Commissariat de police
Ville de Sélestat
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Bail emphytéotique administratif. Le présent contrat ayant la nature d'un bail emphytéotique administratif conclut dans le cadre des dispositions de la Loi "LOPSI", a pour objet le financement, la construction et la maintenance, sur la base du programme technique détaillé communiqué aux candidats admis à présenter une offre, d'un commissariat de police de la commune de Sélestat. Le montant de l'investissement est estimé prévisionnellement et approximativement à 5 millions d'euros HT, comprenant: - travaux: 3 Millions, - honoraires (maîtrise d'oeuvre, sps, contrôle technique): 350 000 Euros, - divers (assurances, aléas, ...): 150 000 Euros, - gros entretiens sur 40 ans: 1,5 Millions. La durée du bail est fixée à 40 ans. L'ouvrage sera remis à son achèvement à la disposition de la commune de Sélestat, laquelle le remettra à la disposition des services de l'État. Le preneur à bail sera rémunéré sur la base d'un loyer qui lui sera versé par la commune.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2007-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2007-02-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours › Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public › Travaux de construction de commissariats de police
| Date | Document |
|---|---|
| 2007-01-29 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Commissariat de police
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Bail emphytéotique administratif. Le présent contrat ayant la nature d'un bail emphytéotique...”
Lieu d'exécution
fr421 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Sans objet
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sélestat
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-selestat.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2007-02-02 📅
Date de réception: 2007-01-29 📅
Date d'envoi: 2007-01-29 📅
Date limite de soumission: 2007-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 27271-2007
Numéro JO-S: 23/2007
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de commissariats de police 📦
Source: OJS 2007/S 023-027271 (2007-01-29)
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)
- Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)