Conception, développement, maintenance, accompagnement, expertises des services numériques opérés par les Ministères Sociaux.
Ministères Sociaux
Conception, développement, maintenance, accompagnement, expertises des services numériques opérés par les Ministères Sociaux.
Date limiteDeadline 2026-06-19
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, développement, maintenance, accompagnement, expertises des services numériques opérés par les Ministères Sociaux.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: PIXEL 2026
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché est reconductible tacitement deux fois douze mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ecoconception du service numérique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-19 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-09 23:59:59.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères sociaux
Numéro d'enregistrement national:
Département: Direction du numérique
Code postal: 75350
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des procédures de commande publique
Courrier électronique: dfas-dadd-bpcp@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0 00 00 00 00 📞
URL: https://solidarites.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75004
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
URL: https://citoyens.telerecours.fr/#/authentication 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 097-348795 (2026-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, développement, maintenance, accompagnement, expertises des services numériques opérés par les Ministères Sociaux.
Numéro de référence:
PRA043345
Brève description:
Conception, développement, maintenance, accompagnement, expertises des services numériques opérés par les Ministères Sociaux.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
PRA043345
Titre: PIXEL 2026
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Conception, développement, maintenance, accompagnement et expertises des services numériques opérés par les ministères sociaux.
Informations complémentaires:
Sous réserve de disposer d'un nombre d'offres suffisant, le contrat sera attribué à 4 opérateurs économiques maximum, dont les offres sont les plus économiquement avantageuses et donc les mieux classées à l'issu de l'analyse des offres.
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lieu d’exécution des prestations sont les sites des ministères sociaux en île de France et locaux du titulaire.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché est reconductible tacitement deux fois douze mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ecoconception du service numérique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-19 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-09 23:59:59.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères sociaux
Numéro d'enregistrement national:
13000680200016
Département: Direction du numérique
Code postal: 75350
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des procédures de commande publique
Courrier électronique: dfas-dadd-bpcp@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0 00 00 00 00 📞
URL: https://solidarites.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les sous-critères techniques « expertise en mode produit » et « composition et organisation des équipes » font l’objet de notes éliminatoires. Les offres obtenant une note inférieure à la note de référence se verront éliminées et ne seront pas classées. Dès lors qu’une offre obtient une offre éliminatoire sur un sous-critère, le pouvoir adjudicateur n’analysera pas les autres sous-critères.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177 500 055 00013
Code postal: 75004
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
URL: https://citoyens.telerecours.fr/#/authentication 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarnetgaronne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 097-348795 (2026-05-20)
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