compostage de déchets verts

Sictom de Nogent-le-Rotrou

le présent appel d'offres concerne une prestation de traitement par compostage des déchets verts provenant :
- des 4 déchetteries du SICTOM de la région de Nogent le Rotrou (situées à Nogent le Rotrou, Thiron Gardais, Charbonnières et au Theil sur Huisne),
- de la collecte en porte à porte sur les communes de Nogent le Rotrou et Margon (du 15 avril au 31 octobre) qui sera apportée en mélange dans les bennes de déchets verts de la déchetterie de Nogent le Rotrou

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-28 Avis de marché
2024-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Numéro de référence: 06-2023
Brève description:
le présent appel d'offres concerne une prestation de traitement par compostage des déchets verts provenant : - des 4 déchetteries du SICTOM de la région de Nogent le Rotrou (situées à Nogent le Rotrou, Thiron Gardais, Charbonnières et au Theil sur Huisne), - de la collecte en porte à porte sur les communes de Nogent le Rotrou et Margon (du 15 avril au 31 octobre) qui sera apportée en mélange dans les bennes de déchets verts de la déchetterie de Nogent le Rotrou
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de compostage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sictom de Nogent-Le-Rotrou
Adresse postale: 44 rue villette gâté
Code postal: 28400
Commune postale: Nogent-le-Rotrou
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: stephanieleproust@ville-nogent-le-rotrou.fr 📧
Téléphone: +33 237296856 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Date de début: 2024-02-15 📅
Date de fin: 2028-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-594000
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
l'Objet de la procédure ne permet pas la décomposition en lots. La dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le candidat devra produire s'il ne refuse pas le versement de l'avance dans l'acte d'engagement, une garantie à première demande d'un montant équivalent à ladite avance. Le titulaire aura cependant la possibilité de substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire. Le présent marché sera rémunéré par les crédits inscrits au budget du SICTOM financés majoritairement par les participations des EPCI adhérents via la Teom. Le paiement des sommes dues est effectué par virement bancaire après émission d'un mandat administratif dans un délai global maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par la collectivité. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Une avance peut être accordée dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du Code de la commande Publique sauf renonciation du Titulaire exprimée dans l'acte d'engagement. Son versement est toutefois conditionné par la constitution d'une garantie à première demande d'un montant équivalent à ladite avance. Forme juridique : Entreprise individuelle, société, groupement d'entreprises solidaires ou groupement conjoint. L'unité monétaire est l'euro pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr. Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. L'ensemble des documents constitutifs du Dossiers de Consultation des Entreprises sont à télécharger gratuitement sur le site Internet http://www.marches-securises.fr. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire. La transmission des documents est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-securises.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent appel d'offres concerne une prestation de traitement par compostage des déchets verts provenant :
- des 4 déchetteries du SICTOM de la région de Nogent le Rotrou (situées à Nogent le Rotrou, Thiron Gardais, Charbonnières et au Theil sur Huisne),
- de la collecte en porte à porte sur les communes de Nogent le Rotrou et Margon (du 15 avril au 31 octobre) qui sera apportée en mélange dans les bennes de déchets verts de la déchetterie de Nogent le Rotrou
le marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum de commande.
Il sera traité au minimum 6 000 tonnes et au maximum 22 000 tonnes de déchets verts sur la durée du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (formulaire Dc1 fourni, également disponible sur le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière:
- Déclaration du candidat (formulaire Dc2 fourni, également disponible sur le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise ou du groupement disponibles pour l'exécution des prestations demandées.
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- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques civils et professionnels en cours de validité précisant les activités concernées et les risques couverts.
- Présentation d'une liste des principaux services correspondant à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): organisation du traitement
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): moyens techniques et humains affectés à la prestation
qualité du compost
valorisation du compost
qualité du mémoire technique
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30%
Critère de coût (nom): Coût d’utilisation du service
Critère de coût (pondération): 20%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: Dechetterie de nogent le rotrou
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
l'Objet de la procédure ne permet pas la décomposition en lots.
La dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Le candidat devra produire s'il ne refuse pas le versement de l'avance dans l'acte d'engagement, une garantie à première demande d'un montant équivalent à ladite avance. Le titulaire aura cependant la possibilité de substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
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Le présent marché sera rémunéré par les crédits inscrits au budget du SICTOM financés majoritairement par les participations des EPCI adhérents via la Teom.
Le paiement des sommes dues est effectué par virement bancaire après émission d'un mandat administratif dans un délai global maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par la collectivité.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Une avance peut être accordée dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du Code de la commande Publique sauf renonciation du Titulaire exprimée dans l'acte d'engagement. Son versement est toutefois conditionné par la constitution d'une garantie à première demande d'un montant équivalent à ladite avance.
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Forme juridique : Entreprise individuelle, société, groupement d'entreprises solidaires ou groupement conjoint.
L'unité monétaire est l'euro
pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr. Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres.
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L'ensemble des documents constitutifs du Dossiers de Consultation des Entreprises sont à télécharger gratuitement sur le site Internet http://www.marches-securises.fr.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire.
La transmission des documents est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-securises.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
-Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le greffe du Tribunal administratif d'orléans est le service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours.
Source: OJS 2023/S 190-594000 (2023-09-28)
Avis d'attribution de marché (2024-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestation de traitement par compostage de déchets verts provenant des 4 déchetteries du SICTOM de Nogent le Rotrou et de la collecte en porte à porte
Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-031125
Se réfère à l'avis: 2023/S 190-594000
Numéro JO-S: 12

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-03 📅
Nom: paprec crv
Adresse postale: 7 rue du docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2024/S 012-031125 (2024-01-12)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Eure-et-Loir
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services agricoles Services de compostage