compostage de déchets verts

Sictom de Nogent-le-Rotrou

le présent appel d'offres concerne une prestation de traitement par compostage des déchets verts provenant :
- des 4 déchetteries du SICTOM de la région de Nogent le Rotrou (situées à Nogent le Rotrou, Thiron Gardais, Charbonnières et au Theil sur Huisne),
- de la collecte en porte à porte sur les communes de Nogent le Rotrou et Margon (du 15 avril au 31 octobre) qui sera apportée en mélange dans les bennes de déchets verts de la déchetterie de Nogent le Rotrou

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-28 Avis de marché
2024-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sictom de Nogent-Le-Rotrou
Adresse postale: 44 rue villette gâté
Commune postale: Nogent-le-Rotrou
Code postal: 28400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dechetterie de nogent le rotrou
Téléphone: +33 237296856 📞
Courrier électronique: stephanieleproust@ville-nogent-le-rotrou.fr 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte

Objet
Champ d'application du marché
Titre: compostage de déchets verts 06-2023
Produits/services: Services de compostage 📦
Brève description:
“le présent appel d'offres concerne une prestation de traitement par compostage des déchets verts provenant : - des 4 déchetteries du SICTOM de la région de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de compostage 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Description du marché:
“le marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum de commande. Il sera traité au minimum 6 000 tonnes et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): organisation du traitement
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): moyens techniques et humains affectés à la prestation
Critère de qualité (nom): qualité du compost
Critère de qualité (nom): valorisation du compost
Critère de qualité (nom): qualité du mémoire technique
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30%
Critère de coût (nom): Coût d’utilisation du service
Critère de coût (pondération): 20%
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-15 📅
Date de fin: 2028-02-14 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (formulaire Dc1 fourni, également disponible sur le lien suivant :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du candidat (formulaire Dc2 fourni, également disponible sur le lien suivant :...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques civils et professionnels en cours de validité précisant les activités...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Objet de la procédure ne permet pas la décomposition en lots. La dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement difficile et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 190-594000 (2023-09-28)
Avis d'attribution de marché (2024-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“prestation de traitement par compostage de déchets verts provenant des 4 déchetteries du SICTOM de Nogent le Rotrou et de la collecte en porte à porte”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 660 000 💰
Description
Description du marché:
“prestation de traitement par compostage de déchets verts provenant des 4 déchetteries du SICTOM de Nogent le Rotrou et de la collecte en porte à porte”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 50%

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 190-594000

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 06-2022
Titre: compostage de déchets verts
Date de conclusion du contrat: 2024-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec crv
Adresse postale: 7 rue du docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 660 000 💰
Source: OJS 2024/S 012-031125 (2024-01-12)