collecte, transport et traitement de déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes Mad et Moselle.-

CC Mad et Moselle

collecte, transport et traitement de déchets ménagers et assimilés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC Mad et Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-22	Avis de marché
2023-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description: collecte, transport et traitement de déchets ménagers et assimilés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc mad et moselle
Adresse postale: 2 bis rue henri poulet
Code postal: 54470
Commune postale: Thiaucourt Regnieville
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-madetmoselle.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26481 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26481 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-22 📅
Date limite de soumission: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 083-249896
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Le Lot 7 (traitement du plâtre) a fait l'objet d'une première consultation infructueuse. Il est donc relancé dans la présente consultation

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

collecte des ordures ménagères résiduelles en Tarification Incitative, des recyclables secs hors verre et des biodéchets

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

tranche optionnelle 1 : Collecte des DRSHV en C1Tranche optionnelle 2 : Lavage des bacs et des abri-conteneurs

Numéro du lot: 2
Brève description: collecte du verre
Numéro du lot: 3
Brève description:

transport des bennes issues des déchèteries de Charey et de Bernécourt vers les exutoires

Description des options: tranche optionnelle 1 : Modification horaires d'ouverture déchèterie Bernécourt
Numéro du lot: 4
Brève description:

collecte et traitement des huisseries issues des déchèteries de Charey et de Bernécourt

Numéro du lot: 5
Brève description:

collecte et traitement des plastiques rigides issus des déchèteries de Charey et de Bernécourt

Numéro du lot: 6
Brève description:

collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (hors Rep) issus des déchèteries de Charey et de Bernécourt

Numéro du lot: 7
Brève description: traitement du plâtre (relance de la consultation)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 bis rue henri poulet, 54470 thiaucourt regnieville

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26481 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26481 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes mad et moselle
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 083-249896 (2023-04-22)

Avis d'attribution de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte, transport et traitement de déchets ménagers et assimilés
Valeur totale du marché: 771 290 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-483277
Se réfère à l'avis: 2023/S 083-249896
Numéro JO-S: 151

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 45
15
10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-03 📅
Nom: mineris
Numéro d'enregistrement national: 47952304500058
Adresse postale: 37 rue paul sain cs 40100 CS 40100
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84918
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 294 000 EUR 💰
Nom: valoprest
Numéro d'enregistrement national: 42972636700049
Adresse postale: 9 rue descartes
Commune postale: Florange
Code postal: 57190
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 83 730 EUR 💰
133 000 EUR 💰
Nom: centre de depollution indus lorrain
Numéro d'enregistrement national: 31245611400031
Adresse postale: rue du bois de coulange malancourt la montagne
Commune postale: Amneville-les-Thermes
Code postal: 57360
Valeur totale du marché: 164 860 EUR 💰
Nom: ttm environnement
Numéro d'enregistrement national: 45127481500013
Adresse postale: chemin chemin de l ecluse
Commune postale: Custines
Code postal: 54670
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 95 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2023/S 151-483277 (2023-08-03)

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