Collecte, transport et traitement des déchets issus des services municipaux.
Ville de Laval
Collecte, transport et traitement des déchets issus des services municipaux.
Date limiteDeadline 2026-09-11
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets issus des services municipaux.
Numéro de référence:
Brève description: Collecte, transport et traitement des déchets issus des services municipaux.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 Collecte, transport et valorisation des déchets d'emballages cartonnés issus des activités des services de la Ville
Description du marché:
Code postal: 53000
Ville: Laval
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l’offre au regard des modalités de collecte et de traitement des déchets
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Réactivité du prestataire et facilités d’organisation de la collecte
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 Collecte, transport et valorisation des déchets de balayage de voirie
Description du marché: Lot 2 Collecte, transport et valorisation des déchets de balayage de voirie
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l’offre au regard des modalités de collecte et de traitement des déchets,
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 Collecte, transport et valorisation des déchets de bois
Description du marché: Lot 3 Collecte, transport et valorisation des déchets de bois
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 Collecte, transport et traitement des déchets de tout venant
Description du marché: Lot 4 Collecte, transport et traitement des déchets de tout venant
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 Collecte, transport et traitement des déchets non valorisables issus des activités de criblage
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6 Collecte, transport et traitement des déchets industriels spéciaux collectés aux ateliers municipaux
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 7 Collecte, transport et traitement des déchets d'emballages ménagers issus du tri sélectif réalisé sur l'espace public
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 23:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de laval
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place du 11 novembre - BP 1327
Code postal: 53013
Commune postale: Laval cedex
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: 0243494608 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2LPqHLK7WP 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2LPqHLK7WP 🌏
URL de participation: https://laval.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 130-475066 (2026-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets issus des services municipaux.
Numéro de référence:
26-066
Brève description: Collecte, transport et traitement des déchets issus des services municipaux.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 Collecte, transport et valorisation des déchets d'emballages cartonnés issus des activités des services de la Ville
Description du marché:
Lot 1 Collecte, transport et valorisation des déchets d'emballages cartonnés issus des activités des services de la Ville
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Lot n°1 : Collecte, transport et valorisation des déchets d'emballages cartonnés issus des activités des services de la Ville (montant maximum annuel 5 000.00 € HT)
Afficher plus
Ville: Laval
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l’offre au regard des modalités de collecte et de traitement des déchets
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Réactivité du prestataire et facilités d’organisation de la collecte
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 Collecte, transport et valorisation des déchets de balayage de voirie
Description du marché: Lot 2 Collecte, transport et valorisation des déchets de balayage de voirie
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Lot n°2 Collecte, transport et valorisation des déchets de balayage de voirie (montant maximum annuel 70 000.00 € HT)
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l’offre au regard des modalités de collecte et de traitement des déchets,
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 Collecte, transport et valorisation des déchets de bois
Description du marché: Lot 3 Collecte, transport et valorisation des déchets de bois
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Lot n° 3 : Collecte, transport et valorisation des déchets de bois (montant maximum annuel 6 000.00 € HT)
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4 Collecte, transport et traitement des déchets de tout venant
Description du marché: Lot 4 Collecte, transport et traitement des déchets de tout venant
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Lot n°4 Collecte, transport et traitement des déchets de tout venant (montant maximum annuel 20 000.00 € HT)
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot 5 Collecte, transport et traitement des déchets non valorisables issus des activités de criblage
Description du marché:
Lot 5 Collecte, transport et traitement des déchets non valorisables issus des activités de criblage
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Lot n° 5 : Collecte, transport et traitement des déchets non valorisables issus des activités de criblage (montant maximum annuel 6 000.00 Euros HT)
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot 6 Collecte, transport et traitement des déchets industriels spéciaux collectés aux ateliers municipaux
Description du marché:
Lot 6 Collecte, transport et traitement des déchets industriels spéciaux collectés aux ateliers municipaux
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Lot n° 6 : Collecte, transport et traitement des déchets industriels spéciaux collectés aux ateliers municipaux (montant maximum annuel 5 000.00 € HT)
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Lot 7 Collecte, transport et traitement des déchets d'emballages ménagers issus du tri sélectif réalisé sur l'espace public
Description du marché:
Lot 7 Collecte, transport et traitement des déchets d'emballages ménagers issus du tri sélectif réalisé sur l'espace public
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 23:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de laval
Numéro d'enregistrement national:
21930130000012
Adresse postale: Place du 11 novembre - BP 1327
Code postal: 53013
Commune postale: Laval cedex
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: 0243494608 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2LPqHLK7WP 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2LPqHLK7WP 🌏
URL de participation: https://laval.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 130-475066 (2026-07-08)
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