collecte, transport et traitement des déchets spécifiques(did,dib) du laboratoire de police scientifique de Lille (Lps59) du Service National de Police Scientifique (Snps)
la valeur totale estimée pour la durée ferme de l'accord-cadre (4 ans) est de 100 000 euros HT et la valeur totale maximale pour cette même durée ferme est de 300 000 euros (H.T.). Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 Rc) sont les suivants : - limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts - limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts - détail des filières de traitement et d'élimination : 6 pts - répartition des filières de revalorisation ou d'élimination : 4 pts - qualité des contenants fournis : 5 pts - accompagnement de la prestation : 6 pts - proposition de moyens de collecte variés : 3 pts - traçabilité et reporting : 6 pts - engagement environnemental de l'entreprise : 7 pts
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et traitement des déchets spécifiques(did,dib) du laboratoire de police scientifique de Lille (Lps59) du Service National de Police...”
Titre
collecte, transport et traitement des déchets spécifiques(did,dib) du laboratoire de police scientifique de Lille (Lps59) du Service National de Police Scientifique (Snps)
BPM046945_dechets_SNPS_LPS59
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la valeur totale estimée pour la durée ferme de l'accord-cadre (4 ans) est de 100 000 euros HT et la valeur totale maximale pour cette même durée ferme est...”
Brève description
la valeur totale estimée pour la durée ferme de l'accord-cadre (4 ans) est de 100 000 euros HT et la valeur totale maximale pour cette même durée ferme est de 300 000 euros (H.T.). Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 Rc) sont les suivants : - limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts - limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts - détail des filières de traitement et d'élimination : 6 pts - répartition des filières de revalorisation ou d'élimination : 4 pts - qualité des contenants fournis : 5 pts - accompagnement de la prestation : 6 pts - proposition de moyens de collecte variés : 3 pts - traçabilité et reporting : 6 pts - engagement environnemental de l'entreprise : 7 pts
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“l'Accord cadre est composé de 4 postes : Poste 1 : Mise à disposition de contenantsposte 2 : Collecte des déchetsposte 3 : Traitement des déchetsposte 4 :...”
Description du marché
l'Accord cadre est composé de 4 postes : Poste 1 : Mise à disposition de contenantsposte 2 : Collecte des déchetsposte 3 : Traitement des déchetsposte 4 : Papiers confidentiels (PSE facultative)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat :- une liste des principales livraisons/prestations effectuées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat :- une liste des principales livraisons/prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-12
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-13
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées
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Source: OJS 2024/S 009-022005 (2024-01-09)