Collecte, transport, traitement et valorisation DNDV du GHT de Haute Alsace – Relance : lot 7 – déchets valorisables et recyclables pour l’ensemble du GHT

GHRMSA

Date limite

Deadline 2026-10-16

Qui ?

• GHRMSA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport, traitement et valorisation DNDV du GHT de Haute Alsace – Relance : lot 7 – déchets valorisables et recyclables pour l’ensemble du GHT
Numéro de référence: 26S0064
Brève description:

Collecte, transport, traitement et valorisation DNDV du GHT de Haute Alsace – Relance : lot 7 – déchets valorisables et recyclables pour l’ensemble du GHT

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Description
Identifiant interne: 26S0064
Titre: Collecte, transport, traitement et valorisation DNDV du GHT de Haute Alsace - Relance : lot 7 – déchets valorisables et recyclables pour l’ensemble du GHT
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Collecte, transport, traitement et valorisation DNDV du GHT de Haute Alsace - Relance : lot 7 – déchets valorisables et recyclables pour l’ensemble du GHT

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Critères d'attribution
Critère: Cf. à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ghrmsa
Numéro d'enregistrement national: 20004698500012
Adresse postale: 87 AVENUE D'ALTKIRCH
Code postal: 68100
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: da-marches-publics@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: 0389646808 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-sante.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://achat-sante.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achat-sante.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 179-637390 (2026-09-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux (>20)

Services relatifs aux déchets médicaux (8)