collecte, transport et traitement des déchets spécifiques(did,dib) du laboratoire de police scientifique de Lille (Lps59) du Service National de Police Scientifique (Snps)

Depafi

la valeur totale estimée pour la durée ferme de l'accord-cadre (4 ans) est de 100 000 euros HT et la valeur totale maximale pour cette même durée ferme est de 300 000 euros (H.T.). Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 Rc) sont les suivants : - limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts - limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts - détail des filières de traitement et d'élimination : 6 pts - répartition des filières de revalorisation ou d'élimination : 4 pts - qualité des contenants fournis : 5 pts - accompagnement de la prestation : 6 pts - proposition de moyens de collecte variés : 3 pts - traçabilité et reporting : 6 pts - engagement environnemental de l'entreprise : 7 pts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Esterra

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-09	Avis de marché
2024-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: BPM046945_dechets_SNPS_LPS59
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: secrétariat général, Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2451006&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-022005
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description:

l'Accord cadre est composé de 4 postes : Poste 1 : Mise à disposition de contenantsposte 2 : Collecte des déchetsposte 3 : Traitement des déchetsposte 4 : Papiers confidentiels (PSE facultative)

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat :- une liste des principales livraisons/prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Point de contact: Sailmiachats-securite-interieure@interieur.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées

Source: OJS 2024/S 009-022005 (2024-01-09)

Avis d'attribution de marché (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets spécifiques du LPS59 du SNPS
Numéro de référence: BPM046945_dechets_SNPS_LPS59
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets spécifiques au profit du laboratoire de police scientifique de Lille du Service National de Police Scientifique (SNPS) du Ministère de l'Intérieur.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 271 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: BPM046945_dechets_SNPS_LPS59
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets spécifiques(DID,DIB) du laboratoire de police scientifique de Lille (LPS59) du Service National de Police Scientifique (SNPS)
Description du marché:

L'accord cadre est composé de 4 postes : Poste 1 : Mise à disposition de contenants Poste 2 : Collecte des déchets Poste 3 : Traitement des déchets Poste 4 : Papiers confidentiels (PSE facultative)

Informations complémentaires:

La valeur totale estimée pour la durée ferme de l'accord-cadre (4 ans) est de 100 000 euros HT et la valeur totale maximale pour cette même durée ferme est de 300 000 euros HT

Adresse postale: Laboratoire de police scientifique de Lille (LPS 59)
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Critère de qualité (nom): Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : - Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts - Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts - Détail des filières de traitement et d'élimination : 6 pts - Répartition des filières de revalorisation ou d'élimination : 4 pts - Qualité des contenants fournis : 5 pts - Accompagnement de la prestation : 6 pts - Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts - Traçabilité et reporting : 6 pts - Engagement environnemental de l'entreprise : 7 pts
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT DECHETS LPS 59
Date de conclusion du contrat: 2024-03-26 📅
Titre: la collecte, le transport et le traitement des déchets spécifiques au profit du laboratoire de police scientifique de Lille du Service National de Police Scientifique (SNPS) du Ministère de l'Intérieur
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: OFFRE ESTERRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Esterra
Nom et adresse du contractant
Nom: Esterra
Numéro d'enregistrement national: 45550145200102
Adresse postale: 115 Rue Chanzy
Code postal: 59260
Commune postale: Lezennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be-esterra@esterra.fr 📧
Téléphone: 0328377107 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAILMI - Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-antenne-achat-pts@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0186216003 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Une personne ayant intérêt à conclure le contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées

Source: OJS 2024/S 160-496819 (2024-08-14)

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