Conception, développement, réalisation et installation de deux cuves à vide pour le laboratoire propulsion du CNES

Centre national d'études spatiales

La présente mise en concurrence a pour objet de sélectionner la ou les société(s) chargée(s) de réaliser, conformément aux exigences du CNES, la conception, le développement, la réalisation et l’installation de deux cuves à vide pour le laboratoire propulsion du CNES :
Cuve à vide n° 1 : pour essais de propulsion électrique et gaz froid
Cuve à vide n° 2 : pour essais de propulsion électrique au diiode

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-06.

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments divers d'évaluation ou de test › Simulateur de recherche, d'essai et scientifique et technique

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Simulateur de recherche, d'essai et scientifique et technique
Numéro de référence: ORASOA202302175
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet de sélectionner la ou les société(s) chargée(s) de réaliser, conformément aux exigences du CNES, la conception, le développement, la réalisation et l’installation de deux cuves à vide pour le laboratoire propulsion du CNES : Cuve à vide n° 1 : pour essais de propulsion électrique et gaz froid Cuve à vide n° 2 : pour essais de propulsion électrique au diiode

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Simulateur de recherche, d'essai et scientifique et technique 📦
Code CPV supplémentaire: Simulateur de recherche, d'essai et scientifique et technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre National d'Etudes Spatiales
Adresse postale: 18, Avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse CEDEX 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.sion@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 567779128 📞
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-545144
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Binôme achat/technique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cuve à vide n° 1 : pour essais de propulsion électrique et gaz froid

Cuve à vide n° 2 : pour essais de propulsion électrique au diiode

Intitulé du lot: DESIGN, DEVELOPMENT, REALIZATION AND INSTALLATION OF VACUUM CHAMBERS FOR TESTING ELECTRIC PROPULSION AND COLD GAS THRUSTERS (cuve à vide n° 1)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les activités à mener concernent la conception, le développement, la réalisation et l’installation de la cuve à vide n° 1.

Cette cuve à vide doit permettre de réaliser des essais sous vide pour la propulsion électrique et gaz froid

Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: DESIGN, DEVELOPMENT, REALIZATION AND INSTALLATION OF VACUUM CHAMBERS FOR TESTING IODINE ELECTRIC PROPULSION (Cuve à vide n° 2)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les activités à mener concernent la conception, le développement, la réalisation et l’installation de la cuve à vide n° 2.

Cette cuve à vide doit permettre de réaliser des essais sous vide pour la propulsion électrique au diiode

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5, L. 2141-7, L. 2141-8, L. 2141-9, L. 2141-10 du Code de la Commande Publique du 5 Décembre 2018, le candidat doit à l'appui de sa candidature et, conformément aux articles R. 2143.3, R. 2142-3 et R. 2142-4 du Code de la Commande Publique du 5 Décembre 2018, produire les justificatifs suivants :

a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5, L. 2141-7, L. 2141-8, L. 2141-9, L. 2141-10 du Code de la Commande Publique du 5 Décembre 2018 susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Les documents justificatifs attendus sont ceux cités aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la Commande Publique du 5 Décembre 2019. Le cas échéant le candidat produit également les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès en soit gratuit.

Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la Commande Publique du 5 Décembre 2018.

NB : Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière:

Le candidat produit à l’appui de sa candidature :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

1° — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles ;

2° — Bilan ou extraits des bilans concernant les trois dernières années ;

3° — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au total, et les effectifs moyens annuels du candidat dans le domaine de la prestation.

4° — Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1.Présentation d'une liste des principales fournitures similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

2. Les compétences techniques du candidat (métier, savoir-faire et positionnement en termes de technologie) :

3. Son expérience dans le développement, la conception et la fabrication de moyens similaires et description des tâches associées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Lieu: CNES Toulouse
Informations complémentaires: Binôme achat/technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FRJ23
Contact
Point de contact: Sophie SION
Adresse Internet: www.cnes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel.

Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr.

Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas pour le CNES l'obligation d'attribuer un contrat. Le CNES peut déclarer une procédure sans suite et/ou une négociation infructueuse.

Le dossier de candidatures doit être envoyé par voie électronique à l'adresse indiqué au § I.3 ou être déposé en 1 exemplaire électronique à l'adresse indiquée au § I.1. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.

À l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre. Les candidats non retenus sont informés par lettre écrite. Le CNES pourra attribuer un marché au candidat retenu au titre du présent avis.

Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du/des sites où elles assurent des prestations équivalentes. Il est demandé à chaque candidat de présenter l'entreprise, son organisation, ses participations, ses filiales et le groupe auquel il est rattaché : il doit notamment communiquer la répartition du capital de l'entreprise, identifier les personnes ou les groupes qu'il contrôle et identifier les groupements dont l'entreprise fait partie.

Rappel : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants :

- le référé précontractuel : avant la signature de l'acte d'achat par le CNES,

- le recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables,

- le recours de pleine juridiction : après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Nota : la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais. Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant :

- au greffe du tribunal administratif, - au service de consultation gratuite des avocats (renseignez-vous auprès de la Mairie, du Tribunal d'instance ou de grande instance),

- au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1p lace du Palais-Royal, 75100Paris Cedex 01, téléphone +33 140208080 ; +33 140208050 (bureau de l'information publique) ; +33140208100 (greffe) http://www.conseil-etat.fr/.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 68, rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2023/S 174-545144 (2023-09-06)

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