compostage des biodéchets issus d une collecte en porte à porte et des végétaux issus des déchetteries

com d aggl du bocage bressuirais

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ce marché concerne les prestations de service suivantes :Le compostage des biodéchets collectés en porte à porte auprès de professionnels ;Le compostage des végétaux déposés par les usagers particuliers et professionnels sur les 7 déchetteries situées sur le territoire de la collectivité.Le transport d'une partie des végétaux (pour 3 déchetteries)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-05 Avis de marché
2023-06-02 Informations complémentaires
2023-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: com d aggl du bocage bressuirais
Numéro d'enregistrement national: 20004024400010
Adresse postale: 27 Boulevard du Colonel Aubry
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79304
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549811900 📞
Courrier électronique: commandepublique@agglo2b.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.agglo2b.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“compostage des biodéchets issus d une collecte en porte à porte et des végétaux issus des déchetteries 2023_13_aoo”
Produits/services: Services de compostage 📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ce marché concerne les prestations de service...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“chargement, transport et compostage des végétaux issus des déchèteries de Cerizay, Mauléon et Moncoutant-Sur-Sèvre”
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“déchetteries de Cerizay, Mauléon, Moncoutant sur Sèvre, Nueil-Les-Aubiers, Argentonnay et Bressuire 79300 - bressuire”
Description du marché:
“chargement, transport et compostage des végétaux issus des déchèteries de Cerizay, Mauléon et Moncoutant-Sur-Sèvre”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Développement durable au regard du mémoire technique (dispositions favorables à l'économie circulaire et à la protection de l'environnement en lien avec...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût des prestations au regard du Détail Quantitatif et Estimatif (Dqe)
Critère de coût (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2023-08-01 📅
Date de fin: 2024-09-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“compostage des biodéchets issus d'une collecte en porte à porte et des végétaux issus des déchèteries d'argentonnay, Nueil-Les-Aubiers et Bressuire”
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“compostage des biodéchets issus d'une collecte en porte à porte et des végétaux issus des déchèteries d'argentonnay, Nueil-Les-Aubiers et Bressuire”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-dc1--dc2-arrêté préfectoral...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-05 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2023/S 090-277642 (2023-05-05)
Informations complémentaires (2023-06-02)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 090-277642

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 05/06/2023 13h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 12/06/2023 à 13h00
Source: OJS 2023/S 108-338925 (2023-06-02)
Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché concerne les prestations de service...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 609936.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“déchetteries de Cerizay, Mauléon, Moncoutant sur Sèvre, Nueil-Les-Aubiers, Argentonnay et Bressuire 79300 Bressuire”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 090-277642

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023 13 Aoo L1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“chargement, transport et compostage des végétaux issus des déchèteries de Cerizay, Mauléon et Moncoutant-Sur-Sèvre”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: brangeon Services
Adresse postale: 7 Rte De Montjean
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 417276.10 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023 13 Aoo
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“compostage des biodéchets issus d'une collecte en porte à porte et des végétaux issus des déchèteries d'argentonnay, Nueil-Les-Aubiers et Bressuire”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 660 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“attributaire du marché 2023 13 Aoo Lot 1 : groupement d'entreprises entre Brangeon recyclage (mandataire), Brangeon transport et Logistique, Sas...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 139-445215 (2023-07-18)