Collecte, transport et traitement valorisation des DDS Hors REP Eco-DDS 2027-2032

Communauté des communes de la Haute Saintonge

Objet des services : Mise à disposition des contenants, Collecte, transport et traitement-valorisation des DDS hors REP. La consultation a pour objet le transport et traitement DDS hors REP Eco-DDS. Les prestations comprennent : - La mise à disposition de contenants pour la collecte des DDS hors filière Eco-DDS, - L’enlèvement de ces contenants pleins et leur remplacement par des contenants vides, - La double pesée, - Le transport des DDS, jusqu’au(x) site(s) de traitement et/ou valorisation proposé(s), - Le traitement et/ou valorisation des DDS. - Fourniture des bordereaux de suivis des déchets Lieu de prestation du service : Horaires d’ouverture en Annexe 2 - Déchèterie d'Arthenac, Les Fonts Blanches, 17520 ARTHENAC - Déchèterie de Clérac, Le Bois Rousseau, D158, 17270 CLERAC - Déchèterie de Guitinières, 6, Route Pont Richaud, 17500 GUITINIERES (Inclure centre de transfert de Guitinières au n°4, route de Pont Richaud uniquement pour les emballages souillés) - Déchèterie de Lorignac, Route de St Genis de Saintonge - Les Terriers des Caves, 17240 LORIGNAC - Déchèterie de Montendre, 4, Route de Corignac - Z.I. du Lézard, 17130 MONTENDRE - Déchèterie de Pons, Les Rocs, 17800 PONS - Déchèterie de Saint-Aigulin, 10, Route de Montguyon - La Bécasse, 17360 ST AIGULIN Les déchets concernés par le présent lot sont : - Les déchets diffus spécifiques hors filière Eco-DDS collectés sur l’ensemble des déchèteries de la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge + la déchèterie de Clérac.

Date limite

Deadline 2026-09-21

Qui ?

• Communauté des communes de la Haute Saintonge

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et traitement valorisation des DDS Hors REP Eco-DDS 2027-2032
Numéro de référence: PPP179-491/6014/2026/006
Brève description:

Brève description

Objet des services : Mise à disposition des contenants, Collecte, transport et traitement-valorisation des DDS hors REP.

La consultation a pour objet le transport et traitement DDS hors REP Eco-DDS.

Les prestations comprennent :
- La mise à disposition de contenants pour la collecte des DDS hors filière Eco-DDS,
- L’enlèvement de ces contenants pleins et leur remplacement par des contenants vides,
- La double pesée,
- Le transport des DDS, jusqu’au(x) site(s) de traitement et/ou valorisation proposé(s),
- Le traitement et/ou valorisation des DDS.
- Fourniture des bordereaux de suivis des déchets

Lieu de prestation du service : Horaires d’ouverture en Annexe 2
- Déchèterie d'Arthenac, Les Fonts Blanches, 17520 ARTHENAC
- Déchèterie de Clérac, Le Bois Rousseau, D158, 17270 CLERAC
- Déchèterie de Guitinières, 6, Route Pont Richaud, 17500 GUITINIERES (Inclure centre de transfert de Guitinières au n°4, route de Pont Richaud uniquement pour les emballages souillés)
- Déchèterie de Lorignac, Route de St Genis de Saintonge - Les Terriers des Caves, 17240 LORIGNAC
- Déchèterie de Montendre, 4, Route de Corignac - Z.I. du Lézard, 17130 MONTENDRE
- Déchèterie de Pons, Les Rocs, 17800 PONS
- Déchèterie de Saint-Aigulin, 10, Route de Montguyon - La Bécasse, 17360 ST AIGULIN

Les déchets concernés par le présent lot sont :
- Les déchets diffus spécifiques hors filière Eco-DDS collectés sur l’ensemble des déchèteries de la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge + la déchèterie de Clérac.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026/006_1
Titre: Mise à disposition des contenants, collecte, transport et traitement-valorisation des DDS Hors REP Eco-DDS 2027-2032
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Déchèterie d'Arthenac
Adresse postale: Les Fonts Blanches
Code postal: 17520
Ville: Arthenac
Code postal: 17270
Ville: Clerac
Adresse postale: 6, Route Pont Richaud
Code postal: 17500
Ville: Guitinieres
Adresse postale: Les Terriers des Caves
Code postal: 17240
Ville: Lorignac
Adresse postale: 4 route de Corignac
Code postal: 17130
Ville: Montendre
Adresse postale: Les Chauveaux
Code postal: 17800
Ville: Pons
Adresse postale: La Bécasse
Code postal: 17360
Ville: St aigulin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-13 📅
Date de fin: 2029-01-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché comporte trois reconductions. Le présent marché comprend 3 reconductions d’un an (12 mois). A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté des Communes de la Haute Saintonge, 7 rue Taillefer - CS 70002, 17501 JONZAC Cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-21 12:00:00 📅
Lieu:

Communauté des Communes de la Haute Saintonge, 7 rue Taillefer - CS 70002, 17501 JONZAC Cedex

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Numéro d'enregistrement national: 20004152300016
Adresse postale: 7 rue Taillefer - CS 70002
Code postal: 17501
Commune postale: JONZAC Cedex
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Virginie Cardinaud
Courrier électronique: virginie.cardinaud@haute-saintonge.org 📧
Téléphone: +33 546481211 📞
URL: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 178 600 045 00011
Adresse postale: Rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Poitiers

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 125-453120 (2026-07-01)

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