Avis de marché (2023-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental des Landes
Adresse postale: 23, rue Victor Hugo
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 558054040📞
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr📧
Fax: +33 558054182 📠
Région: Landes🏙️
URL: http://www.landes.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.landes.fr🌏
URL de participation: http://www.landes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“commune de HEUGAS (40) - aménagement des routes départementales no13 et no429 en traverse d'agglomération
2023EGTND0009”
Produits/services: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Brève description:
“commune de HEUGAS (40) - aménagement des routes départementales no13 et no429 en traverse d'agglomération”
Valeur estimée hors TVA: EUR 667 470 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de chemins piétonniers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fondation d'autoroutes, de routes, de rues et de chemins piétonniers📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“commune de HEUGAS (40) - aménagement des routes départementales no13 et no429 en traverse d'agglomération” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 667 470 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande...”
Description des options
les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique, définies ci-après : Tranche Ferme - aménagement voie verte Rd13, Route de Mahourat/Tranche optionnelle 1 - aménagements sécurité Rd13 Route de Pouillon/Tranche optionnelle 2 - aménagements sécurité Rd429, Route de Bénesse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
ou
- Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les...”
Conditions d'exécution du contrat
pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Par ailleurs, la(e) facilitatrice(eur) de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale.
Contact :
Conseil départemental des Landes
Baptiste Lenglet
Tél 06.42.23.92.29.
Baptiste.lenglet@landes.fr
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-26
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-27
09:00 📅
“l'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application...”
l'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Délais d'exécution pour chaque tranche : Tranche Ferme : Aménagement voie verte Rd13, Route de Mahourat : 5 mois (dont 1 mois de préparation) / Tranche optionnelle 1 : Aménagements sécurité Rd13, Route de Pouillon : 2 mois (dont 1 mois de préparation) / Tranche optionnelle 2 : Aménagements sécurité Rd429, Route de Bénesse : 3 mois (dont 1 mois de préparation).
La durée de la tranche ferme court à compter de la date fixée dans l'os de démarrage.
La durée de chaque tranche optionnelle court à compter de la date fixée dans l'os de démarrage de la décision d'affermissement de la tranche considérée.
Délais limites d'affermissement des tranches optionnelles à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme :
Tranche optionnelle no 1 :12 mois
tranche optionnelle no 2:24 mois
dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution du marché. Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à :
M. le responsable de l'unité Etudes et Grands Travaux Neufs, antenne de Saint-Paul-Lès-Dax, 242 boulevard Saint-Vincent-De-Paul, 40992 Saint-Paul-Lès-Dax - tel : 05 58 91 53 54.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50, cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire :
- un référé pré-contractuel (CJA art. L551-1 et s.)
- un référé contractuel (CJA art. L.551-13 et S.)
- un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire :
- un référé pré-contractuel (CJA art. L551-1 et s.)
- un référé contractuel (CJA art. L.551-13 et S.)
- un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 164-518319 (2023-08-23)
Avis d'attribution de marché (2023-11-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 544 115 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 164-518319
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023CP024F
Titre:
“commune de HEUGAS (40) - aménagement des routes départementales no13 et no429 en traverse d'agglomération”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bautiaa tp agence lafitte tp
Adresse postale: 214, avenue Jean Barbe
Commune postale: Pomarez
Code postal: 40360
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 544 115 💰
Source: OJS 2023/S 234-737004 (2023-11-30)