée totale de 48 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère valeur technique
Considération environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Base juridique de la procédure Directive 2024/24/UE
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est passé en procédure adaptée en application des articles R.2123-1 3° et R2123-4 du code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 16:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 160
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-30 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Liste et brève description des règles et critères:

L'acheteur impose aux candidats d’être certifiés Qualiopi ou équivalent. La candidature qui ne justifie pas de cette certification sera rejetée

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fabienne IMPE
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153185167 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3068784?orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3068784?orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché court à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 24 mois. Le marché est reconductible tacitement deux fois par période de 12 mois, soit quatre ans maximums. La sélection de la candidature au titre des différents lots du marché est soumise aux conditions de participation suivante : détention du certificat Qualiopi ou équivalent

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 29 rue de barbet de Jouy
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) Le référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R.551-1 à R551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu’à la signature du contrat 2) Le référé contractuel (L551-13 à L 551-23, et R 551-7 à 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au journal officiel de l’union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée) 3) le recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ( CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 195-694301 (2026-10-06)

Avis de marché (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 758 000 EUR 💰
Description
320 000 EUR 💰
340 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Valeur estimée hors TVA: 98 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
considérations environnementales

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-12 16:30:00.000 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-02 📅
Source: OJS 2026/S 202-718891 (2026-10-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)