le présent appel d'offres concerne une prestation de traitement par compostage des déchets verts provenant :
- des 4 déchetteries du SICTOM de la région de Nogent le Rotrou (situées à Nogent le Rotrou, Thiron Gardais, Charbonnières et au Theil sur Huisne),
- de la collecte en porte à porte sur les communes de Nogent le Rotrou et Margon (du 15 avril au 31 octobre) qui sera apportée en mélange dans les bennes de déchets verts de la déchetterie de Nogent le Rotrou
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: compostage de déchets verts
06-2023
Produits/services: Services de compostage📦
Brève description:
“le présent appel d'offres concerne une prestation de traitement par compostage des déchets verts provenant :
- des 4 déchetteries du SICTOM de la région de...”
Brève description
le présent appel d'offres concerne une prestation de traitement par compostage des déchets verts provenant :
- des 4 déchetteries du SICTOM de la région de Nogent le Rotrou (situées à Nogent le Rotrou, Thiron Gardais, Charbonnières et au Theil sur Huisne),
- de la collecte en porte à porte sur les communes de Nogent le Rotrou et Margon (du 15 avril au 31 octobre) qui sera apportée en mélange dans les bennes de déchets verts de la déchetterie de Nogent le Rotrou
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“le marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum de commande.
Il sera traité au minimum 6 000 tonnes et...”
Description du marché
le marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum de commande.
Il sera traité au minimum 6 000 tonnes et au maximum 22 000 tonnes de déchets verts sur la durée du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): organisation du traitement
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): moyens techniques et humains affectés à la prestation
Critère de qualité (nom): qualité du compost
Critère de qualité (nom): valorisation du compost
Critère de qualité (nom): qualité du mémoire technique
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30%
Critère de coût (nom): Coût dutilisation du service
Critère de coût (pondération): 20%
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-15 📅
Date de fin: 2028-02-14 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (formulaire Dc1 fourni, également disponible sur le lien suivant :...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (formulaire Dc1 fourni, également disponible sur le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du candidat (formulaire Dc2 fourni, également disponible sur le lien suivant :...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du candidat (formulaire Dc2 fourni, également disponible sur le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise ou du groupement disponibles pour l'exécution des prestations demandées.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques civils et professionnels en cours de validité précisant les activités...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques civils et professionnels en cours de validité précisant les activités concernées et les risques couverts.
- Présentation d'une liste des principaux services correspondant à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
14:00 📅
“l'Objet de la procédure ne permet pas la décomposition en lots.
La dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement difficile et...”
l'Objet de la procédure ne permet pas la décomposition en lots.
La dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Le candidat devra produire s'il ne refuse pas le versement de l'avance dans l'acte d'engagement, une garantie à première demande d'un montant équivalent à ladite avance. Le titulaire aura cependant la possibilité de substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Le présent marché sera rémunéré par les crédits inscrits au budget du SICTOM financés majoritairement par les participations des EPCI adhérents via la Teom.
Le paiement des sommes dues est effectué par virement bancaire après émission d'un mandat administratif dans un délai global maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par la collectivité.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Une avance peut être accordée dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du Code de la commande Publique sauf renonciation du Titulaire exprimée dans l'acte d'engagement. Son versement est toutefois conditionné par la constitution d'une garantie à première demande d'un montant équivalent à ladite avance.
Forme juridique : Entreprise individuelle, société, groupement d'entreprises solidaires ou groupement conjoint.
L'unité monétaire est l'euro
pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr. Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres.
L'ensemble des documents constitutifs du Dossiers de Consultation des Entreprises sont à télécharger gratuitement sur le site Internet http://www.marches-securises.fr.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire.
La transmission des documents est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-securises.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
-Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le greffe du Tribunal administratif d'orléans est le service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 190-594000 (2023-09-28)
Avis d'attribution de marché (2024-01-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestation de traitement par compostage de déchets verts provenant des 4 déchetteries du SICTOM de Nogent le Rotrou et de la collecte en porte à porte”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 660 000 💰
Description
Description du marché:
“prestation de traitement par compostage de déchets verts provenant des 4 déchetteries du SICTOM de Nogent le Rotrou et de la collecte en porte à porte” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 50%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 190-594000
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 06-2022
Titre: compostage de déchets verts
Date de conclusion du contrat: 2024-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec crv
Adresse postale: 7 rue du docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 660 000 💰
Source: OJS 2024/S 012-031125 (2024-01-12)