Collecte, transport et traitement des déchets chimiques

Avis de marché (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets chimiques
Numéro de référence: 2026BDCFS04000
Brève description: Collecte, transport et traitement des déchets chimiques
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1 : Enlèvement et traitement des déchets chimiques courants
Description du marché: Lot 1 : Enlèvement et traitement des déchets chimiques courants
Produits/services supplémentaires: Traitement et évacuation de résidus liquides 📦
Adresse postale: Université de Toulouse
118 route de Narbonne
Code postal: 31062
Ville: Toulouse
Adresse postale: Iut auch
24, rue d'Embaquès
Code postal: 32000
Ville: Auch
Adresse postale: Iut castres
Avenue Georges Pompidou
Code postal: 81100
Ville: Castres
Adresse postale: Insa
135, avenue de Rangueil
Code postal: 31077
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Valeur Technique (3 sous-critères détaillés dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2 : Enlèvement et traitement des déchets chimiques de laboratoire périmés
Description du marché: Lot 2 : Enlèvement et traitement des déchets chimiques de laboratoire périmés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Lot 3 : Enlèvement et traitement des déchets chimiques spéciaux
Description du marché: Lot 3 : Enlèvement et traitement des déchets chimiques spéciaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Lot 4 : Enlèvement et traitement des contenants vides souillés de produits chimiques
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Lot 5 : Enlèvement et traitement des déchets verres issus de l'activité des laboratoires
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Code postal: 311062
Ville: Toulouse

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-30 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 93827139200012
Adresse postale: 118 route de Narbonne
Code postal: 31062
Commune postale: Toulouse cedex 09
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats
Courrier électronique: service-marches.fcs@utoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 5 61 55 74 89 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_encFs-4p5V 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_encFs-4p5V 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_encFs-4p5V 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d'enregistrement national: 13002927500083
Adresse postale: CCIRA de Bordeaux DREETS NouvelleAquitaine Pôle C Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 193-686929 (2026-10-02)