compostage de déchets verts

Brève description

le présent appel d'offres concerne une prestation de traitement par compostage des déchets verts provenant :

- des 4 déchetteries du SICTOM de la région de Nogent le Rotrou (situées à Nogent le Rotrou, Thiron Gardais, Charbonnières et au Theil sur Huisne),

- de la collecte en porte à porte sur les communes de Nogent le Rotrou et Margon (du 15 avril au 31 octobre) qui sera apportée en mélange dans les bennes de déchets verts de la déchetterie de Nogent le Rotrou

Informations complémentaires

l'Objet de la procédure ne permet pas la décomposition en lots.

La dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Le candidat devra produire s'il ne refuse pas le versement de l'avance dans l'acte d'engagement, une garantie à première demande d'un montant équivalent à ladite avance. Le titulaire aura cependant la possibilité de substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Le présent marché sera rémunéré par les crédits inscrits au budget du SICTOM financés majoritairement par les participations des EPCI adhérents via la Teom.

Le paiement des sommes dues est effectué par virement bancaire après émission d'un mandat administratif dans un délai global maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par la collectivité.

En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Une avance peut être accordée dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du Code de la commande Publique sauf renonciation du Titulaire exprimée dans l'acte d'engagement. Son versement est toutefois conditionné par la constitution d'une garantie à première demande d'un montant équivalent à ladite avance.

Forme juridique : Entreprise individuelle, société, groupement d'entreprises solidaires ou groupement conjoint.

L'unité monétaire est l'euro

pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr. Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres.

L'ensemble des documents constitutifs du Dossiers de Consultation des Entreprises sont à télécharger gratuitement sur le site Internet http://www.marches-securises.fr.

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire.

La transmission des documents est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-securises.fr.