Conception, conseil, fourniture, pose et remise en état du mobilier de signalétique des zones d'activités de QBO et ville de Quimper

Quimper Bretagne Occidentale

Conception, conseil, fourniture, pose et remise en état du mobilier de signalétique des zones d'activités de QBO et ville de Quimper

Date limite

Deadline 2026-06-19

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, conseil, fourniture, pose et remise en état du mobilier de signalétique des zones d'activités de QBO et ville de Quimper
Numéro de référence: 5W26008
Brève description:
Conception, conseil, fourniture, pose et remise en état du mobilier de signalétique des zones d'activités de QBO et ville de Quimper
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux d'information 📦
Description
Identifiant interne: 5W26008
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
La durée du contrat pour la période initiale est fixée à 1 an. Cet accord cadre est reconductible tacitement 3 fois 1 an. Le contrat prend la forme d'un accord cadre avec un montant maximum annuel, en application des articles L.2125 1 1°, R.2162 1 à R.2162 6, R.2162 13 et R.2162 14 du code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur. Cet accord cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les modalités de commande sont précisées au cahier des clauses particulières. Ce marché comporte des considérations environnementales.
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Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre conclu pour 1 an reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire justificatif comprenant 2.1 les caractéristiques techniques et esthétiques du matériel sur la base d'un photomontage ou autre visuel adapté au cas de la ville de Quimper et de QBO (40%), 2.2 l’organisation de la production (30%), 2.3 les durées moyennes de garantie (en années) des vitrines, mâts et totems (20%) et 2.4 les mesures environnementales prises pour l'exécution du marché (10%).
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141 1 à L.2141 11 du Code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou équivalent); Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212 1 à L. 5212 11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1, DUME ou équivalent).
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (modèle DC2, DUME ou équivalent).
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Quimper Bretagne Occidentale
Numéro d'enregistrement national: 20006812000019
Adresse postale: 44 place saint-Corentin CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: +33 298988989 📞
URL: https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/232821?orgAcronyme=f9g 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/232821?orgAcronyme=f9g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes passé entre Quimper Bretagne Occidentale (coordonnateur) et la Ville de Quimper. La notification du marché est envisagée en octobre 2026. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires révisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres des budgets principaux et annexes de chacun des membres du groupement pour les commandes les concernant. Ordonnateur : représentant de chaque membre du groupement; comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper. Modalités d'ouverture des plis : l'ouverture des plis est envisagée le 19/06/2026 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent de la Direction de l'économie, du commerce, du tourisme et de l'innovation ainsi qu'un agent du service Commande publique.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551 1 à L. 551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551 13 à L. 551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 094-336758 (2026-05-13)
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