commune de HEUGAS (40) - aménagement des routes départementales no13 et no429 en traverse d'agglomération

Conseil départemental des Landes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• bautiaa tp agence lafitte tp

Qui ?

• Conseil départemental des Landes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-23	Avis de marché
2023-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: 2023EGTND0009
Brève description:

commune de HEUGAS (40) - aménagement des routes départementales no13 et no429 en traverse d'agglomération

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Landes
Adresse postale: 23, rue Victor Hugo
Code postal: 40000
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: http://www.landes.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
Téléphone: +33 558054040 📞
Fax: +33 558054182 📠
URL des documents: http://www.landes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.landes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date limite de soumission: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-518319
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

l'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Délais d'exécution pour chaque tranche : Tranche Ferme : Aménagement voie verte Rd13, Route de Mahourat : 5 mois (dont 1 mois de préparation) / Tranche optionnelle 1 : Aménagements sécurité Rd13, Route de Pouillon : 2 mois (dont 1 mois de préparation) / Tranche optionnelle 2 : Aménagements sécurité Rd429, Route de Bénesse : 3 mois (dont 1 mois de préparation). La durée de la tranche ferme court à compter de la date fixée dans l'os de démarrage. La durée de chaque tranche optionnelle court à compter de la date fixée dans l'os de démarrage de la décision d'affermissement de la tranche considérée. Délais limites d'affermissement des tranches optionnelles à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme : Tranche optionnelle no 1 :12 mois tranche optionnelle no 2:24 mois dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution du marché. Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à : M. le responsable de l'unité Etudes et Grands Travaux Neufs, antenne de Saint-Paul-Lès-Dax, 242 boulevard Saint-Vincent-De-Paul, 40992 Saint-Paul-Lès-Dax - tel : 05 58 91 53 54.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 667 470 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 667 470 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:

les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique, définies ci-après : Tranche Ferme - aménagement voie verte Rd13, Route de Mahourat/Tranche optionnelle 1 - aménagements sécurité Rd13 Route de Pouillon/Tranche optionnelle 2 - aménagements sécurité Rd429, Route de Bénesse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants

- Formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

- Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :

- pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.

- pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;

- Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.

L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.

Par ailleurs, la(e) facilitatrice(eur) de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale.

Contact :

Conseil départemental des Landes

Baptiste Lenglet

Tél 06.42.23.92.29.

Baptiste.lenglet@landes.fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.landes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Délais d'exécution pour chaque tranche : Tranche Ferme : Aménagement voie verte Rd13, Route de Mahourat : 5 mois (dont 1 mois de préparation) / Tranche optionnelle 1 : Aménagements sécurité Rd13, Route de Pouillon : 2 mois (dont 1 mois de préparation) / Tranche optionnelle 2 : Aménagements sécurité Rd429, Route de Bénesse : 3 mois (dont 1 mois de préparation).

La durée de la tranche ferme court à compter de la date fixée dans l'os de démarrage.

La durée de chaque tranche optionnelle court à compter de la date fixée dans l'os de démarrage de la décision d'affermissement de la tranche considérée.

Délais limites d'affermissement des tranches optionnelles à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme :

Tranche optionnelle no 1 :12 mois

tranche optionnelle no 2:24 mois

dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution du marché. Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à :

M. le responsable de l'unité Etudes et Grands Travaux Neufs, antenne de Saint-Paul-Lès-Dax, 242 boulevard Saint-Vincent-De-Paul, 40992 Saint-Paul-Lès-Dax - tel : 05 58 91 53 54.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50, cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire :

- un référé pré-contractuel (CJA art. L551-1 et s.)

- un référé contractuel (CJA art. L.551-13 et S.)

- un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2023/S 164-518319 (2023-08-23)

Avis d'attribution de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 544 115 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-737004
Se réfère à l'avis: 2023/S 164-518319
Numéro JO-S: 234

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-26 📅
Nom: bautiaa tp agence lafitte tp
Adresse postale: 214, avenue Jean Barbe
Commune postale: Pomarez
Code postal: 40360
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 544 115 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 234-737004 (2023-11-30)

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