conception, développement, hébergement et suivi-support d'une solution d'accompagnement personnalisée des assurés (programme d'e-coaching "Activ'Dos" de l'assurance Maladie)

CNAM

le présent accord-cadre a pour objet la conception, le développement, l'hébergement et le suivi-support d'une solution d'accompagnement personnalisée des assurés (programme d'e-coaching " Activ'Dos " de l'assurance Maladie)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sharecare

Qui ?

• CNAM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-30	Avis de marché
2024-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 1819.MA.2269
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnam
Adresse postale: caisse Nationale d'assurance Maladie (Cnam)
Code postal: 75986
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: thibaut.charvet@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2251731&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-403327
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

la procédure de consultation est la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La procédure donne lieu à la passation d'un accord-cadre pour partie forfaitaire en application de l'article R. 2112-6 2°et pour partie à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-4-1°, R.2162-5 et R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu avec montant minimum et avec un montant maximum, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-8 et R. 2152-1 à R. 2152-12 du Code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 333 333 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 2 333 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra fournir dans le cadre de l'appréciation de sa capacité à concourir :1. La Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants : formulaire DC 1 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou DUME ou e-dume ou équivalent ; 2. La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : formulaire DC 2 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou DUME ou e-dume ou équivalent dont :- concernant la capacité économique et financière :o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par la Cnam, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen- concernant les capacités techniques et professionnelles :o Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.O Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;o Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;3. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements ;4. Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent).conformément aux articles R 2143-13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les modalités de règlement sont énoncées dans le CCAP. Le fonds budgétaire concerné est le FNPEIS

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2251731&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: année 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cnam DBCSA
Adresse postale: 50 avenue du professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr 📧
Source: OJS 2023/S 127-403327 (2023-06-30)

Avis d'attribution de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, développement, hébergement et suivi-support d'une solution d'accompagnement personnalisée des assurés (programme d'e-coaching « Activ'Dos » de l'Assurance Maladie).
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la conception, le développement, l'hébergement et le suivi-support d'une solution d'accompagnement personnalisée des assurés (programme d'e-coaching « Activ'Dos » de l'Assurance Maladie).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 333 333 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1819.MA.2269
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MA.2023.1787
Date de conclusion du contrat: 2024-04-02 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 333 333 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Sharecare
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sharecare
Nom et adresse du contractant
Nom: Sharecare
Numéro d'enregistrement national: 52773850400028
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: richard.dauphin@sharecare.com 📧
Téléphone: 06 77 33 42 56 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale d'assurance maladie
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thibaut.charvet@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0172601000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) DBCSA
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurancemaladie.fr 📧
Téléphone: 0172601000 📞
Source: OJS 2024/S 070-207336 (2024-04-08)

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