Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de communications Internet et Téléphonie fixe. La description et les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Communications Internet et Téléphonie fixe Lot 1 - Accès internet, Lot 2 - Téléphonie fixe : liens voix (TrunkSIP) et outils de softphonie
2023_017”
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de communications Internet et Téléphonie fixe. La description et les spécifications techniques sont...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de communications Internet et Téléphonie fixe. La description et les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès Internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Produits/services supplémentaires: Services de fournisseurs📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de matériel de télécommunications📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de communications Internet et Téléphonie fixe.La description et les spécifications techniques sont...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de communications Internet et Téléphonie fixe.La description et les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période ferme, l'accord-cadre peut...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période ferme, l'accord-cadre peut être reconduit de manière tacite 1 fois par période d'une année.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe : liens voix (TrunkSIP) et outils de softphonie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché pourra faire l'objet d'un renouvellement en 2026 ou 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 139-440048 (2023-07-18)
Avis d'attribution de marché (2023-12-18) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 737816
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1569354
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services et garanties proposées
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 139-440048
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023_017
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre de services Communications Internet et Téléphonie fixe - Lot 1 - Accès internet”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Numéro d'enregistrement national: FR71343059564
Adresse postale: 16 rue du Général de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 187269587📞
Courrier électronique: spublic@sfr.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.sfrbusiness.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 422784
Offre la plus élevée: 864869
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre de services Communications Internet et Téléphonie fixe - Lot 2 - Téléphonie fixe : - liens voix (TrunkSIP) et outils de softphonie” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: NXO France
Numéro d'enregistrement national: 811 934 363 00482
Adresse postale: 133, boulevard National
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Téléphone: +33 821201201📞
Courrier électronique: gen-rao-ndf@nxo.eu📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.nxo.eu/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 315032
Offre la plus élevée: 704485
Source: OJS 2023/S 247-781159 (2023-12-18)