compostage des biodéchets issus d une collecte en porte à porte et des végétaux issus des déchetteries

com d aggl du bocage bressuirais

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ce marché concerne les prestations de service suivantes :Le compostage des biodéchets collectés en porte à porte auprès de professionnels ;Le compostage des végétaux déposés par les usagers particuliers et professionnels sur les 7 déchetteries situées sur le territoire de la collectivité.Le transport d'une partie des végétaux (pour 3 déchetteries)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-05 Avis de marché
2023-06-02 Informations complémentaires
2023-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Numéro de référence: 2023_13_aoo
Brève description:
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ce marché concerne les prestations de service suivantes :Le compostage des biodéchets collectés en porte à porte auprès de professionnels ;Le compostage des végétaux déposés par les usagers particuliers et professionnels sur les 7 déchetteries situées sur le territoire de la collectivité.Le transport d'une partie des végétaux (pour 3 déchetteries)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com d aggl du bocage bressuirais
Adresse postale: 27 Boulevard du Colonel Aubry
Code postal: 79304
Commune postale: Bressuire
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo2b.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo2b.fr 📧
Téléphone: +33 549811900 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Date de début: 2023-08-01 📅
Date de fin: 2024-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-277642
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: chargement, transport et compostage des végétaux issus des déchèteries de Cerizay, Mauléon et Moncoutant-Sur-Sèvre
Numéro du lot: 01
Brève description:
chargement, transport et compostage des végétaux issus des déchèteries de Cerizay, Mauléon et Moncoutant-Sur-Sèvre
Description des renouvellements:
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans, 1 mois et 2 semaines
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Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: compostage des biodéchets issus d'une collecte en porte à porte et des végétaux issus des déchèteries d'argentonnay, Nueil-Les-Aubiers et Bressuire
Numéro du lot: 02
Brève description:
compostage des biodéchets issus d'une collecte en porte à porte et des végétaux issus des déchèteries d'argentonnay, Nueil-Les-Aubiers et Bressuire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
déchetteries de Cerizay, Mauléon, Moncoutant sur Sèvre, Nueil-Les-Aubiers, Argentonnay et Bressuire 79300 - bressuire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-dc1--dc2-arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter ou autre autorisation administrative justifiant la capacité à traiter les déchets objet du présent marché
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable au regard du mémoire technique (dispositions favorables à l'économie circulaire et à la protection de l'environnement en lien avec l'exécution de la prestation)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût des prestations au regard du Détail Quantitatif et Estimatif (Dqe)
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004024400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 090-277642 (2023-05-05)
Informations complémentaires (2023-06-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-338925
Se réfère à l'avis: 2023/S 090-277642
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2023/S 108-338925 (2023-06-02)
Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché concerne les prestations de service suivantes : Le compostage des biodéchets collectés en porte à porte auprès de professionnels ; Le compostage des végétaux déposés par les usagers particuliers et professionnels sur les 7 déchetteries situées sur le territoire de la collectivité. Le transport d'une partie des végétaux (pour 3 déchetteries)
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Valeur totale du marché: 609936.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-445215
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
attributaire du marché 2023 13 Aoo Lot 1 : groupement d'entreprises entre Brangeon recyclage (mandataire), Brangeon transport et Logistique, Sas ViolleauMontant des marchés estimatifs au regard des Détails Quantitatifs et estimatifs non contractuels sur la période maximale du marché soit 38 mois
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
déchetteries de Cerizay, Mauléon, Moncoutant sur Sèvre, Nueil-Les-Aubiers, Argentonnay et Bressuire 79300 Bressuire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: brangeon Services
Adresse postale: 7 Rte De Montjean
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 417276.10 EUR 💰
192 660 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 139-445215 (2023-07-18)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Deux-Sèvres
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services agricoles Services de compostage Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures