chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ce marché concerne les prestations de service suivantes :Le compostage des biodéchets collectés en porte à porte auprès de professionnels ;Le compostage des végétaux déposés par les usagers particuliers et professionnels sur les 7 déchetteries situées sur le territoire de la collectivité.Le transport d'une partie des végétaux (pour 3 déchetteries)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“compostage des biodéchets issus d une collecte en porte à porte et des végétaux issus des déchetteries
2023_13_aoo”
Produits/services: Services de compostage📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ce marché concerne les prestations de service...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ce marché concerne les prestations de service suivantes :Le compostage des biodéchets collectés en porte à porte auprès de professionnels ;Le compostage des végétaux déposés par les usagers particuliers et professionnels sur les 7 déchetteries situées sur le territoire de la collectivité.Le transport d'une partie des végétaux (pour 3 déchetteries)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“chargement, transport et compostage des végétaux issus des déchèteries de Cerizay, Mauléon et Moncoutant-Sur-Sèvre” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“déchetteries de Cerizay, Mauléon, Moncoutant sur Sèvre, Nueil-Les-Aubiers, Argentonnay et Bressuire 79300 - bressuire”
Description du marché:
“chargement, transport et compostage des végétaux issus des déchèteries de Cerizay, Mauléon et Moncoutant-Sur-Sèvre” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Développement durable au regard du mémoire technique (dispositions favorables à l'économie circulaire et à la protection de l'environnement en lien avec...”
Critère de qualité (nom)
Développement durable au regard du mémoire technique (dispositions favorables à l'économie circulaire et à la protection de l'environnement en lien avec l'exécution de la prestation)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût des prestations au regard du Détail Quantitatif et Estimatif (Dqe)
Critère de coût (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2023-08-01 📅
Date de fin: 2024-09-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans, 1 mois et 2 semaines
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“compostage des biodéchets issus d'une collecte en porte à porte et des végétaux issus des déchèteries d'argentonnay, Nueil-Les-Aubiers et Bressuire” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“compostage des biodéchets issus d'une collecte en porte à porte et des végétaux issus des déchèteries d'argentonnay, Nueil-Les-Aubiers et Bressuire”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-dc1--dc2-arrêté préfectoral...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-dc1--dc2-arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter ou autre autorisation administrative justifiant la capacité à traiter les déchets objet du présent marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-05
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2023/S 090-277642 (2023-05-05)
Informations complémentaires (2023-06-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 090-277642
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 05/06/2023 13h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 12/06/2023 à 13h00
Source: OJS 2023/S 108-338925 (2023-06-02)
Avis d'attribution de marché (2023-07-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché concerne les prestations de service...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché concerne les prestations de service suivantes : Le compostage des biodéchets collectés en porte à porte auprès de professionnels ; Le compostage des végétaux déposés par les usagers particuliers et professionnels sur les 7 déchetteries situées sur le territoire de la collectivité. Le transport d'une partie des végétaux (pour 3 déchetteries)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 609936.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“déchetteries de Cerizay, Mauléon, Moncoutant sur Sèvre, Nueil-Les-Aubiers, Argentonnay et Bressuire 79300 Bressuire”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 090-277642
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023 13 Aoo L1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“chargement, transport et compostage des végétaux issus des déchèteries de Cerizay, Mauléon et Moncoutant-Sur-Sèvre”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: brangeon Services
Adresse postale: 7 Rte De Montjean
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 417276.10 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023 13 Aoo
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“compostage des biodéchets issus d'une collecte en porte à porte et des végétaux issus des déchèteries d'argentonnay, Nueil-Les-Aubiers et Bressuire” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 660 💰
“attributaire du marché 2023 13 Aoo Lot 1 : groupement d'entreprises entre Brangeon recyclage (mandataire), Brangeon transport et Logistique, Sas...”
attributaire du marché 2023 13 Aoo Lot 1 : groupement d'entreprises entre Brangeon recyclage (mandataire), Brangeon transport et Logistique, Sas ViolleauMontant des marchés estimatifs au regard des Détails Quantitatifs et estimatifs non contractuels sur la période maximale du marché soit 38 mois
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Source: OJS 2023/S 139-445215 (2023-07-18)