Collecte, transport et traitement des déchets issus des services municipaux.
Ville de Laval
Collecte, transport et traitement des déchets issus des services municipaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-07-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets issus des services municipaux.
Numéro de référence:
Brève description: Collecte, transport et traitement des déchets issus des services municipaux.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 Collecte, transport et valorisation des déchets d'emballages cartonnés issus des activités des services de la Ville
Description du marché:
Code postal: 53000
Ville: Laval
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l’offre au regard des modalités de collecte et de traitement des déchets
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Réactivité du prestataire et facilités d’organisation de la collecte
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 Collecte, transport et valorisation des déchets de balayage de voirie
Description du marché: Lot 2 Collecte, transport et valorisation des déchets de balayage de voirie
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l’offre au regard des modalités de collecte et de traitement des déchets,
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 Collecte, transport et valorisation des déchets de bois
Description du marché: Lot 3 Collecte, transport et valorisation des déchets de bois
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 Collecte, transport et traitement des déchets de tout venant
Description du marché: Lot 4 Collecte, transport et traitement des déchets de tout venant
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 Collecte, transport et traitement des déchets non valorisables issus des activités de criblage
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6 Collecte, transport et traitement des déchets industriels spéciaux collectés aux ateliers municipaux
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 7 Collecte, transport et traitement des déchets d'emballages ménagers issus du tri sélectif réalisé sur l'espace public
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 23:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de laval
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place du 11 novembre - BP 1327
Code postal: 53013
Commune postale: Laval cedex
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: 0243494608 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2LPqHLK7WP 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2LPqHLK7WP 🌏
URL de participation: https://laval.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 130-475066 (2026-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets issus des services municipaux.
Numéro de référence:
26-066
Brève description: Collecte, transport et traitement des déchets issus des services municipaux.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 Collecte, transport et valorisation des déchets d'emballages cartonnés issus des activités des services de la Ville
Description du marché:
Lot 1 Collecte, transport et valorisation des déchets d'emballages cartonnés issus des activités des services de la Ville
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Lot n°1 : Collecte, transport et valorisation des déchets d'emballages cartonnés issus des activités des services de la Ville (montant maximum annuel 5 000.00 € HT)
Afficher plus
Ville: Laval
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l’offre au regard des modalités de collecte et de traitement des déchets
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Réactivité du prestataire et facilités d’organisation de la collecte
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 Collecte, transport et valorisation des déchets de balayage de voirie
Description du marché: Lot 2 Collecte, transport et valorisation des déchets de balayage de voirie
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Lot n°2 Collecte, transport et valorisation des déchets de balayage de voirie (montant maximum annuel 70 000.00 € HT)
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l’offre au regard des modalités de collecte et de traitement des déchets,
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 Collecte, transport et valorisation des déchets de bois
Description du marché: Lot 3 Collecte, transport et valorisation des déchets de bois
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Lot n° 3 : Collecte, transport et valorisation des déchets de bois (montant maximum annuel 6 000.00 € HT)
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4 Collecte, transport et traitement des déchets de tout venant
Description du marché: Lot 4 Collecte, transport et traitement des déchets de tout venant
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Lot n°4 Collecte, transport et traitement des déchets de tout venant (montant maximum annuel 20 000.00 € HT)
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot 5 Collecte, transport et traitement des déchets non valorisables issus des activités de criblage
Description du marché:
Lot 5 Collecte, transport et traitement des déchets non valorisables issus des activités de criblage
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Lot n° 5 : Collecte, transport et traitement des déchets non valorisables issus des activités de criblage (montant maximum annuel 6 000.00 Euros HT)
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot 6 Collecte, transport et traitement des déchets industriels spéciaux collectés aux ateliers municipaux
Description du marché:
Lot 6 Collecte, transport et traitement des déchets industriels spéciaux collectés aux ateliers municipaux
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Lot n° 6 : Collecte, transport et traitement des déchets industriels spéciaux collectés aux ateliers municipaux (montant maximum annuel 5 000.00 € HT)
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Lot 7 Collecte, transport et traitement des déchets d'emballages ménagers issus du tri sélectif réalisé sur l'espace public
Description du marché:
Lot 7 Collecte, transport et traitement des déchets d'emballages ménagers issus du tri sélectif réalisé sur l'espace public
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 23:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de laval
Numéro d'enregistrement national:
21930130000012
Adresse postale: Place du 11 novembre - BP 1327
Code postal: 53013
Commune postale: Laval cedex
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: 0243494608 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2LPqHLK7WP 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2LPqHLK7WP 🌏
URL de participation: https://laval.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 130-475066 (2026-07-08)
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