le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets spécifiques au profit des sites du Service National de Police Scientifique (Snps) du Ministère de l'intérieur et des Outre-Mer. Le présent accord-cadre est alloti en 12 lots. La valeur totale estimée pour la durée ferme de l'accord cadre (4 ans) est de 710 000euro(s)ht et la valeur totale maximale pour cette même durée ferme est de 2 130 000euro(s)ht
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et traitement des déchets spécifiques du SNPS de type dib, did et DASRI
2023PTS-BPM046945_dechets”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets spécifiques au profit des sites du Service National de Police...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets spécifiques au profit des sites du Service National de Police Scientifique (Snps) du Ministère de l'intérieur et des Outre-Mer. Le présent accord-cadre est alloti en 12 lots. La valeur totale estimée pour la durée ferme de l'accord cadre (4 ans) est de 710 000euro(s)ht et la valeur totale maximale pour cette même durée ferme est de 2 130 000euro(s)ht
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Valeur estimée hors TVA: EUR 710 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) produits par le siège du SNPS (Ecully), le plateau technique...”
Titre
collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) produits par le siège du SNPS (Ecully), le plateau technique d'ecully et le LPS de Lyon
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) produits par le siège du SNPS (Ecully), le plateau technique...”
Description du marché
collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) produits par le siège du SNPS (Ecully), le plateau technique d'ecully et le LPS de Lyon.- Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DASRI- poste 2 : Collecte des DASRI- poste 3 : Traitement des DASRI- poste 4 : Mise à disposition, collecte et traitement de pièces anatomiques identifiables (PSE facultative)la valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 45 000 euros HT et la valeur maximum de 135 000 euros (H.T.).Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 Rc) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 ptslimitation du nombre d'intervenants sur site : 3 ptsqualité des contenants fournis : 5 ptsaccompagnement de la prestation : 6 ptsproposition de moyens de collecte variés : 3 ptstraçabilité et reporting : 5 ptsengagement environnemental de l'entreprise : 7 pts
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) produits par le LPS de Marseille” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) produits par le LPS de Marseille.- Poste 1 : Mise à...”
Description du marché
collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) produits par le LPS de Marseille.- Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DASRI- poste 2 : Collecte des DASRI- poste 3 : Traitement des DASRI- poste 4 : Mise à disposition, collecte et traitement de pièces anatomiques identifiables (PSE facultative)la valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 40 000 euros HT et la valeur maximum de 120 000 euros (H.T.).Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 Rc) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 ptslimitation du nombre d'intervenants sur site : 3 ptsqualité des contenants fournis : 5 ptsaccompagnement de la prestation : 6 ptsproposition de moyens de collecte variés : 3 ptstraçabilité et reporting : 5 ptsengagement environnemental de l'entreprise : 7 pts
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) produits par le LPS de Toulouse” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) produits par le LPS de Toulouse.- Poste 1 : Mise à...”
Description du marché
collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) produits par le LPS de Toulouse.- Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DASRI- poste 2 : Collecte des DASRI- poste 3 : Traitement des DASRI- poste 4 : Mise à disposition, collecte et traitement de pièces anatomiques identifiables (PSE facultative)la valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 20 000 euros HT et la valeur maximum de 60 000 euros (H.T.).Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 Rc) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 ptslimitation du nombre d'intervenants sur site : 3 ptsqualité des contenants fournis : 5 ptsaccompagnement de la prestation : 6 ptsproposition de moyens de collecte variés : 3 ptstraçabilité et reporting : 5 ptsengagement environnemental de l'entreprise : 7 pts
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) produits par le LPS de Lille” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) produits par le LPS de Lille. - poste 1 : Mise à disposition...”
Description du marché
collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) produits par le LPS de Lille. - poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DASRI- poste 2 : Collecte des DASRI- poste 3 : Traitement des DASRI- poste 4 : Mise à disposition, collecte et traitement de pièces anatomiques identifiables (PSE facultative)la valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 20 000 euros HT et la valeur maximum de 60 000 euros (H.T.).Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 Rc) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 ptslimitation du nombre d'intervenants sur site : 3 ptsqualité des contenants fournis : 5 ptsaccompagnement de la prestation : 6 ptsproposition de moyens de collecte variés : 3 ptstraçabilité et reporting : 5 ptsengagement environnemental de l'entreprise : 7 pts
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) produits par le LPS de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) produits par le LPS de Paris.- Poste 1 : Mise à disposition...”
Description du marché
collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) produits par le LPS de Paris.- Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DASRI- poste 2 : Collecte des DASRI- poste 3 : Traitement des DASRI- poste 4 : Mise à disposition, collecte et traitement de pièces anatomiques identifiables (PSE facultative)la valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 20 000 euros HT et la valeur maximum de 60 000 euros (H.T.).Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 Rc) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 ptslimitation du nombre d'intervenants sur site : 3 ptsqualité des contenants fournis : 5 ptsaccompagnement de la prestation : 6 ptsproposition de moyens de collecte variés : 3 ptstraçabilité et reporting : 5 ptsengagement environnemental de l'entreprise : 7 pts
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) produits par les plateaux techniques du SNPS” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) produits par les plateaux techniques du SNPS.- Poste 1 :...”
Description du marché
collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) produits par les plateaux techniques du SNPS.- Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DASRI- poste 2 : Collecte des DASRI- poste 3 : Traitement des DasriLa valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 65 000 euros HT et la valeur maximum de 195 000 euros (H.T.).Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 Rc) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 ptslimitation du nombre d'intervenants sur site : 3 ptsqualité des contenants fournis : 5 ptsaccompagnement de la prestation : 6 ptsproposition de moyens de collecte variés : 3 ptstraçabilité et reporting : 5 ptsengagement environnemental de l'entreprise : 7 pts
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et Did) produits par le siège du SNPS (Ecully), le plateau technique d'ecully et le...”
Titre
collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et Did) produits par le siège du SNPS (Ecully), le plateau technique d'ecully et le LPS de Lyon
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Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et Did) produits par le siège du SNPS (Ecully), le plateau technique d'ecully et le...”
Description du marché
collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et Did) produits par le siège du SNPS (Ecully), le plateau technique d'ecully et le LPS de Lyon.- Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DIB et DID- poste 2 : Collecte des DIB et DID- poste 3 : Traitement des DIB et DID- poste 4 : Destruction sur site des papiers confidentiels (PSE facultative)- poste 5 : PET ou équivalent non ménagers non souillés (PSE facultative)la valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 90 000 euros HT et la valeur maximum de 270 000 euros (H.T.).Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 Rc) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 ptslimitation du nombre d'intervenants sur site : 3 ptsdétail des filières de traitement et d'élimination : 6 ptsrépartition des filières de revalorisation ou d'élimination : 4 ptsenlèvement simultané : 6 ptsgestion des déchets 5 flux : 6 ptsqualité des contenants fournis : 5 ptsaccompagnement de la prestation : 6 ptsproposition de moyens de collecte variés : 3 ptstraçabilité et reporting : 6 ptsengagement environnemental de l'entreprise : 7pts
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et Did) produits par le LPS de Marseille” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et Did) produits par le LPS de Marseille.- Poste 1 : Mise à disposition de contenants...”
Description du marché
collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et Did) produits par le LPS de Marseille.- Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DIB et DID- poste 2 : Collecte des DIB et DID- poste 3 : Traitement des DIB et DidLa valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 70 000 euros HT et la valeur maximum de 210 000 euros (H.T.).Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 Rc) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 ptslimitation du nombre d'intervenants sur site : 3 ptsdétail des filières de traitement et d'élimination : 6 ptsrépartition des filières de revalorisation ou d'élimination : 4 ptsqualité des contenants fournis : 5 ptsaccompagnement de la prestation : 6 ptsproposition de moyens de collecte variés : 3 ptstraçabilité et reporting : 5 ptsengagement environnemental de l'entreprise : 7pts
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et Did) produits par le LPS de Toulouse” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et Did) produits par le LPS de Toulouse.- Poste 1 : Mise à disposition de contenants...”
Description du marché
collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et Did) produits par le LPS de Toulouse.- Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DIB et DID- poste 2 : Collecte des DIB et DID- poste 3 : Traitement des DIB et DID- poste 4 : Destruction sur site des papiers confidentiels (PSE facultative)- poste 5 : PET ou équivalent non ménagers non souillés (PSE facultative)la valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 50 000 euros HT et la valeur maximum de 150 000 euros (H.T.).Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 Rc) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 ptslimitation du nombre d'intervenants sur site : 3 ptsdétail des filières de traitement et d'élimination : 6 ptsrépartition des filières de revalorisation ou d'élimination : 4 ptsenlèvement simultané : 6 ptsgestion des déchets 5 flux : 6 ptsqualité des contenants fournis : 5 ptsaccompagnement de la prestation : 6 ptsproposition de moyens de collecte variés : 3 ptstraçabilité et reporting : 6 ptsengagement environnemental de l'entreprise : 7pts
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et Did) produits par le LPS de Lille” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et Did) produits par le LPS de Lille.- Poste 1 : Mise à disposition de contenants...”
Description du marché
collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et Did) produits par le LPS de Lille.- Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DIB et DID- poste 2 : Collecte des DIB et DID- poste 3 : Traitement des DIB et DidLes sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 Rc) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 ptslimitation du nombre d'intervenants sur site : 3 ptsdétail des filières de traitement et d'élimination : 6 ptsrépartition des filières de revalorisation ou d'élimination : 4 ptsenlèvement simultané : 6 ptsgestion des déchets 5 flux : 6 ptsqualité des contenants fournis : 5 ptsaccompagnement de la prestation : 6 ptsproposition de moyens de collecte variés : 3 ptstraçabilité et reporting : 6 ptsengagement environnemental de l'entreprise : 7pts- poste 4 : Destruction sur site des papiers confidentiels (PSE facultative)la valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 100 000 euros HT et la valeur maximum de 300 000 euros (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et Did) produits par le LPS de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et Did) produits par le LPS de Paris.- Poste 1 : Mise à disposition de contenants...”
Description du marché
collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et Did) produits par le LPS de Paris.- Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DIB et DID- poste 2 : Collecte des DIB et DID- poste 3 : Traitement des DIB et DID- poste 4 : Destruction sur site des papiers confidentiels (PSE facultative)- poste 5 : PET ou équivalent non ménagers non souillés (PSE facultative)la valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 50 000 euros HT et la valeur maximum de 150 000 euros (H.T.).Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 Rc) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 ptslimitation du nombre d'intervenants sur site : 3 ptsdétail des filières de traitement et d'élimination : 6 ptsrépartition des filières de revalorisation ou d'élimination : 4 ptsenlèvement simultané : 6 ptsgestion des déchets 5 flux : 6 ptsqualité des contenants fournis : 5 ptsaccompagnement de la prestation : 6 ptsproposition de moyens de collecte variés : 3 ptstraçabilité et reporting : 6 ptsengagement environnemental de l'entreprise : 7pts
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et traitement des déchets chimiques (Did) produits par les plateaux techniques du SNPS” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“collecte, transport et traitement des déchets chimiques (Did) produits par les plateaux techniques du SNPS.- Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour...”
Description du marché
collecte, transport et traitement des déchets chimiques (Did) produits par les plateaux techniques du SNPS.- Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DID- poste 2 : Collecte des DID- poste 3 : Traitement des DidLa valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 140 000 euros HT et la valeur maximum de 420 000 euros (H.T.).Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 Rc) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 ptslimitation du nombre d'intervenants sur site : 3 ptsdétail des filières de traitement et d'élimination : 6 ptsrépartition des filières de revalorisation ou d'élimination : 4 ptsqualité des contenants fournis : 5 ptsaccompagnement de la prestation : 6 ptsproposition de moyens de collecte variés : 3 ptstraçabilité et reporting : 5 ptsengagement environnemental de l'entreprise : 7pts
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: - La lettre de candidature - imprimé Dc1 joint ou équivalent
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat :- une liste des principales livraisons/prestations effectuées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat :- une liste des principales livraisons/prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services,; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,; - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-07
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-07
16:00 📅
“les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place),À l'adresse suivante...”
les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place),À l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le " Guide d'utilisation àdestination des opérateurs économiques ", accessible et téléchargeable sous l'onglet " Aide ", puis " GuidesD'Utilisation " du site de la Place.Les formats acceptés sont les suivants : .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt , .ods, .odp, ainsi que les formats d'image jpg,png et de documents html.Le soumissionnaire ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que :- formats exécutables : .exe, .com, .scr, etc. ;- macros ;- activex, Applets, scripts, etc.parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R2132-11Du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délaiprévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électroniqueou par voie électronique.le dépôt de la copie de sauvegarde par voie électronique se fait selon les mêmes modalités que le dépôt del'offre (voir article 11.4.1 du présent document) :- par PLACE- par un pli séparé de l'offre mentionnant "Copie de sauvegarde"cette copie papier ou physique électronique est adressée :- soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des achats métiersplace Beauvau75800 Paris Cedex 08- soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heurede sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des achats métiersimmeuble Garance18 rue des Pyrénées75020 ParisDans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes :- " Appel d'offres Déchets spécifiques snps "- " Copie de sauvegarde "- la raison sociale du candidat- " Ne pas ouvrir par le service courrier "La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019fixant les modalités de mise à disposition des documents dela consultation et de la copie de sauvegarde :- lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu êtreouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant laclôture de la remise des candidatures ou des offres ;- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises parvoie électronique. La trace de cette malveillance est conservée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, enindiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'Agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. no358994)
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Source: OJS 2023/S 080-243130 (2023-04-19)