la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre alloti mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, valorisation des biodéchets et fourniture d'abri bacs pour la collecte de biodéchets (2 lots)
M23f0015”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre alloti mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités...”
Brève description
la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre alloti mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et installation d'abri bacs pour la collecte de bio déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 130 000 euro(s) Ht pour la 1ère période et de 650 000 euro(s) Ht pour la 2ème période” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 1 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de deux ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et valorisation de bio déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euro(s) Ht pour la 1ère période et de 150 000 euro(s) Ht pour la 2ème période”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et...”
Liste et brève description des conditions
-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour le lot 2, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'acheteur a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code...”
Conditions d'exécution du contrat
pour le lot 2, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'acheteur a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, l'acheteur a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par Orléans Métropole. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 3-7)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-07
14:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Sous-Critères de la valeur technique :LOT 1 :-Sous-Critère 1 : Robustesse, ergonomie et adaptabilité des abri bacs et dispositifs de gestion d'accès, apprécié au regard des points a, b, c et g du volet 1 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 25%)-sous-critère 2 : Qualité d'intégration dans le milieu des matériels proposés , apprécié au regard de la partie B : a et b du Cadre de Mémoire Technique (pondération 15%)-sous-critère 3 : Pertinence des conditions de garantie apprécié au regard du volet 1 : f du Cadre de Mémoire Technique (pondération 5%)-sous critère 4 : Optimisation des délais proposés (livraison+ installation) et pertinence des moyens mis en oeuvre pour respecter les délais apprécié au regard du volet 1 : d et e du Cadre de Mémoire Technique (pondération 15 %)Chacun des délais de livraison proposés est noté de la façon suivante :- pour le délai proposé =Entre 47 jours et 50 jours =5/10- délai proposé =Entre 44 jours et moins de 47 jours =6/10- délai proposé = Entre 41 jours et moins de 44 jours =7/10- délai proposé =Entre 38 jours et moins de 41 jours =8/10- délai proposé =Entre 35 jours et moins de 38 jours =9/10- délai proposé =34 jours et moins =10/10Chacun des délais d'installation proposés est noté de la façon suivante :Pour le délai proposé =14 jours =5/10- délai proposé =Entre 13 et 12 jours =6/10- délai proposé = Entre 11 et 10 jours =7/10- délai proposé =Entre9 et 8 jours 8/10- délai proposé =Entre 7 et 6 jours 9/10- délai proposé =5 jours et moins =10/10En cas de proposition inférieure pour les deux types de délai, la note attribuée sera le résultat de la moyenne des notes au regard du barème présenté ci-dessus.Lot 2 :-Sous-Critère 1 : Pertinence de la Filière de valorisation, appréciée au regard des volets 3, 4 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 25%)-sous-critère 2 : Pertinence des moyens logistiques de collecte, appréciée au regard du volet 2,3 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 20%)-sous-critère 3 : Cohérence de l'organisation globale, appréciée au regard du volet 1,5 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 15%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 090-278769 (2023-05-05)
Avis d'attribution de marché (2023-08-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 990 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 090-278769
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M23289
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et installation d'abri bacs pour la collecte de bio déchets
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: winbin (mandataire du groupement Winbin / Connect Sytee)
Adresse postale: zac du Carreau de la Mine Impasse du Lavoir
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 780 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M23290
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte et valorisation de bio déchets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: s o c c o i m
Adresse postale: z a Les Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
“il s'agit d'accord-cadre à bons de commande :- pour le lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 130 000 euro(s) Ht pour la 1ère période (1...”
il s'agit d'accord-cadre à bons de commande :- pour le lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 130 000 euro(s) Ht pour la 1ère période (1 an) et de 650 000 euro(s) Ht pour la 2ème période (1 an).- pour le lot 2 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euro(s) Ht pour la 1ère période (1 an) et de 150 000 euro(s) Ht pour la 2ème période (1 an).Les contrats sont consultables à l'adresse de l'organisme acheteur
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Source: OJS 2023/S 155-493168 (2023-08-10)