conception, développement, hébergement et suivi-support d'une solution d'accompagnement personnalisée des assurés (programme d'e-coaching "Activ'Dos" de l'assurance Maladie)
le présent accord-cadre a pour objet la conception, le développement, l'hébergement et le suivi-support d'une solution d'accompagnement personnalisée des assurés (programme d'e-coaching " Activ'Dos " de l'assurance Maladie)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception, développement, hébergement et suivi-support d'une solution d'accompagnement personnalisée des assurés (programme d'e-coaching "Activ'Dos" de...”
Titre
conception, développement, hébergement et suivi-support d'une solution d'accompagnement personnalisée des assurés (programme d'e-coaching "Activ'Dos" de l'assurance Maladie)
1819.MA.2269
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Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la conception, le développement, l'hébergement et le suivi-support d'une solution d'accompagnement personnalisée des...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la conception, le développement, l'hébergement et le suivi-support d'une solution d'accompagnement personnalisée des assurés (programme d'e-coaching " Activ'Dos " de l'assurance Maladie)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la conception, le développement, l'hébergement et le suivi-support d'une solution d'accompagnement personnalisée des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la conception, le développement, l'hébergement et le suivi-support d'une solution d'accompagnement personnalisée des assurés (programme d'e-coaching " Activ'Dos " de l'assurance Maladie). Le contenu des prestations et leurs modalités techniques d'exécution sont définis au CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 333 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra fournir dans le cadre de l'appréciation de sa capacité à concourir :1. La Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra fournir dans le cadre de l'appréciation de sa capacité à concourir :1. La Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants : formulaire DC 1 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou DUME ou e-dume ou équivalent ; 2. La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : formulaire DC 2 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou DUME ou e-dume ou équivalent dont :- concernant la capacité économique et financière :o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par la Cnam, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen- concernant les capacités techniques et professionnelles :o Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.O Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;o Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;3. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements ;4. Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent).conformément aux articles R 2143-13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les modalités de règlement sont énoncées dans le CCAP. Le fonds budgétaire concerné est le FNPEIS”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: année 2027
Informations complémentaires
“la procédure de consultation est la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code...”
la procédure de consultation est la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La procédure donne lieu à la passation d'un accord-cadre pour partie forfaitaire en application de l'article R. 2112-6 2°et pour partie à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-4-1°, R.2162-5 et R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu avec montant minimum et avec un montant maximum, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-8 et R. 2152-1 à R. 2152-12 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cnam DBCSA
Adresse postale: 50 avenue du professeur André Lemierre
Commune postale: Paris
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr📧
Source: OJS 2023/S 127-403327 (2023-06-30)