collecte, valorisation des biodéchets et fourniture d'abri bacs pour la collecte de biodéchets (2 lots)

Orléans Métropole

la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre alloti mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-05	Avis de marché
2023-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: M23f0015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date limite de soumission: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-278769
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Sous-Critères de la valeur technique :LOT 1 :-Sous-Critère 1 : Robustesse, ergonomie et adaptabilité des abri bacs et dispositifs de gestion d'accès, apprécié au regard des points a, b, c et g du volet 1 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 25%)-sous-critère 2 : Qualité d'intégration dans le milieu des matériels proposés , apprécié au regard de la partie B : a et b du Cadre de Mémoire Technique (pondération 15%)-sous-critère 3 : Pertinence des conditions de garantie apprécié au regard du volet 1 : f du Cadre de Mémoire Technique (pondération 5%)-sous critère 4 : Optimisation des délais proposés (livraison+ installation) et pertinence des moyens mis en oeuvre pour respecter les délais apprécié au regard du volet 1 : d et e du Cadre de Mémoire Technique (pondération 15 %)Chacun des délais de livraison proposés est noté de la façon suivante :- pour le délai proposé =Entre 47 jours et 50 jours =5/10- délai proposé =Entre 44 jours et moins de 47 jours =6/10- délai proposé = Entre 41 jours et moins de 44 jours =7/10- délai proposé =Entre 38 jours et moins de 41 jours =8/10- délai proposé =Entre 35 jours et moins de 38 jours =9/10- délai proposé =34 jours et moins =10/10Chacun des délais d'installation proposés est noté de la façon suivante :Pour le délai proposé =14 jours =5/10- délai proposé =Entre 13 et 12 jours =6/10- délai proposé = Entre 11 et 10 jours =7/10- délai proposé =Entre9 et 8 jours 8/10- délai proposé =Entre 7 et 6 jours 9/10- délai proposé =5 jours et moins =10/10En cas de proposition inférieure pour les deux types de délai, la note attribuée sera le résultat de la moyenne des notes au regard du barème présenté ci-dessus.Lot 2 :-Sous-Critère 1 : Pertinence de la Filière de valorisation, appréciée au regard des volets 3, 4 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 25%)-sous-critère 2 : Pertinence des moyens logistiques de collecte, appréciée au regard du volet 2,3 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 20%)-sous-critère 3 : Cohérence de l'organisation globale, appréciée au regard du volet 1,5 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 15%)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: fourniture et installation d'abri bacs pour la collecte de bio déchets
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 130 000 euro(s) Ht pour la 1ère période et de 650 000 euro(s) Ht pour la 2ème période

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible 1 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de deux ans

Intitulé du lot: collecte et valorisation de bio déchets
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euro(s) Ht pour la 1ère période et de 150 000 euro(s) Ht pour la 2ème période

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour le lot 2, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'acheteur a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, l'acheteur a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par Orléans Métropole. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 3-7)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 090-278769 (2023-05-05)

Avis d'attribution de marché (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 990 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-493168
Se réfère à l'avis: 2023/S 090-278769
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

il s'agit d'accord-cadre à bons de commande :- pour le lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 130 000 euro(s) Ht pour la 1ère période (1 an) et de 650 000 euro(s) Ht pour la 2ème période (1 an).- pour le lot 2 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euro(s) Ht pour la 1ère période (1 an) et de 150 000 euro(s) Ht pour la 2ème période (1 an).Les contrats sont consultables à l'adresse de l'organisme acheteur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Nom: winbin (mandataire du groupement Winbin / Connect Sytee)
Adresse postale: zac du Carreau de la Mine Impasse du Lavoir
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 780 000 EUR 💰
Nom: s o c c o i m
Adresse postale: z a Les Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2
Source: OJS 2023/S 155-493168 (2023-08-10)

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