COMMANDES ET RECOPIE DE POSITIONS DES POSITIONNEURS DU LEMA

Centre national d'études spatiales

La prestation à réaliser porte sur le renouvellement et l’installation sur site des tiroirs de commande et recopie de positions des positionneurs disponibles au LEMA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation de matériel médical et chirurgical › Services d'installation de matériel de laboratoire

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-05	Avis de marché
2023-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de laboratoire
Numéro de référence: ORAILI202302461
Brève description:

La prestation à réaliser porte sur le renouvellement et l’installation sur site des tiroirs de commande et recopie de positions des positionneurs disponibles au LEMA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: alexis.blot@cnes.fr 📧
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date limite de soumission: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Date de début: 2023-11-20 📅
Date de fin: 2024-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-543835
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations considérées sont:

- Relevés Site

- Etude d'adaptation et lecture des synchros

- Fourniture des tiroirs ACU

- Installation et validation des tiroirs ACU

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des options:

o Option 1 : Fourniture des tiroirs ACU – Fourniture ACU 3B

o Option 2 : Fourniture des tiroirs ACU – Fourniture ACU 3C

o Option 3 : Installation et validation des tiroirs ACU 2 4B

o Option 4 : Installation et validation des tiroirs ACU 3 4C

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants :

a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :

1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP :

•une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner.

Ou, s’il est étranger

•un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;

2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP :

•les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.

•un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ;

3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP :

•un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1

•un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;

Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail ;

Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.

Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article

R.2144-1 à 7 du CCP.

NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le spatial réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

2. Bilan ou extraits des bilans concernant les trois dernières années ;

3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

4. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste d’activités comparables effectuées par l’entreprise sur des briques technologiques au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution des activités les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, les périodes et lieux d'exécution.

- Démonstration des compétences techniques requises (Expérience, Savoir-faire).

- Certificats de qualifications professionnelles du candidat (ou toutes autres preuves) de nature à justifier l'aptitude à exécuter les prestations du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service DAR/OAR/ILI
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV B.P. 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31608
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 173-543835 (2023-09-05)

Avis d'attribution de marché (2023-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-670273
Se réfère à l'avis: 2023/S 173-543835
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2023/S 212-670273 (2023-10-30)

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