Conception, développement, maintien en condition opérationnelle et évolution des produits numériques de l’administration numérique de la DILA

Direction des services administratifs et financiers

Date limite

Deadline 2026-12-07

Qui ?

• Direction des services administratifs et financiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-11-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, développement, maintien en condition opérationnelle et évolution des produits numériques de l’administration numérique de la DILA
Numéro de référence: 27_BAM_114_AC00
Brève description:

Conception, développement, maintien en condition opérationnelle et évolution des produits numériques de l’administration numérique de la DILA

Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 27_BAM_11_AC01
Titre: Conception, développement, maintien en condition opérationnelle et évolution des produits et services numériques du pôle « Information des usagers »
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Conception, développement, maintien en condition opérationnelle et évolution des produits et services numériques du pôle « Information des usagers »

Informations complémentaires:

NOTA : il n'y a pas de nombre maximal de participants. Options : pas de variante, ni de tranche, ni de prestation supplémentaire éventuelle. Régime financier : une avance peut être accordée au titulaire de l’accord-cadre lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à 2 mois (art. 15,3 CCAP). Le montant de l’avance est fixé à 30% calculé à partir du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre du présent accord-cadre. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l’article 5,1 du RC. Les critères d’attributions sont précisés à l’article 7.2,1 du RC. Critère de la valeur technique lot 1 : 50 points ; critère du prix lot 1 : 40 points ; critère de la performance environnementale : 10 points. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l’article L. 2192-10 et suivants du CCP. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus en application de l’article 15,7 du présent CCAP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou à défaut groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux articles L.2125-1 et R.2112-4 du code de la commande publique, l’accord-cadre prend effet pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois douze (12) mois de façon tacite, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

Critères d'attribution
Critère:

es offres seront évaluées sur la base de trois critères d’attribution : - La valeur technique (50 points), appréciée au regard de la maîtrise du mode produit, des compétences et de l’organisation des profils mobilisés, de la pertinence des méthodes et moyens dédiés au support et à la maintenance, des dispositifs d’accompagnement, de transfert de compétences et de réversibilité, ainsi que des engagements en matière de sécurité et de qualité. - Le prix des prestations (40 points), évalué sur la base des scénarios d’analyse des prix figurant dans le BPU. - La performance environnementale (10 points), appréciée au regard des engagements en matière d’écoconception (RGESN), des indicateurs de sobriété numérique, des mesures de réduction de l’empreinte environnementale des produits et des modalités de réalisation du bilan carbone annuel.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 27_BAM_11_AC02
Titre: Conception, développement, maintien en condition opérationnelle et évolution des produits et services numériques du pôle « Services aux usagers »
Description du marché:

Conception, développement, maintien en condition opérationnelle et évolution des produits et services numériques du pôle « Services aux usagers »

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L’accord-cadre est conclu selon une procédure formalisée, en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2, 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Cette procédure prend la forme d’un appel d’offres ouvert. Le présent accord-cadre de services est mono-attributaire et s’exécute par l’émission de bons de commande.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction des services administratifs et financiers
Numéro d'enregistrement national: 12000103700023
Adresse postale: 20 AVENUE DE SEGUR
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 0142750000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

il n'y a pas de nombre maximal de participants. Options : pas de variante, ni de tranche, ni de prestation supplémentaire éventuelle. Régime financier : une avance peut être accordée au titulaire de l’accord-cadre lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à 2 mois (art. 15,3 CCAP). Le montant de l’avance est fixé à 30% calculé à partir du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre du présent accord-cadre. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l’article 5,1 du RC. Les critères d’attributions sont précisés à l’article 7.2,1 du RC. Critère de la valeur technique lot 1 : 50 points ; critère du prix lot 1 : 40 points ; critère de la performance environnementale : 10 points. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l’article L. 2192-10 et suivants du CCP. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus en application de l’article 15,7 du présent CCAP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou à défaut groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et le cas échéant du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551- 7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014, "département du Tarn et Garonne", no358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 215-771162 (2026-11-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services relatifs aux logiciels (>20)

Services de maintenance et de réparation de logiciels (18)